Besoins de conseils urgents

Bonjour,

Je viens vers vous pour des conseils urgents vis à vis de tensions importantes avec le père de mes enfants.

Voici un résumé de la situation :

- Il y a 1 an et demi nous nous sommes séparés (nous n'étions ni PACSés ni mariés. Nous avons deux enfants de moins de 4ans. Nous avons remplis une convention parentale qui a étée homologuée par le JAF. Les termes sont les suivants : les enfants vivent au domocile de la mère semaine et week-ends , le père à un droit de visite illimité sur ses enfants , le père et la mère se partage la garde des enfants la moitié des vacances scolaires chacun.

- Cette séparation, a fait suite à des violences verbales, un hommme sans patience et très instable émotionnellement.

- En milieu d'année je suis partie du domicile suite à un énième message de menace de mort, d'insultes et de violences verbale en tous genre. Sauf que ce message stipulait "qu'il arrivait et qu'il n'y aurait qu'un seul survivant" hors j'étais chez ma belle-mère avec nos deux enfants. Suite à ce message qui n'était pas le premier (beaucoup d'autres très violents avec insultes et/ou menaces l'ont précédé), j'ai décidé de porter plainte contre lui pour menaces de morts réitérées, violence conjugale et viol. Le dossier est toujours en cours.

- suite à cela je suis partie me réfugiée chez mes parents en Charente Maritime pour nous protéger et nous éloigner de lui en laissant ma maison, mes amis et toutes mes affaires derrière moi. (Notre logement était dans le 45 à plus de 600km).

- Le problème aujourd'hui est qu'il me dit que je ne respecte pas la convention parentale et il menace d'appeler les services sociaux pour pouvoir voir ses enfants car nous n'arrivons pas à trouver un moyen pour qu'il voit ses enfants pendant ces vacances ci précisément. Il me dit que je l'empêche de les voir or je viens de trouver un nouveau travail (depuis 1 semaine) et je travail la semaine jusqu'à 18h30 sauf le mercredi. Je lui ai dis que si il venait et qu'il prenanit un location de courte durée, je m'arrangerais pour qu'il voit les enfants sauf que Monsieur n'a pas les moyens dinanciers de venir et que de mon côté je n'ai ni le temps, ni les moyens financiers pour lui amenés.

- Suite à cela, il s'est mis très en colère, et en a conclus que je ne voulait pas que ses enfants le voient or ce n'est pas le cas. Nous habitons loin, je vis chez les parents et ceux ci refusent de voir Mr chez eux. Je ne sais pas quoi faire et j'aimerais savoir si sa menace de contacter les services sociaux est a prendre au sérieux? J'aimerais également savoir si je suis dans l'illégalité en ne lui amenant pas les enfants ? (même si je n'en ai pas les moyens).

Quels sont les recours ? Il faut savoir que nos enfants ont vus et vécus énormement (trop) de violence verbale et physique (sur des objets, du matériel ou du mobilier) et que je suis très inquiète à l'idée qu'il soit seul avec les enfants mais c'est autre chose.

Merci

Bonjour,

Avez-vous porté plainte pour les menaces/violences ?
Il faut saisir à nouveau le JAF pour statuer sur les droits de visite. "DVH illimité" est votre plus gros problème :le père peut réclamer à tout moment de prendre les enfants.

En vous éloignant volontairement avec vos enfants, vous êtes en tort.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

Le père peut porter plainte contre vous pour "non-représentation d'enfant".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

et le code pénal :
Article 227-5
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 227-6
Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention prévue à l'article 229-1 du code civil, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.