Changement mode de garde

Bonjour, il a été demandé un changement de mode de garde par la maman, à savoir suppression des week-ends (base 1 week-end sur 2) pour le papa pour qu'il n'ait uniquement que la moitié des vacances scolaires. Les enfants n'étant pas de cet avis ont été auditionnés. Les enfants ont 14 et 16 ans. Ce qu'il en ressort est que les enfants ont envie de continuer à venir voir le papa mais "quand ils veulent" car ils ont copains et habitude du côté de chez la maman (200 km séparent les 2 domiciles). Pas de souci sur ce fonctionnement côté du papa. Ma question : sur ce principe de fonctionnement, est-il entendable par le juge de demander que le principe d'un week-end sur 2 soit maintenu et les enfants viennent quand ils veulent sur LE week-end prévu au départ ? ceci afin d'éviter que les enfants puissent venir du jour au lendemain quand ils le souhaitent .. le but n'étant pas de les freiner mais que tout le monde puisse s'organiser à minima. Est-ce que le juge peut entendre cette proposition ? Sinon qu'est-ce que le juge a pour habitude de décider quand les enfants souhaitent faire un peu comme ils le veulent ? Merci

Bonjour,

La Cour de cassation a stipulé à plusieurs reprises que le principe du DVH "libre" qui consiste à laisser les enfants choisir quand ils vont chez leur parent est interdit. L'idée c'est que fixer les modalités du DVH est le travail du juge, qui ne peut pas déléguer cette tâche aux enfants.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041745214

Cette demande risque d'être refusée, ou retoquée en appel.

ceci afin d'éviter que les enfants puissent venir du jour au lendemain quand ils le souhaitent
Aucun risque de ce côté-là, c'est le père qui décide d'exercer ou non son DVH.

Sinon qu'est-ce que le juge a pour habitude de décider quand les enfants souhaitent faire un peu comme ils le veulent ?
D'un point de vue légal, les enfants mineurs ne décident pas. Ce sont leurs parents, et faute d'accord, c'est le juge. Vu leurs âges leur avis doit être pris en compte, mais ils ne sont pas encore majeurs.

Je conseille au père de préciser sa demande : soit il maintient le principe du DVH un week-end sur deux, soit il réduit à un week-end par mois.

Il sera ensuite libre de suivre l'avis de ses enfants et de renoncer à exercer son droit. Mais si ça arrive trop souvent, la mère pourra à nouveau demander une réduction du DVH.

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Modératrice

Merci pour votre réponse qui m'éclaire. C'est compliqué car les enfants ne peuvent pas prévoir les dates des anniversaires et les sorties avec leurs amis et si ça tombe sur le week-end du papa, les enfants sont lésés car la mère ne veut pas déroger eu jugement. Ce sont les enfants qui trinquent... c'est plutôt le contraire dans notre cas, c'est la maman qui impose le DVH actuel au papa car le juge n'est pas allé dans son sens quand elle a demandé à supprimer les week-ends au papa.

Bonjour,
Le DVH est un droit, pas un devoir. Le père peut y renoncer, et la mère ne peut pas l'imposer.
Les enfants peuvent planifier des anniversaires 1 an à l'avance ! et ensuite le père peut en tenir compte, ou pas.
Les DVH ne doivent pas être une monnaie d'échange pour régler de vieux conflits non résolus.

Noté. merci. Si c'était simple ! C'est la mère qui impose aux enfants d'aller voir leur père .. les ados bien élevés s'exécutent tandis qu'ils préfèreraient de temps en temps faire des choses avec leurs amis. Si tout le monde était intelligent on n'aurait pas besoin de juge, c'est sûr.