Conflit de vacances

Bonjour, ma demande est assez urgente.
J’explique rapidement la situation, nous avons une fille polyhandicapée avec mon ex compagne. Depuis le dernier jugement en date, elle en a la garde et j’ai un droit de visite un week-end sur deux puis la moitié des vacances (année paire je choisis la période, année impaire elle choisit). Sachant que ma fille est en institut spécialisé elle n’a que un mois de vacances l’été (du 19/07 au 20/08 cette année), j’ai donc choisi la première partie des vacances et je comptais lui ramener ma fille aujourd’hui car je reprends le travail demain. Le problème est qu’elle vient de m’envoyer un message pour me dire qu’elle n’a pas a récupérer notre fille aujourd’hui et qu’elle ne sera pas à son domicile ce soir, ce qui m’empêcherais d’aller travailler demain. Alors déjà est-elle dans son droit ? Et si non quelles solutions s’offrent à moi ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Légalement oui, la mère peut refuser d'être chez elle pour accueillir votre fille. On n'oblige jamais un parent à recevoir ou s'occuper de son enfant.

Il faut trouver une autre solution, comme par exemple embaucher quelqu'un ou trouver un proche qui va s'occuper de votre fille. En dernier recours vous n'irez pas au travail.

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Modératrice

Bonjour


Je n'ai pas compris ce que dit exactement le jugement ( notamment le fait de choisir la période .

Vous devez exercer votre droit tel le jugement si vous choisissez de l'exercer .

Pardonnez moi mais je trouve ça complètement absurde… elle a demandé la garde de notre fille dans le seul but d’obtenir une pension alimentaire (que je suis obligé de payer évidemment) et non pas pour s’occuper de notre fille car toute les excuses sont bonnes pour ne pas la prendre. Et donc malgré le fait qu’elle en ait la garde elle a le droit de ne pas prendre sa fille ?? Je ne peux rien faire contre cela et risque donc de perdre mon boulot (encore une fois) ?
J’ai cherché pendant deux ans à employer quelqu’un pour la garder mais en vain, et personne dans mon entourage n’est capable de s’en occuper aussi.
Merci quand même pour votre retour, mais je suis désespéré face à la mauvaise foi de sa mère, et face à cette justice qui fonctionne à l’envers…

Merci de donner la phrase exacte du jugement ...


Sachant que si elle ne la prend pas comme le jugement l'indique la seule conséquence est le fait de demander la résidence habituelle de l'enfant : ce qui devrait déjà être fait vu que vous considerez qu'elle ne s'occupa pas de votre enfant .

Concernant le choix de la période des vacances il est stipulé :
-la moitié des congés d’été avec un séquençage mensuel, le choix de la période incombant au père les années paires et à la mère les années impaires.

Donc vous devez choisir une moitié .( 4 semaines en été)
Soit Aout, soit Juillet .

Donc vous avez choisi quelle période, vous ? La moitié se trouvant plus en Juillet ou plus en Aout ?
La limite entre les deux moitié est le 3 Aout .

J’ai choisi la première partie, donc on est d’accord que la moitié c’est bien ce jour le 3 août !
Honnêtement je suis fatigué par ces conflits, ça fait 10 ans que ça dure !
J’ai été un an en dépression à cause de ça, j’ai fini par être licencié et j’ai repris depuis peu le boulot dans une nouvelle boîte parce que ça me fait du bien mentalement de travailler. Si je n’y vais pas demain je sais que je risque ma place… donc vraiment j’ai besoin d’aide sinon je vais finir par vriller ! Elle en sort toujours gagnante alors que sa fille ne lui sert que de tirelire, et les juges n’en prennent pas conscience malgré tout mes efforts et tout ce que j’ai pu démontrer…

Ah oui et quand je dis qu’elle en a la garde, c’est sur le papier du jugement simplement. Ma fille est prise en charge en internat la semaine (hors vacances) et on se la "partage" un week-end sur deux et la moitié des vacances…

J'aimerai avoir vos dates exactes ....
Vous avez donc pris votre enfant à partir du 6 Juillet ??

Comme déjà dit vous pouvez aller faire constater cela auprès des FDO en expliquant qu'elle refuse de prendre son enfant .

M'enfin ce n'est pas un délit, le but de faire cela est de demander à un JAF de gérer vous même votre enfant en ayant la résidence habituelle de l'enfant, surtout si vous avez des elements qu'elle n'assume pas son role de parent gardien en n'organisant pas les prises en charges necessaires pour le suivi de votre enfant .
M'enfin cela voudra dire aussi être disponible quand le centre ferme, ou s'il ne peut plus accueillir votre enfant ( réalité pour les parents d'enfants handicapés)

Par de là, communiquez par écrit, soyez le plus possible demandeur de renseignement de suivi par les professionnels qui s'occupent de votre enfant .
En résumé prenez le contre pied et laissez là se mettre en tort .

Bonjour,

Oui, la seule solution à long terme sera de demander la résidence principale, mais cela implique que la mère n'aura plus qu'un DVH, qu'elle sera libre d'exercer ou non.

Vous n'auriez plus de pension à payer, mais en contrepartie la mère pourra décider la veille ou le jour même de ne pas venir chercher votre fille. En ce qui concerne les visites, elle n'aura que des droits et vous que des devoirs. 7

Et bien sûr, sauf les dépenses qui seront à partager d'après le jugement et la pension alimentaire que la mère vous versera, tous les frais seront à votre charge.

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Modératrice

Alors les vacances on débutées le 19/07 et je l’ai depuis cette date.
La situation est très complexe à vrai dire. Nous étions en garde partagée jusqu’à janvier de cette année. Lorsque je travaillais j’ai cherché longtemps un moyen de la faire garder le lundi matin le temps que le transporteur vienne la chercher pour l’emmener au centre à 9h, sachant que moi je pars à 5h. Je n’ai jamais trouvé personne d’assez courageux, ce qui m’a conduit à compter sur sa mère le dimanche soir contre une compensation financière… elle demandait toujours plus et me faisait du chantage. Elle a ensuite demandé la garde complète car je ne lui versait "que" la moitié des allocations luxembourgeoise dont j’avais droit. Aujourd’hui elle touche la totalité de ces allocations plus une pension alimentaire, au total 722€ ! Sachant que toute les aides financières et matérielles dû au handicap de ma fille lui reviennent à elle aussi, je me retrouve sans rien et je dois faire avec… ma détresse est absolue je vous garantis, et je ne veux pas baisser les bras, parce que sans vouloir paraître prétentieux, la vie de ma fille serait tellement triste sans moi !
Merci à vous pour votre temps en tout cas, et désolé de déballer mes problèmes ici…

Pour répondre à Isadore, ce serait bien trop compliqué de conjuguer travail et garde totale de ma fille. Évidemment c’est un choix que j’assume mais j’ai vraiment besoin de travailler pour me vider la tête et surtout pour vivre. Je sais déjà que si elle ne toucherais plus d’argent elle ne cherchera plus à voir sa fille… l’argent n’est pas mon plus gros soucis, je souhaiterais juste qu’elle fasse face à ses responsabilités et surtout qu’un juge le lui impose, car elle se croit au dessus de tout, et qu’on lui doit tout du fait qu’elle soit au rsa.

En France ( on apprend que vous n'êtes pas concerné par le droit français !!!)

Par congés d'été, on entend les vacances scolaires et que l'enfant soit scolarisé ou pas, on prend les dates officielles des vacances scolaires , on divise par deux .

En France les vacances scolaires commençant le 5 et se terminant le 2 la moitié se situe le 03/08 .

Par de là, si vous aviez été français avec un tel jugement vous auriez été en tort car la moitié des vacances scolaires cela fait 4 semaines sur 8 .

Au luxembourg les congés ont commencé le 16 juillet et se termine le 15 Septembre : la moitié n'est donc pas le 3 Aout mais plutot le 14 aout.

Vu qu'on ne saurait savoir les spécificités luxembougeoise je vous conseille de voir avec un avocat .
Mais au luxembourg ou en France , la moitié des congés dété ce n'est pas un quart ...

Je n’ai pas été assez clair pardonnez-moi. Je suis juste salarié au Luxembourg mais je suis bien français et nous vivons en France. Je parlais du Luxembourg simplement par rapport aux allocations qu’elle perçoit dû au fait que j’y travaille.
Ma fille n’a pas les mêmes vacances scolaires que les enfants à l’école. Le centre qui l’accueille est fermé du 19/07 au 20/08 comme je le disais plus haut. Et aujourd’hui on est bien à la moitié de cette période de vacances.

Un jugement , que l'enfant soit scolarisé ( handicapé, bébé apprenti) ou pas, définit des dates incontestables ( = officielles)
Si le jugement est français on prend bien les dates officielles de congé .
Qui ont commencé le 5 Juillet .
Charge à vous d'emmener votre enfant en centre sur cette période .

Mais par jugement vous devez assumer la moitié des congés d'été : votre jugement est très clair là dessus .

Si un parent est prêt à assumer la résidence principale et pas l'autre, il est normal qu'il l'obtienne.

On ne va jamais imposer à un parent de s'occuper de son enfant, surtout s'il est handicapé. Le seul plan sur lequel on peut obliger un parent à "assumer", c'est le financier.

Comme vous faites le choix de travailler avec des horaires visiblement incompatibles avec le fait d'assurer la résidence principale (ce n'est pas un reproche mais un constat), si vous prouvez que la mère n'est pas apte à s'en occuper la seule solution qui restera sera le placement.

La seule solution vraiment satisfaisante pour vous serait donc de trouver un emploi vous permettant d'assumer la résidence principale. Vous plaindre de la manière dont la mère assume cette charge tout en refusant de l'assumer ne pourrait qu'être nuisible. Dans le meilleur des cas vous seriez débouté, dans le pire des cas votre fille sera placée, et pas forcément dans des conditions idéales.

Vous devriez voir un avocat pour travailler vos arguments : à vous lire, la résidence principale de votre fille avoir n'implique pas une grande charge pour la mère. Donc logiquement cela n'impliquerait pas non plus une grande charge pour vous, ce qui mettrait à mal votre "impossibilité" d'assumer la résidence principale.

Donc ne faites rien tant que vous ne serez pas en mesure d'assumer le rôle de la mère à sa place.

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Modératrice

Bonjour

Je ne comprends pas : votre fille est en internat la semaine, si vous demandez la réside elle continuera de l’être. Ne pouvez vous pas trouver un travail en semaine pour vous occuper de votre fille le week-end ? Ou un 80% en prenant le lundi pour attendre le taxi qui l’amènera à l’internat ?

Kang74 le jugement a été adapté à la situation et donc aux dates des vacances du centre.

Isadore je comprends parfaitement votre raisonnement, mais on s’éparpille malheureusement. Je ne placerai jamais ma fille, je ferai le nécessaire pour que cela n’arrive pas, quitte à arrêter de travailler et du coup vendre ma maison et tout ce qui va avec pour subvenir à nos besoins s’il le faut.
Ma question initiale concerne ces vacances et de savoir si en ayant la garde la maman est dans son droit de refuser de prendre sa fille. Apparemment oui… donc à quoi bon qu’elle en ai la garde si finalement il n’y a que moi qui ai l’obligation de lui verser un pension, sans qu’elle ai elle même l’obligation de prendre en charge sa fille !

Votre fille a quel âge (plus de dix ans ai-je l'impression) ?

Est-elle capable d'exprimer son avis ?

Si oui il sera possible de demander son audition par le juge le jour où vous demanderez la résidence principale.

donc à quoi bon qu’elle en ai la garde si finalement il n’y a que moi qui ai l’obligation de lui verser un pension, sans qu’elle ai elle même l’obligation de prendre en charge sa fille
Elle est censée la prendre en charge, c'est juste qu'il n'y a légalement aucun moyen de l'y contraindre. Son refus d'assumer pleinement son rôle peut juste mener à lui faire perdre la résidence principale. Sinon, comme je l'ai dit, pour le moment sur deux parents elle est la seule à accepter ce rôle. Juridiquement, tant que vous n'êtes pas prêt à prendre le relais, mieux vaut éviter de critiquer la manière dont elle gère la situation.

Vous avez l'obligation de payer la pension, elle a l'obligation de vous remettre votre fille. Ce sont les seules choses que l'on peut vous contraindre à faire.

Après si un parent est défaillant, c'est à l'autre de prendre le relais. Vous êtes tous les deux responsables de votre fille, solidairement.

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Modératrice