Continuité de garde d'enfants en cas de décès

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Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Nous sommes un couple non marié, non pacsé.
Madame est divorcée et a un enfant de sa première union.
Suite à ce divorce, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint, la résidence habituelle de l’enfant est chez sa maman, avec un droit de visite réduit du papa, et un droit d’hébergement chez les grands parents paternels.
Nous souhaiterions qu’en cas de décès de la maman, je (beau-père) puisse obtenir la continuité de la garde de l’enfant.
Comment faire ?

PS : réponse pouvant pouvant être liée avec celle à ma question référencée #

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Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Nous souhaiterions qu’en cas de décès de la maman, je (beau-père) puisse obtenir la continuité de la garde de l’enfant.
Comment faire ?

Malheureusement vous ne pouvez rien faire.
En effet, vous n'avez aucun droit sur cet enfant et vous n'êtes pas titulaire de l'autorité parentale. La seule possiblité pour avoir une partie de l'aurotié parentale serait une adoption simple (encore faut il que le père soit d'accord).
Cependant quand bien même cela serait possible, au décès de la maman le JAF serait obligatoirement saisi pour déterminer à qui est attribuée la garde de l'enfant.

Cordialement

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