Demande de garde ou visite grands-parents
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Droit de garde
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis divorcée, j'ai la garde des enfants, mon ex-mari se trouve aux soins palliatifs. S'il venait à décéder, quels seraient les droits de visite ou d'hébergement de mes beaux-parents concernant mes deux fils ?
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Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame
tout dépend de vos relations avec vos ex beaux parents.
Est ce que vous vous opposez à ce que vos enfants entretiennent des relations avec leurs grands parents?
Cordialement
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Non, je ne m'y oppose pas.
Personnellement, je ne les vois plus depuis 15 ans, mes fils les ont visités peu mais régulièrement avec leur père.
Je ne souhaite pas entretenir de relations avec eux dans le futur. Seuls mes enfants les verront.
Je sais qu'ils souhaiteront profiter de leurs petits enfants et feront ce qu'il faut pour cela.
J'aimerais savoir à quoi m'attendre.
Et s'ils auront le droit, pendant le temps de garde, de les emmener à l'étranger.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :
Je sais qu'ils souhaiteront profiter de leurs petits enfants et feront ce qu'il faut pour cela.
J'aimerais savoir à quoi m'attendre.
Et s'ils auront le droit, pendant le temps de garde, de les emmener à l'étranger.
Il convient de savoir que les gtrands parents n'ont pas un droit de garde. Ils ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands parents (article 371-4 du code civil: L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants).
Cela ne signifie pas que les grands parents ont un droit de garde et d'hébergement.
Pour résumer si vous acceptez que vos enfants parlent à leurs grands parents ils n'auront aucun motif pour saisir le juge. En outre, je suppose que vos enfants sont adolescents et en la possibilité de s'exprimer.
Cordialement
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Je crains simplement d'ête envahie par les demandes de mes ex beaux parents, et me demande s'il ne serait pas souhaitable de passer par un juge afin de canaliser leur présence.
Si c'était le cas, quel serait la fréquence ? je sais que la tante de mon ex-mari a eu la garde de son petit-fils (en passant par un juge) un week end par mois et un mois pendant les vacances.
Merci de bien vouloir me donner des détails sur la procédure.
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :
Je crains simplement d'ête envahie par les demandes de mes ex beaux parents, et me demande s'il ne serait pas souhaitable de passer par un juge afin de canaliser leur présence
Si vous le souhaitez mais je n'en vois pas l'interet puisque vous ne vous opposez pas à ce que vos ex beaux parents aient des contacts avec vos enfants. De ce fait ils ne peuvent exiger un droit de garde.
Le texte est précis. Les grands parents ont le droit d'entretenir des relations avec leurs petits enfants. Il n'est pas mentionné qu'ils ont un droit de garde.
Citation :
Si c'était le cas, quel serait la fréquence ? je sais que la tante de mon ex-mari a eu la garde de son petit-fils (en passant par un juge) un week end par mois et un mois pendant les vacances.
Tout dépendra de ce que demandent les grands parents.
Cordialement
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse,
Bien que je ne m'oppose pas à ce qu'ils se fréquentent, mes ex beaux parents pourront-ils saisir le juge s'ils considèrent ne pas assez voir leurs petits enfants ?
ou bien devront-ils s'adapter ? Y-a-t-il un minimum de temps à passer ensemble ? j'aimerais pouvoir anticiper afin de prendre les bonnes décisions.
Il est fort probable que leurs désirs ne coïncident pas avec les nôtres,
Bien cordialement,
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :
Bien que je ne m'oppose pas à ce qu'ils se fréquentent, mes ex beaux parents pourront-ils saisir le juge s'ils considèrent ne pas assez voir leurs petits enfants ?
Oui tout est possible mais leur demande ne sera pas recevable car comme je vous l'ai précisé les grands parents n'ont pas un droit de garde ou de visite, ils ont juste le droit d'entretenir des relations avec leurs petits enfants.
Citation :
ou bien devront-ils s'adapter ? Y-a-t-il un minimum de temps à passer ensemble ? j'aimerais pouvoir anticiper afin de prendre les bonnes décisions.
Non il n'y a pas de minimum de temps il n'y a pas de temps du tout d'ailleurs. La relation peut se cantonner à une relation téléphonique.
Cordialement
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai bien reçu votre mail, et vous en remercie.
Je pense avoir fait le tour de la question, si j'avais d'autres questions sur le même sujet, me serait-il possible de vous recontacter ultèrieurement ?
Cordialement
Posté le Le 21/11/2016 à 05:25
Chère Madame
Oui bien sur.
Il vous suffira de noter que votre question fait suite à une question déjà traitéé.
Bien à vous.
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