Déménagement et droit de garde
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Droit de garde
Posté le Le 27/08/2022 à 15:57
Bonjour marque de politesse
J’ai la garde de ma fille, son papa a un droit de garde 1 week end sur deux et partage en 2 des vacances.
Je vais devoir déménager dans le sud, comment je dois procéder pour que le droit de visite continue ? Quelles sont les étapes ?
J’imagine que le rythme de garde va changer, à votre avis comment ça pourrait se passer sachant qu’il y a environ 700km qui nous séparerons.
Et pour les frais de transports, ça se passe comment ? A titre d’information, le papa de ma fille ne paie plus la pension alimentaire depuis 3 ans et demie (je perçois l’ASF), il s’est mis insolvable.
Je vous remercie pour votre aide.
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Posté le Le 27/08/2022 à 19:48
Bonjour,
Il faudra resaisir le JAF pour définir un droit de visite et d'hébergement compatible avec les contraintes scolaires et de transport.
Logiquement il devrait y avoir moins de week end et plus de vacances scolaires.
Comme c'est vous qui vous éloignez, les frais de transport seront (sauf exception) à votre charge.
Il est étonnant de ne pas tenter de démarches pour obtenir le paiement de la pension qui est due à votre enfant.
Si vous ne réclamez pas il sera facile pour le débiteur de dire que vous n'en avez pas vraiment besoin ...
Avez-vous contacté la CAF pour l'obtenir ? Ensuite c'est la CAF qui poursuivra le père et elle a des moyens que vous n'avez pas pour saisir ce qu'il faut.
Savez vous qu'organiser son insolvabilité pour échapper à ses dettes est un délit pénal ?
Posté le Le 27/08/2022 à 21:53
Merci pour ces précisions, oui j'avais contacté rapidement la CAF, d'ailleurs je perçois l'ASF pour celà. J'ai rappelé la CAF qui m'a dit que Monsieur est insolvable donc ils n'y peuvent rien (étonnant). Et de mon côté je demande à Monsieur de participer et il ne me donne rien du tout, aucune participation pas même 1 euro. Je ne sais plus quoi faire.
Posté le Le 27/08/2022 à 22:06
Si la CAF n'a rien trouvé, vous n'arriverez à rien de plus.
Bon courage.
Posté le Le 27/08/2022 à 23:03
Bonsoir
Vous dites qu'il s'est mis insolvable ?? Si c'est délibéré et qu'il a des revenus faites votre petite enquête et un courrier AR lui demandant de payer sans délai la pension.
Vous devez aussi aller porter plainte pour abandon de famille.. Même si c'est la caf qui vous verse la pension. Le juge verra que vous tenez à ce qu'il paie une pension qui est due à votre enfant et augmenter la pension car il ne la verra que pendant les vacances. Je ne suis pas tout à fait d'accord "si la caf n'a rien trouvé".. Je pense que la CAF ne fait pas forcément des recherches poussées pour savoir si quelqu'un a des revenus ou pas.
faites attention car si VOUS déménagez il pourra demander la garde pour la bonne raison que c'est un éloignement volontaire et que vous ne lui avez pas demandé son avis. Donc méfiance.
Le mieux est de faire avec lui un projet pour les vacances et obtenir par écrit qu'il verra son enfant lors des vacances car vous allez le priver de beaucoup de temps avec son enfant - si vous arrivez devant le juge - ledit juge n'aura plus qu'à valider..
Maintenant faites le nécessaire aussi pour savoir dans quelles conditions sera hébergée votre fille et s'il aura les moyens de l'entretenir convenablement et que votre fille pourra avoir une scolarité dans de bonnes conditions. Il est insolvable mais avec un enfant à charge il va toucher des aides et par la même occasion vous demander une pension. Donc méfiance car s'il est bien conseillé ça peut vous tomber dessus.
Posté le Le 28/08/2022 à 09:42
Merci pour votre réponse laurencevign
Effectivement il serait plus judicieux d'en discuter avec lui et tout noter me couvrir car Monsieur sait comment arriver à sa ses fins. C'est lui qui m'avait assigné disant que je refusais qu'il voit sa fille, malheureusement quand il voyait sa fille et régulièrement, je ne refusais pas, je prenais des photos car après l'avoir vu a chaque fois il m'envoyait un sms me suppliant de lui laisser voir sa fille. Donc c'était calculé, sa soeur et son frère son avocats.
Je vais reprendre rdv avec mon avocate et je verrais tous ces points là. Il faut que je fasse les choses intelligemment.
En tous cas vous avez soulevé des points que je ne soupçonnais pas , je vous remercie
Bonne journée
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