Désaccord semaine de garde

Bonjour,

Actuellement en garde alterné de mes 2 enfants 15 ans et 12 ans, j'ai jusqu'à présent les semaine paires.

Mon ex mari affirme que nous devons changer les semaines.

Il souhaite que je les récupère ce jour, semaine du 28/08 (semaine impaire) et qu'il les récupère de nouveau la semaine du 04/09.

Je ne suis pas d'accord avec lui au vu de mon emploi du temps qui est déjà tout planifier pendant les semaines paires.

J'ai rdv avec un avocat le 04 octobre afin de déposer une requête devant le JAF afin de notifier mon tour de garde les semaines paires, chose qui n'a pas été inscrite lors de notre divorce en 2016.

Je souhaite simplement continuer comme nous faisons depuis des années.

Ma question :

Que dois-je faire ? si je ne les ai pas le 04/09, déposer une main courante ? personne n'arrive à me renseigner a ce sujet.

par avance merci

Emilie

Bonjour,
Vous devez appliquer le jugement tel qu'il a été rédigé.

Si pas de jugement, il faut saisir le JAF car seul un accord amiable entre vous est possible.

PS :
Une main courante ne sert à rien. Il n'y a ni crime ni délit. Ce n'est pas un problème qui relève du code pénal.

bonjour,

merci de votre retour.

Il y a jugement mais pas de précision concernant les semaines paires et impaires.

Pas d'accord amiable possible avec le papa, il ne me laisse pas le choix.

En attendant le retour du JAF, je dois faire quoi ? ne pas les prendre semaine impaires ?

Il m'impose ce changement et pour lui je n'ai rien à dire alors que vivant seule, mon planning est tout planifié niveau boulot.

Qu'est-il prévu pour les vacances scolaires ? A priori la rentrée est le 4/9 ...

Bonjour

Il serait en effet étonnant que les vacances scolaires n'aient pas un cadre spécifique .

Que dit exactement votre jugement de divorce en ce qui concerne celles ci, à la virgule près ?

Les droits " vacances" suspendent les droits de la période scolaire, au moins pour Noel et les vacances d'été : ce qui veut dire que celui qui a les enfants la semaine du 4/09 et celui qui n'avait pas les enfants la semaine du 3 Juillet ( dernière semaine scolaire)

Il n'y a pas de semaine paire ou impaires en GA puisqu'il y a alternance ( je les ai, je les ai pas)SAUF pendant les vacances scolaires .

Concernant les vacances scolaires nous faisons chacun 15 jours au mois d'août.
Cette année :
Une semaine chacun (paire pour moi et impaire pour le papa) pour le mois de juillet
Moi : les 2 premières semaines d'août et le papa les 2 suivantes.
Pour ma part, J'ai eu mes enfants la dernière semaine de juillet et les deux premières d'août, au total 3 semaines.

Je ne pourrais pas changer mes semaines à cause de mon boulot et je ne pourrais pas les récupérer la semaine du 11 septembre comme le papa exige.

Je ne vous demande pas comment vous faites .

Je vous demande de lire votre jugement et de nous copier la phrase qui détaille l'exercice de vos droits pendant les vacances scolaires .

Je le redis, il n'y a pas de semaine paires ou impaires en GA .

Il y a une alternance on ne peut plus simple qui est que quand vous avez votre enfant une semaine, vous ne l'avez pas l'autre semaine .

Qui avez l'enfant la dernière semaine de cours ( les vacances débutant le 8 Juillet)?
Vous saurez qui doit avoir les enfants la semaine de la rentrée .

Voici la partie du jugement qui parle de la garde :

FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile des deux parents une semaine sur deux de dimanche 18 heures au dimanche suivant 18 heures, l'alternance valant pour le temps des petites vacances scolaires avec une alternance d'une année sur l'autre pour les fêtes de noël:

DIT qu'à défaut d'accord entre les parties, pour les vacances d'été le père prendra les enfants pendant la première moitié des vacances scolaires d'été les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, et la mère prendra les enfants la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires,

Donc c'est bien ce que je disais : il y a une règle pour les vacances d'été qui suspend l'alternance qui s'est terminé le 8 Juillet pour reprendre le 4 Septembre .

Pour l'été vous êtes sensée tous le mois de Juillet, pas en Aout vu qu'on est en année impaire , mais vous pous pouvez toujours dépanner le père en Aout .

Donc comme je l'ai déjà dit , celui qui doit les avoir la semaine de la rentrée , c'est celui qui ne les avait pas la dernière semaine de cours, soit la semaine du 3 au 9 Juillet .

Saisir le JAF pour définir précisément d'avoir les semaines paires avec comme argument votre indisponibilité totale certaines semaines peut donc surtout remettre en question le principe de GA, vos enfants pouvant être entendus à ce sujet .

Donc je vous conseille d'appliquer le jugement , c'est à dire de prendre les enfants comme vous devez les prendre par rapport au principe de l'alternance et d'éviter de faire une main courante pour dire que vous ne les prenez pas tel le jugement ( principe OUI/NON = garde alternée) .

Merci pour vos explications
Qu'en est-il du nombres de semaines dans l'année ?
Ne doit elle pas être équitable entre chaque parent ?

Donc la seule solution pour vous est la négociation avec votre ex : vous êtes ok pour les prendre la semaine du 28/08 si vous pouvez garder votre alternance les semaines paires .

Et comme en cas de désaccord c'est le jugement qui prévaut , vous lui ferez remarquer que normalement en année impaire, il les a tout le mois d'Aout .

En ayant le système 1/2 et la moitié des vacances d'été , il ne peut être qu'équitable ....

Certaines années vous aurez vos enfants pendant deux semaines de suite, sans que cela soit inéquitable pour autant .

Et lui aussi .