Droit de garde & d'hébergement / divorce

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si j'ai un recours pour le cas que je vais vous soumettre.

Je suis divorcée depuis juillet 2008 (non conciliation prononcée en janvier 2007). Nous avons une petite fille de 6 ans 1/2. Le jugement prévoit une garde en résidence chez moi, sa mère et un droit de visite & d'hébergement classique pour son père soit les 1er, 3e et 5e WE de chaque mois + la moitié des vacances scolaires. Années paires, juillet chez son père, années impaires, juillet chez sa mère.

Nous sommes en 2009, notre fille devait donc passer son mois de juillet avec moi. A la demande de mon ex-mari, nous avons intervertis nos mois de vacances (j'ai fait un mail pour acter cet accord auquel il a répondu OK).
Précision : mon mari est marocain. Il souhaitait donc emmener notre fille en vacances au Maroc, et j'avais donné mon accord.
Là dessus, début juillet je lui dis de vérifier son passeport car le mien est périmé (le sien l'est aussi m'avouera-t-il + tard).

Il me demande ensuite si je ne peux pas garder notre fille la semaine du 6 au 10 car il travaille. Je donne mon accord après avoir demandé et obtenu à la dernière minute de pouvoir prendre 1 semaine de congé mais lui dit inclure jusqu’au 14/07 (je ne pouvais toutefois pas laisser notre fille toute seule chez lui car il travaillait). OK me dit-il.
Finalement c'est le 15 juillet que notre fille part chez son père. Le jeudi 23 juillet, il m’appelle pour me demander si je ne veux pas prendre notre fille le WE suivant (25/26 juillet). Je lui dit ok, je suis là.
Aujourd’hui mon ex-mari stipule que son droit d’hébergement étant de 31 jours, il gardera notre fille jusqu’au 16 août car il enlève de ses jours de vacances, les jours où j’ai eu notre fille, sur son mois de vacances.

Que dit le jugement du divorce ? rien de plus hélas que ce qui est stipulé en haut de mon courrier.

Ma question est la suivante : quel est mon recours, faire repréciser le temps de garde (avec heures précises sur les WE, que se passe-t-il si retard sur son mois de garde... etc ? Les vacances sont-elles calculées au temps passé ou au mois : est-on obligatoirement redevable au temps passé ou pas ?

Merci de votre réponse, rapide je l'espère car mon souci demande une réponse urgente.



PS : Inutile de vous préciser je pense que le passif est très lourd pour que nous en soyons encore là 2 ans ½ après notre séparation

Bonjour Madame,

La situation est vraiment compliquée je ne vous le cache pas et vous en avez tout à fait conscience.
En principe les vacances sont comptées au mois. Mais dans votre cas, étant donné que vous avez un peu modifier les choses pour vous arranger tous les deux, je crois que pour le rétablissement des jours en moins sur le temps de garde du père, il conviendrait de vous arranger à nouveau.

Quant aux week end: votre jugement de divorce ne stipule pas à les dates et heures (par exemple du vendredi soir ou samedi matin au dimanche soir?)

Dans l'immédiat, je pense que la saisine du JAF serait longue et inutile. Essayer d'engager le dialogue avec le père même si je me doute que cela n'est pas facile afin de trouver un compromis pour les jours qu'il réclame.
Si par la suite vous rencontrez des difficultés effectivement le mieux serait de saisir le JAF.
Ceci étant il est toujours préférable pour tout le monde et surtout pour votre enfant, que les parents arrivent à trouver un compromis sans faire appel à la justice.

Cordialement

Madame, Monsieur,

Merci pour votre réponse, si rapide.
Je suis passée au tribunal ce matin afin d'être éclairée le + rapidement possible.

Apparemment je suis dans mon droit, étant donné que j'ai pris cette fameuse semaine pour l'arranger - sur son temps de vacances. Je vais donc lui signaler que j'attends notre fille pour ce WE; Si il ne comprend pas alors je ferais une main courrante lundi. Je sais que cela ne sers pas à grand chose, mais c'est pour acter tout ça.
Ensuite je verrais, pour la saisine du JAF, ultérieurement, si d'autres actes de ce type (sans compter la religiosité croissante de mon ex-mari) devait arriver.

Votre avis m'a été essentiel dans le sens où il a confirmé la suite que devais donner à tout cet imbroglio.

Encore merci et très bonne journée

Chère Madame,

Je suis rassurée d'avoir pu apporter un éclaircissement à votre situation.
J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux avec le père de votre enfant, surtout pour votre fille.

Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement