Droit de garde de l'enfant pendant les vacances scolaires

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Posté le Le 17/10/2023 à 07:35
Bonjour

Mon fils séparé de sa compagne bénéficie pour le moment d'un week-end sur 2 (1er/3ème et 5ème we)et de la moitié des vacances scolaires au 18 mois de son fils.
Les prochaines vacances démarrent du 21/10 au 05/11.
il récupère son enfant la 1ère semaine ,c'est à dire le vendredi 20/10 à 14h00 (correspondant à son week-end)pour le ramener le samedi 28/10 à 14h00.
La théorie voudrait qu'il retrouve son fils le 1er week-end du mois de novembre (04/05 novembre).
Son ex compagne ne veut pas et lui impose de le revoir le 3ème week-end du mois de novembre (18/19 novembre)ce qui lui impose une absence de 3 semaines sans voir son fils.

Je vous remercie de me renseigner sur les éventuels droits.
La communication avec son ex compagne est inexistante et refuse toutes discussions.

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Posté le Le 17/10/2023 à 07:51
Bonjour,

Que dit exactement le jugement ? Il faudrait recopier le passage.

En général, le fonctionnement "en période scolaire" est suspendu pendant les vacances. Si c'est un jugement "classique", la mère a raison : le premier week-end de novembre fait partie de sa moitié des vacances qui se finissent le lundi 6 novembre lors de la reprise des cours. L'alternance des week-ends réservée à la période scolaire n'est pas applicable.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 17/10/2023 à 08:18
Bonjour,
Sans le texte précis, c'est délicat.
Parfois les dispositions s'inversent entre années paires et impaires.
Toutefois puisque les dispositions pendant les périodes scolaires et non scolaires sont différentes, il y a forcément un décalage en faveur de l'un ou en faveur de l'autre parent.
Logiquement l'impact est tantôt pour un parent, tantôt pour l'autre.
Il est possible de saisir le JAF à nouveau pour mieux préciser les règles.

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