Droit de visite d'un parent

Bonjour,
dans le cadre d'un divorce, avant le prononcé de la séparation de corps, mais après l'introduction de la demande en divorce et après séparation de fait, un père et une mère sont séparés de plusieurs milliers de kilomètres (la mère est partie du domicile conjugal avec l'enfant).

Le père veut voir son enfant, et au minimum pour les vacances, et espère obtenir du JAF la garde de l'enfant.

Avant le prononcé du divorce, la mère ne donne pas l'adresse à laquelle elle habite avec son fils, ne communique pas de numéro de téléphone. Elle téléphone toutes les 3 semaines pour que l'enfant parle à son père.

Il était convenu entre eux (écrit signé en date de fin 2008, avec les dates de billet d'avion déjà prévues) que l'enfant partirait en vacances voir son père, et qu'il prendrait l'avion pour les vacances de Pâques 2009.

3 jours avant le départ, la mère trouve que les dates de voyage ne sont pas bonnes, et impose au père de les changer (elle invoque le fait que l'enfant manquerait 2 jours d'école, en maternelle)

1 jour avant le départ, elle informe finalement le père que le fils est malade et qu'il ne peut prendre l'avion.
Elle indique aussi que même s'il guérit, il devra faire des examens et que donc il ne peut se rendre en vacances chez le père.

Que peut faire le père, qui n'a pas vu son enfant depuis le départ de la mère en décembre 2008?

Merci de votre réponse,
Cordialement,

Bonjour,

Le père doit saisir le JAF afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement. C'est la seule solution.





En effet, un écrit établissant des droits de garde n'a aucune valeur. Le droit de garde étant un droit d'ordre public, on ne peut y déroger. C'est la décision du JAF qui s'impose.


En outre, il n'y a pas de délit de non représentation d'enfant puisque ce délit présuppose que le JAF ait rendu une décision accordant un droit de garde au père.

Bref, il faut saisir le JAF au plus vite, vous l'aurez compris.


Bien cordialement.