Dvh et jours fériés

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Posté le Le 18/05/2024 à 08:47
Bonjour

Je souhaite savoir si mon ex est dans son droit de garder les enfants les jours fériés qui suivent son dvh sachant que sur le jugement rien n'est précisé. Aussi il a porté plainte contre moi parceque je ne lui ai pas donné les enfants le jours férié qui précède son un de ses dvh. Lundi 20 mai est un jour férié et il m'a dit qu'il vas les garder. Est il dans son droit et ? Je cite le jugement:
-les fins de semaines paires de chaque semaine du samedi 10h à dimanche 18h
-la moitié des petites et grandes vacances scolaires et par alternance de 15 jours pendant les vacances d'été. La première moitié leq Années paires, la seconde moitié les années impaires.

En

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Posté le Le 18/05/2024 à 09:03
Bonjour,
Si rien n'est indiqué dans le jugement, les jours fériés ne sont pas inclus dans le DVH.
C'est par contre une habitude courante et il est étonnant de ne pas en avoir fait mention.

Vous demanderez confirmation à votre avocat (il aurait été judicieux d'anticiper ces questions).

Si vous voulez modifier le jugement afin qu'il soit plus précis, il faut saisir à nouveau le JAF.

Vous pouvez dès dimanche soir porter plainte pour non-représentation d'enfant. Mais vos relations vont probablement en pâtir, y compris avec vos enfants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

Posté le Le 18/05/2024 à 10:42
Merci pour votre réponse

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