Garde alternée et déménagement

Bonjour,
Séparés depuis 4 ans, une garde alternée a été mise en place avec mon ex concernant notre fille de 12 ans. Nous nous sommes organisés à l'amiable, sans passer devant un JAF. Les débuts de semaine chez moi et les fins de semaines chez le papa - ainsi qu'un week-end/2 chacun et la moitié des vacances scolaires. Malgré des difficultés de communication entre nous, cette organisation fonctionnait et convient surtout à notre fille.
Pour des raisons essentiellement pratiques (relatif à l’emploi du temps du papa) et d’un commun accord, les fins de semaine elle vient attendre son père chez moi en rentrant du collège, jusqu’à environ 18h30 (mes horaires sont beaucoup plus souples) et elle peut ainsi commencer ses devoirs avec moi quand elle a besoin d’aide et préparer ses affaires de classe pour le lendemain (tout est ici). Je me charge également des activités extra-scolaires du mercredis après-midi. Et souvent des rendez-vous médicaux et liaison avec le collège. Pour cette année scolaire, compte tenu du fait qu’il avait pour projet de déménager pour acheter une maison avec sa compagne, nous avions convenu d’une organisation jusqu’à son déménagement et de réfléchir le moment venu aux ajustements selon la distance qu’impliquerait son éloignement. Actuellement nous habitons à 5min à pieds l’un de l’autre. Après la séparation je suis en effet restée dans le même village où j’ai acheté une maison pour permettre à ma fille de conserver tous ses repères et amis (elle vit ici depuis sa naissance et reste très attachée à ses amies et voisines qu’elle retrouve aussi au collège). Ce qui est aussi très pratique pour les trajets d'une maison à l'autre. Son collège est situé à 13km de nos domiciles, elle prend le bus scolaires (arrêt à 5 min à pieds des 2 maisons) pour s'y rendre.
Jusque là il m’a toujours dit qu’il cherchait une maison dans un périmètre qui n’impliquerait pas des trajets trop importants et s’était engagé à me tenir informée de ses projets. Mais j’ai appris cette semaine par ses voisins qu’il a vendu sa maison et qu’il déménage le mois prochain. Ce qu’il a fini par me confirmer hier après lui avoir demandé plusieurs fois. J’apprends en même temps qu’il part s’installer à 39km ce qui me surprend étant donné ce qu’il affirmait avant (proximité géographique indispensable pour la garde alternée). Bref, il a bien le droit de vivre où il veut ça ne me regarde pas mais je me sent un peu mise au pied du mur et il refuse à présent que l’on rediscute de l’organisation de garde en prenant compte de la distance qui soulève quelques questionnements légitimes.
Lorsque le papa aura déménagé, la distance entre nos domiciles ne posera pas de problème pour les week-end ou les vacances et je ne remets donc pas cet accord là en question. Je suis toujours d’accord aussi pour une garde alternée, tant que notre fille y trouve son équilibre. Et je ne cherche en aucun cas le conflit . Mais je m’inquiètes en revanche pour les trajets que cela engendrera en semaine pour elle. Explication : par rapport au collège (qui est à l'opposé) cela fera donc 39km (futur domicile du papa jusqu'à l’arrêt de bus ici + 20 min de bus scolaire... soit 1h de trajet pour se rendre au collège si ça circule bien. Et ce tous les jeudis et vendredi (ainsi que lundi matin en plus lorsqu’elle passera le week-end chez son père). Même topo le soir (avec un arrêt à la maison entre le retour du collège et l’arrivée de son père). Je m'inquiète quand même un peu de ces trajets qui pourraient être épuisants pour elle. Et des petites questions pratiques (comment ça se passera si elle est malade, si elle oublie quelque chose ici ou là-bas, pour les devoirs les soirs où elle va dormir chez son père,…). Je sais qu’il tient absolument à avoir un temps de garde équitable (50/50…jusqu’à parfois compter les heures), mais est-ce vraiment pertinent d’imposer ces longs trajets 2 ou 3 jours par semaine juste pour qu’elle aille dormir chez lui ? Pour le moment il ne veut rien entendre et encore moins en discuter, argumentant qu’il n’y a pas de raison de changer l’organisation en place, et que notre fille s'adaptera à se lever plus tôt le matin lorsqu'elle sera chez lui. Quant à notre fille, elle ne sait pas trop quoi en penser car il lui est compliqué pour l’instant de se projeter concrètement dans ce changement à venir.
Je suis donc un peu perplexe sur ce que je dois faire… laisser faire et essayer pour voir si ça fonctionne ? Essayer de négocier des compromis, mais lesquels ? Et si j’accepte ce qu’il impose aujourd’hui, est-ce qu’il ne sera pas trop tard ensuite pour demander un changement si cela paraît judicieux ? Ou demander à un JAF de trancher ?
En cas de passage devant le JAF, celui-ci donnera t-il raison au papa ? Y a-t-il un risque, si le père le demande, que le JAF impose un changement de collège ? Y a-t-il un risque que la résidence principale soit confiée au papa et que je n’ai plus alors qu’un simple droit de visite ?

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"Garde des enfants quels sont les critères de la décision du juge ?

Avant toute chose, en cas de désaccord, le juge doit tenter de concilier les parents à travers une médiation. Les parents restent libres d’accepter ou non la médiation. Ce n’est seulement qu’en dernier recours que le juge doit trancher et prendre une décision dans l’intérêt des enfants.

Pour prendre sa décision, le juge peut s’appuyer sur plusieurs éléments. Il peut d’abord prendre en compte les accords précédents conclus entre les parents. Il peut aussi s’appuyer sur les expertises et les enquêtes sociales qu’il aura ordonnées. L’attitude des parents peut également être un indicateur important. En effet, si le père empêche la mère de voir ses enfants, le juge peut en tirer les conséquences et fixer la résidence de l’enfant chez la mère. Enfin, en vertu de l’article 388-1 du code civil, le juge peut décider d’entendre les enfants. Pour être entendu, l’enfant doit être doté d’une maturité suffisante pour exprimer son opinion personnelle. La loi ne fixe pas d’âge minimum. Les parents ont aussi la faculté de demander l’audition de leurs enfants par le juge. Toutefois, le juge peut refuser cette demande s’il l’estime inutile ou contraire à l’intérêt de l’enfant (Cass. Civ., 16 décembre 2015, n° 15-10.442) :

Les modalités de la résidence en alternance.

Dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut décider d’organiser la garde par le biais d’une résidence en alternance. Il peut la décider d’office, même lorsque les parents ne la souhaitent pas. La résidence en alternance peut aussi être un système transitoire. En effet, le juge peut en fixer la durée et, au terme de celle-ci, statuer définitivement sur la résidence habituelle de l’enfant.

La résidence en alternance se caractérise par l’absence de résidence habituelle et de droit de visite et d’hébergement. Appelé aussi garde alternée, l’enfant séjourne alternativement chez son père ou chez sa mère. La garde alternée peut être égalitaire (avec une alternance sur une semaine par exemple) ou inégalitaire selon un rythme déterminé à l’avance. Elle peut aussi être égalitaire sur l’année mais avec une inégale répartition du temps selon les mois. L’idée ici étant d’adapter la garde alternée en fonction, par exemple, des emplois du temps des parents.

Les modalités de la résidence habituelle et l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Lorsque la résidence en alternance ne semble pas souhaitable, le juge peut fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. L’autre parent se voit alors attribuer un droit de visite et d’hébergement. Des motifs graves, tels que l’alcoolisme, la violence ou le désintérêt, peuvent être à l’origine de la suppression de ce droit. Le rythme du droit de visite et d’hébergement ne découle pas de loi mais d’une pratique des tribunaux. Généralement, il s’exerce lors des premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois. Pour les petites et les grandes vacances, le droit de visite et d’hébergement joue sur la moitié de celles-ci"

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