Garde alternée
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Droit de garde
Posté le Le 05/04/2024 à 10:13
Bonjour
Je suis un papa séparé de 2 filles de bientôt 4 et 7 ans.
Après la séparation, la mère est partie vivre dans son secteur d'origine refusant la garde alternée.
Cela fait 1 an que mes filles sont scolarisées dans l'école de sa commune.
De mon coté, j'ai refait ma vie. Et nous souhaitons acquérir un bien immobilier se trouvant à 29km de l'école. Le temps normal est de 23 minutes pour aller à l'école.Le matin le temps avec la circulation est de 32min.
Actuellement elles restent le soir à la garderie jusqu’à 18h20. Ce temps diminuerai d'au moins 1h si je pouvais aller les cherche. Et je peux les déposer à l'école le matin.
Le levé se ferai aux alentours des 7h15.
Outre la distance, je pense leur offrir un bon cadre de vie dans une famille recomposée ou mes filles sont pleinement épanouies.
J'ai fait une demande de garde alternée auprès du JAF puisque mon ex la refuse. Mon avocate me soutient.Pensez vous que j'ai une chance b'obtenir la GA?
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Posté le Le 05/04/2024 à 10:49
Bonjour,
Si votre avocate qui connaît le dossier est optimiste, le forum qui n'a que vos messages ne va pas le contredire.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 05/04/2024 à 11:43
si il doit être contredit, alors pourquoi pas!
Posté le Le 05/04/2024 à 12:04
Bonjour,
Vous pouvez prendre un 2eme avis auprès d'un autre avocat. Un forum n'est pas légitime à contredire un avocat.
D'autre part, vos arguments doivent être présentés au juge, c'est lui qu'il faut convaincre, pas nous.
En attendant, j'attire votre attention sur le fait qu'une garde alternée nécessite une bonne entente entre les parents et une proximité de leurs domiciles, ce qui n'est apparemment pas le cas. Mais votre avocat saura sans doute présenter la situation en votre faveur.
Posté le Le 05/04/2024 à 12:06
Merci pour votre retour,
vous pensez donc que cette distance est un frein?
Posté le Le 05/04/2024 à 12:33
Ce que je pense n'a que peu d'importance.
Et une distance n'est pas uniquement une question de km.... Déjà vous n'êtes pas dans la même commune et en désaccord sur l'école à fréquenter.
Posté le Le 05/04/2024 à 12:43
Envisagez-vous un changement d'école ? Combien de temps prend le trajet entre le domicile de la mère et l'école actuelle ?
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Modératrice
Posté le Le 05/04/2024 à 13:22
Nous sommes en désaccord avec la mère uniquement sur la GA.
Pas de changement d'école possible, le trajet est d'environ 30min.
Posté le Le 05/04/2024 à 13:43
Bonjour
Si vous ne pouvez pas avoir la GA pour ce qui est du temps de trajet ou autres ( on ne connait pas l'historique retenu par le juge au premier jugement, on ne sait pas comment vous preniez vos enfants jusqu'ici) vous pourrez de toutes les façons partir sur une garde élargie aux mercredis .
Le temps de trajet me parait en de ça de ce qui se fait mais cela dépend des arguments de chacun, sachant quand même quon n'est pas sur une demande de GA initial, elles vievent actuellement avec leur mère avec peu de temps de trajet ( à vérifier d'ailleurs)
C'est toujours plus compliqué de faire modifier un jugement ... que de plaider une distance dés le départ .
Je pense que votre avocate a du vous rappeler que faire une requête , c'est aussi prendre le risque que la mère fasse les siennes .
Il faut l'avoir en tête et ne pas en faire trop niveau cadre de vie ( genre une belle maison avec un beau jardin si votre ex vit en appartement par manque de moyens)
Et que vous ne pourrez faire valoir le rapprochement uniquement quand le rapprochement sera effectif : le JAF statue sur des faits, pas sur des " Et si ..."
Posté le Le 05/04/2024 à 13:51
Il n'y a actuellement pas de jugement mais une convention de médiation qui notifiait que la GA était discutée en pour la rentrée 2024.
Que vous voulez vous dire quand vous dites "en deca"?
Pour ce qui du projet, il est effectivement bien entamé puisque le compromis est signé.
Posté le Le 05/04/2024 à 14:01
Je me suis mal exprimée ...
Par rapport aux décisions qui ont fait jurisprudence , on est plus à une distance de 20 km et 20 minutes max de trajet .
Après de toutes les façons , au vue de votre convention, au vu de votre souhait et de l'opportunité de vous rapprocher ( vous vous rapprochez bien ?) je dirai que c'est maintenant ou jamais pour vous .
Et que même si le juge entend les arguments de la partie adverse concernant le temps de trajet ( si elle ne les sort pas , tant mieux) vous pourrez récupérer une garde élargie du mardi soir au jeudi matin en sus .
Et comme déjà dit, ne négligez pas l'aspect financier dans tout cela car un passage devant le jaf peut tout remettre en cause .
Vérifiez donc bien les justificatifs de revenus et charges de la partie adverse ( cohérence, évolution depuis la 1 ere convention) et ayez une idée à quoi vous attendre par rapport aux vôtres .
Attention une mise en couple a un impact sur le montant des charges .
Posté le Le 05/04/2024 à 14:37
Oui c'est un rapprochement.
Que vous voulez dire par les revenus? Une modification de la pension?
Posté le Le 05/04/2024 à 15:07
Comme je vous l'ai expliqué, vous savez ce que vous allez demander .
Mais vous ne savez pas ce que la partie adverse va demander et il est logique, tant qu'à faire le déplacement,et/ou à payer des frais d'avocat, de réfléchir à ses propres demandes .
Et quelque soit l'objet de la requête, il faut justifier des revenus et des charges ( voir notice requête au jaf) car ce n'est jamais une seule chose qui change .
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