Garde alternée vacances été

Bonjour ,
Suite à une séparation nous avons mis en place une garde alternée ( 1 semaine sur 2)depuis 5 ans mais sans jugement.MAis voilà cette année le papa m'embête pour les vacances d'été ( nous avions l'habitude de faire 3 semaines )
Il est au courant depuis septembre de mes dates de vacances mais ne veux plus que j'ai mon enfant sur ma dernière semaine ( qu'il avait validée quand je lui ai demandé pour poser mes cp).
Je vais donc saisir le Jaf pour faire statuer cette garde alternée et ne plus avoir de soucis.SEulement voilà,l'été j'ai tjr 3 semaines de vacances et je trouve que faire un mois chacun est trop long pour notre loulou.
j' aimerais proposer qu'on continu sur 3 semaines chacun l'été à condition qu'on respecte une règle ,chacun des parents pose dans ses trois semaines de vacances ( 2 semaines où il a déjà la garde de l'enfant + 1semaine de l'autre parent ) je sais pas si je suis très claire dans mes explications,mais pensez vous que cette proposition puisse être validée? J'ai vue que l'on pouvait faire une demande d'homologation si les deux parties sont d'accord avec ce choix.
Merci de votre aide ☺️

Bonjour,
Si cet arrangement vous convient à tous les deux, il n'y a pas de raison que le JAF ne le valide pas.
Toutefois les vacances scolaires d'été durent plus de 6 semaines. Qu'est-il prévu pour l'enfant pendant les autres semaines où vous n'êtes pas en congé ?
Il faut penser à toutes les autres vacances aussi.

Le rythme d'une semaine sur deux reprendrai et chacun des parents s'organise pour la garde ( grands parents,centre aéré ,...)

Il vous reste à rédiger très clairement ces dispositions.
Le faire avec un avocat permettrait de sécuriser la convention.

Bonjour,

Il me semble délicat d'imposer à l'autre parent de prendre des congés à une date prédéfinie. Vous faites quoi si l'employeur impose d'autres dates de congés ? Le parent perd son DVH pour l'été ? Ou il a quand même les enfants et la règle ne sert à rien ?

Sauf s'il est travailleur indépendant ou si son contrat de travail lui garantit ce droit, il ne faut pas oublier que ce n'est pas le parent qui décide de ses dates de congés. Même si l'employeur a la gentillesse de laisser une certaine liberté à ces salariés, il peut à tout moment durcir la règle.

Je ne suis pas sûre que le juge valide une telle contrainte, que vous pourriez d'ailleurs regretter un jour. Récemment, j'ai vu deux cas où l'employeur avait sérieusement changé les règles du jour au lendemain, l'un obligeant ses salariés à prendre leurs congés en août, l'autre interdisant la période juillet et août pour le congé principal.

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Modératrice

Bonjour ,pouvez vous me dire ce que signifie le Dhv?
Je ne comprend pas bien ce que vous appeler une telle contrainte, à mon sens cela n'en n'est pas une puisque les semaines restent une sur deux et si un des parents souhaitent poser 3 semaines alors il est possible de le faire en respectant la règle du 2 semaines qui sont normalement les siennes + une semaine de l'autre parent (et non deux semaines de l'autre parent et une semaine à lui)
Je ne sais pas si je suis très clair dans mon explication.
Mais si pas de vacances hé bien la semaine sur deux continue comme le reste de l'année

DVH = Droit de Visite et d'Hébergement.
C'est le mot officiel pour "garde" que l'on n'utilise plus.

Merci

,

Ah vous voulez dire que si le parent arrive à obtenir trois semaines de vacances consécutives au cours de l'été, il aura le droit d'accueillir l'enfant trois semaines, mais sinon il devra se contenter de l'accueillir une semaine sur deux.

A mon avis, laissez tomber ce système qui est inéquitable et trop compliqué, et partagez les vacances par quinzaines ou par moitié.

C'est compliqué, et surtout c'est la double peine. Si l'employeur refuse ou décale ses congés, le parent perd à la fois ses vacances et une semaine où il pourrait accueillir son enfant.

Ne pas oublier que l'employeur peut décaler les dates des congés jusqu'à un mois avant la date de leur début.

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Modératrice

Bonjour

Un jugement c'est un cadre immuable, qui ne change pas selon les années pour qu'ils soient opposable aux tiers : si on lit le jugement, on sait qui à l'enfant et jusqu'à quand .

Donc cela ne peut pas être c'est comme ça SI ...
Je ne comprend pas comment vous voulez acter votre système pour respecter cela , mais aussi l'équité (= ce n'est pas premier arrivé , premier servi) et l'alternance selon les années des périodes ( 1 année juillet, 1 année aout)
Ce pourquoi, pour les vacances d'été, est prévue deux système : soit 1mois/1 mois ( mois qui change selon année paire/impaire) ou 15jours/15 jours ( fin /début de mois qui change aussi selon les années)
L'important c'est surtout d'avoir des repères précis pour choisir ses vacances sans risquer d’empiéter sur les droits de l'autre .