Garde d'enfants

Bonjour,

Je reviens une nouvelle fois vers vous pour vous demander conseils.

Résumé de la situation :
- Divorcée depuis 5 ans, j'ai la garde de nos deux filles et mon ex-mari qui vit à 45 minutes de route les as un week-end sur deux et la moitié des vacances.
- Notre plus grande à 9 ans, elle est lourdement handicapée (ne parle pas, n'est pas propre, n'est pas autonome). Notre plus petite a 7 ans.
- L'année dernière, Monsieur a fait deux signalements pour qu'il y ai enquête des services sociaux chez nous car ma grande a très souvent des bleus à cause de son handicap.
- L'enquête a été classée sans suite, car les assistantes sociales ont bien constatées que les bleus de ma fille proviennent du fait qu'elle ne fait absolument pas attention à ce qu'elle fait et qu'il n'y a aucun danger chez nous.
- En parallèle, il y a eu enquête chez Mr également car nous avons racontés aux assistantes sociales que Mr avait été violent avec moi lors du divorce. Son enquête a également été classée sans suite. Il est noté dans son rapport qu'il compte demander la garde pour le bien et la sécurité des enfants.
- En février cette année, Mr est allé porter plainte contre X pour les mêmes faits, avec les mêmes éléments que l'année dernière. Il a fait audionner notre petite de 7 ans à deux reprises, ce qui l'a perturbée.
- La plainte à été classée sans suite également.
- Suite à cela, l'assistante sociale du commissariat m'a conseillée de porter plainte pour violences même si elles datent de 5 ans, et pour diffamation, ce que j'ai fais. L'enquête est en cours et sera certainement classée sans suite car plus de preuves des violences mais au moins, il devra se justifier. Mon conjoint, dont le nom a été cité plusieurs fois, va également prendre rendez-vous pour porter plainte pour diffamation.

Nous devions passer demain devant le JAF car j'ai fais une demande de pension alimentaire en fin d'année dernière (il n'en payait pas jusque là car lors du jugement je n'ai pas voulu en demander une).
Mon avocat va reporter l'audience car nous voulons monter un dossier pour réduire la garde de Mr, étant donné qu'il fait n'importe quoi et qu'il se sert des enfants pour arriver a ses fins. Nous allons demander à ce qu'il voit les enfants dans un cadre sécurisé, et qu'il ne les acceuillent plus chez lui pour le moment.

Aujourd'hui, mon avocat m'a envoyée les pièces fournies par Mr pour sa défense.
Et là, surprise : il refournit de nouveau le dossier pour soit disant violence, avec photos de bleus etc... En bref, tout ce qui a déjà été classé sans suite 2 fois. Il s'acharne et il va donc demander la garde en prétextant qu'elles sont en danger et que je ne m'en occupe pas bien. Mais en plus de ça, nous avons été choqués de voir que dans son dossier, il a fourni des certificats médicaux des urgences où il a fait subir des examens gynécologique à ma fille de 9 ans qui est handicapée et ne peux pas parler, pour voir si elle n'était pas abusée.

Mes questions sont donc :
- Pensez-vous qu'il ai des chances d'avoir la garde des filles avec ce qu'il fait ?
- Puis-je faire quelque chose contre le fait qu'il fasse passer des examens gynéco à ma grande ? J'ai peur qu'il lui fasse encore subir ça et j'ai vraiment mal au cœur pour elle, je suis dévastée.

Bonjour

Déjà, écoutez à chaque fois les conseils de votre avocate .
Récupérez tous les élements que vous avez ( sans suite etc) et reprenez contact avec l'assistante sociale du commissariat et faites un signalement, vous, au service sociaux .

C'est quand même hallucinant qu'un medecin ait pratiqué ce genre d'examen, en France, sans aucun contexte judiciaire .

Il faut envisager le retrait de son autorité parentale .

Pour le reste, je ne peux pas vous dire, cela dépendra des élements de chacun, notamment le rapport des services sociaux donc vous avez eu, normalement, connaissance dans les détails .
S'il n'y a eu aucune suite pour lui, c'est qu'elles n'ont pas vu non plus un danger à ce qu'il ait ses enfants .

Merci pour votre réponse.

Concernant les pièces qu'il a envoyé au JAF, étant donné qu'elles ont été classées deux fois sans suite par la PMI et la police, est-il possible de demander à ce qu'elles ne soient pas prises en compte ? Ou le juge va quand même s'en servir ?

C'est à vous de les contredire par vos propres pièces ( avis de classement sans suite à necessairement avoir)

Et ces pièces vont vous servir, vous, pour argumenter un acharnement et une instrumentalisation des enfants justement avec vos classements sans suite .
Ces pièces sont très utiles à votre argumentation ... et pas contestables par la partie adverse = une aubaine !
C'est bien donc dans ses pièces qu'on découvre ce qu'a subi votre fille, donc ces pièces vont bien servir l'instance et vos intérêts SI vous pouvez prouver le classement sans suite .
Et on ne dicte pas à un juge ce qu'il doit prendre en compte et comment ...


Mais j'insiste aussi sur le fait que s'il y a eu enquête sociale, sans suite, cela lui profite à lui aussi .
Dans le contexte , l'ASE aurait ou conclure à un conflit parental nocif pour les enfants : ce n'est pas le cas .

Effectivement, les classements sans suite sont facilement prouvables : j'ai le rapport complet d'enquête de la PMI, la lettre de classement sans suite, et mon avocat va faire la demande pour récupérer le dossier concernant la plainte contre X.

Je rebondi sur votre dernière phrase : Dans la conclusion de la PMI, il est tout de même inscrit que la parole de ma deuxième fille a été instrumentalisée pour faire les signalements. Je ne sais pas si ça servira mais, je l'espère

Donc on est bien .

Pensez que plus votre ex en fait des caisses, mieux c'est .

Celui qui peut plus nuire dans une requête c'est toujours soi même : ce pourquoi un avocat est utile, ce pourquoi il faut être honnête avec lui .

Car là, votre ex a fait une grave erreur ...

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont mit un peu de baume au cœur !

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une nouvelle question !
Au vue des faits, pensez-vous qu'il soit possible de demander le retrait de l'autorité parentale ?
C'est extrême mais j'envisage toutes les solutions pour protéger mes filles

Il faut voir avec votre avocate, l'interet pour vos filles .

Car malheureusement, au niveau du suivi de santé, je n'ai jamais vu un medecin demander un jugement .

Par contre cela peut vous permettre un suivi plus libre pour votre fille handicapée .

Concretement il faut des elements pertinents qui justifient que les droits de votre ex nuisent aux filles .

C'est aussi une arme à double tranchant, votre ex argumentant que vous voulez l'éliminer de la vie de vos filles ...

Ce pourquoi vous avez une avocate , qui peut adapter vos demandes suivant l'évolution de la position de la partie adverse .
NB : Certaines avocats facturent un nouveau jeu de conclusions ...

Bonjour,

J'ai eu des nouvelles de mon avocat aujourd'hui. Il m'a fait part du fait que mon ex envisage de lancer une procédure devant le juge des enfants pour à nouveau "dénoncer les conditions de prise en charge" de mes enfants.

Je suis au bout du rouleau, j'ai l'impression que je ne m'en sortirai jamais et qu'à force d'acharnement, il va réussir à m'enlever la garde même si nous n'avons rien à nous reprocher.

Pourriez-vous me donner des informations concernant la procédure devant le juge des enfants ?

Bonjour,
Comment se fait-il que votre avocat ne réponde pas à vos questions ?
Parce qu'il est le mieux placé pour tout vous expliquer.

Il le fait, mais il n'est pas à ma disposition non plus, ce qui est normal.
Donc en attendant de le voir, j'essaie de trouver des réponses et de me rassurer en venant ici

Sauf que des réponses rassurantes ne vous aideront pas si elles sont erronnées par méconnaissance du dossier.
Appuyez vous sur votre avocat : il connait le dossier et est payé pour.