Garde de mon petit fils

L'enfant de mon fils et de sa femme est né le 05 juin 2007 mais je n'ai aucune nouvelle de lui,ni de photos . Mon fils a coupé tout lien avec la famille de son père( décédé en 2000) et de la mienne.Nous avons appris par autrui la naissance de ce petit fils. Mon fils me manque terriblement car nous n'avions jamais eu de conflit: rapport très fusionnel entre nous.Il est l'ainé de mes 4 enfants.au bout de 2 ans sans nouvelles je me suis permise de lui rendre visite il a porte plainte pour harcèlement pour ce seul contact..." il faisait sa vie, sa compagne n'étant pas famille"Mon fils a 31 ans donc majeur .Mais ses frères et sœurs : un frère biologique(23ans) et 3 adoptés:19,18 et 15ans (sa filleule) et moi-même nous parlons chaque jour de cet enfant; en imaginant chaque étape de sa vie et le cœur bien serré a chaque vue d'un bébé de son age. il est mon seul petit enfant. je pense que ce bout de choux a le droit d'entretenir des relations avec sa famille.de connaitre sa mamie paternelle et ses oncles et tantes ce qui , pour moi établi un équilibre dans sa vie affective.Est-il possible d'avoir un droit de visite d'une a deux demi-journées par mois? nous habitons a 150 kms mais nous ferons le chemin et ce droit de visite (s'ils le souhaitent?) pourrait être dans un lieu hors de leur domicile ex; PMI ou autre lieu qu'ils désireront.pouvez-vous me dire si cela est possible? combien de temps peut mettre cette procedure? et l'aide d'un avocat est-il obligatoire? je vous remercie d'avance de l'écho que vous voudrez bien donner a ma requête recevez mes respectueuses salutations

Bonjour madame.

En vertu de l'article 371-4 du Code civil: "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."


Cet article attribue aux grands parents un droit de visite et d'hebergement dès lors que ce n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant.
Il se dégage de la jurisprudence 4 points qui font obstacles à ce droit:

# l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
# les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
# une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
# les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.



Si votre situation ne vise aucune de ces hypothèses, vous pouvez avoir un droit de visite et d'hébergement.

Est-il possible d'avoir un droit de visite d'une a deux demi-journées par mois

Personnellement, je trouve votre demande trés raisonnable. Ceci étant, je ne peux pas deviner ce que va dire le juge et je ne saurai vous promettre qu'il vous accordera ce que vous demandez.


nous habitons a 150 kms mais nous ferons le chemin et ce droit de visite (s'ils le souhaitent?) pourrait être dans un lieu hors de leur domicile ex; PMI ou autre lieu qu'ils désireront.pouvez-vous me dire si cela est possible?


En pratique, lorsque le JAF accorde un Droit de visite, ce dernier se déroule le plus souvent chez les grands parents. D'autant que 150 kms, c'est certainement pas considéré comme étant une distance trop grande pour pouvoir faire exercer le droit de visite à votre domicile. Ceci dit, si vous voulez exercer de Droit dans un autre lieu, le juge vous laissera certainement libre de le choisir. Le droit de visite en milieu contrôlé (style PMI) n'est effectué que lorsque le droit de visite présente un risque de menace pour l'enfant.

La représentation par avocat est obligatoire. je vous conseille donc de choisir un avocat spécialisé en Droit civil, Droit de la famille.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.