Garde des enfants et pension alimentaire
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Droit de garde
Posté le Le 15/09/2014 à 05:25
Je suis divorcée depuis 2003, j'ai 2 garçons de 10 et 13 ans. Mon ex-mari est parti vivre à Nancy (nous étions à Marseille) et il ne prend les enfants que la moitié des vacances scolaires. Il est redescendu à Marseille en mars, j'aimerais qu'il les prennent plus souvent (il y a 150 km entre nous) qu'il assume aussi l'éducation de ses enfants mais il travaille le samedi (c'est l'excuse qu'il me donne pour ne pas les prendre mais moi je travaille bien le mercredi !). Alors que peut on imposer comme rythme de garde. Et paralléllement les ayant plus souvent à charge ne peut on pas renégocier la pension alimemantaire, j'ai 454€ pour les 2 enfants sachant qu'il doit gagner environ 2300€ et moi 1800€ Merci
 
Posté le Le 15/09/2014 à 05:25
Bonjour Madame
Est ce que les modalités du droit de garde ont été fixées par le juge?
Est ce qu'au moment de la fixation, la distance entre le père existait déjà?
A qui incombe les frais de déplacement?
cordialement
Posté le Le 15/09/2014 à 05:25
Les modalités de garde avaient été fixées par le juge un week sur 2 et la moitié des vacances et au moment de la convention définitive signé le 22/07/2003,mon ex-mari a dit devant le juge et nos 2 avocats qu'il partait à Nancy donc le juge à barré au stylo un week sur deux et n' pas modifé non plus la pension. Les frais de déplacement ne sont pas mentionnés non plus dans le jugement donc il lui incombait (train JVS)jusqu'à présent mais pour les vacances de Pâques j'ai accepté de faire le trajet jusqu'à Nimes (Il est à Marseille depus le 1er mars).
Posté le Le 15/09/2014 à 05:25
Madame,
Dans ce cas, le mieux serait de saisir à nouveau le JAF pour revoir les modalités du droit de garde puisque le père a déménagé.
Ceci étatn il convient de voir si lui souhaite prendre davantage ou non ses enfants et discuter avec lui de cela avant la nouvelle audience afin de trouver un commun accord comme ce la devant le juge tout sera plus simple.
Vous pourrez également demander une augmentation de la pension alimentaire, si bien évidemment la situation financière de votre ex mari a évolué depuis le jugement.
Quant aux frais de trajet: leur non mention dans le jugement n'impliquaient pas qu'ils étaient automatiquement à sa charge. Je pense qu'il faudra également que le juge statue sur ce point.
Cordialement
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