Hébergement provisoire chez le père n'ayant pas la garde
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Posté le Le 08/12/2023 à 11:31
Bonjour, je suis divorcée depuis 2017, j'ai la garde de mes deux enfants.
Mon dernier de 13 ans, après une demande de son père, voudrait bien vivre chez lui mais voudrai déjà faire un essai.
J'ai donné mon accord pour qe mon fils vive cette expérience avant de prendre sa décision de résider de façon habituelle chez son père en septembre 2024.
L'essai est prévu pour 6 mois du 1 janvier 2024 au 1 juillet 2024. Sauf que maintenant, il voudrai passer par une convention parentale et mettre de suite Ethan en résidence habituelle chez lui et le rattacher administrativement devant JAF, CAF et impot.
Je suis un peu perdu !
En voyant la convention qu'il a rempli, il n'y a rien de provisoire !
La convention prend juste en compte qu'il ne paie plus de pension alimentaire, ce qui est normal puisqu'il sera hébergeait chez son père.
Mais en aucun cas parle d'une période déterminé.
Ethan doit être rassuré de revenir chez moi s'il le souhaite. Je me demande si l'on peut réécris cette convention en rajoutant un terme provisoire ? Ou y a t'il possible de faire un écrit pour hébergement provsoire qui serait valable? Merci de votre retour. Bien Cordialement
 
Posté le Le 08/12/2023 à 11:44
Bonjour,
Vous avez un jugement et chacun peut exiger à tout moment de l'appliquer strictement.
Tout accord entre vous est envisageable, si vous arrivez à vous entendre à l'amiable, ce qui ne semble pas être le cas.
Si vous voulez un changement par rapport aux décisions du jugement en vigueur, il faut repasser devant le JAF.
Vous pouvez lui demander de définir une période d'essai, mais il faut aussi définir précisément les critères qui y mettront fin ou pas.
Consultez votre avocat.
Posté le Le 08/12/2023 à 11:47
Bonjour
Le principe d'un jugement ou d'une convention parentale homologuée est que c'est un cadre qui dure jusqu'au prochain jugement ou convention homologuée .
Donc soit c'est un accord amiable mais le père a beaucoup à y perdre puisqu'un accord n'empêche pas que vous puissiez le faire saisir pour qu'il paie la pension de cette période et même 5 ans après , alors que vous, vous n'avez rien à y perdre ...
Il est normal de déclarer la vérité à la caf : vous n'aurez plus à votre charge l'enfant pendant 6 mois .
Ce pourquoi il demande un cadre légal qui le protège de celà .
Quitte à ce que vous ressaisissiez le jaf si cela ne convient plus à votre fils .
Posté le Le 08/12/2023 à 18:53
Merci à vous pour votre retour.
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