Horaires de garde non respectés

bonjour,

j'ai un souci récurent avec mon ex époux et je ne sais pas comment le résoudre.
j'ai une fille de 6 ans et un fils de 12 ans

mon ex époux à le droit de garde à partir du lundi 9h. il arrive très souvent en retard et ma déjà fait louper des rendez vous important. il dit juste : j'arriverai à 10h...

que puis je faire ?

merci de votre aide

Bonjour,
Vous pouvez saisir le JAF pour fixer l'horaire impératif avec une astreinte en cas de retard...
Ou encore faire le transfert des enfants le dimanche soir.

Bonjour



C'est très bizarre comme jour et horaire de changement de résidence .
Pourriez vous nous donner la phrase exacte des DVHs ?

bonjour et merci pour votre retour

du coup je fais un courrier au JAF en disant qu'il ne respecte pas l'horaire ?

qu'est ce qu'une astreinte ?

malheureusement il ne voudra jamais les prendre le dimanche soir.

encore merci

Non la seule chose qu'on fait quand on veut que le juge change un jugement c'est faire des demandes sous la forme d'une requête .
Bien evidemment le père pourra faire ses propres demandes .

Donc j'aimerai avoir la réponse à ma question car le contexte de ses droits est important .
Et relire le jugement avant de faire modifier celui ci me parait indispensable .
Pour vérifier que votre demande est légitime par rapport au jugement ... sachant que le père fera aussi les demandes qu'il souhaite suivant l'évolution de vos situations ( pension, trajet, DVH etc)

bonjour

le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités suivantes :
toutes les semaines du lundi à partir de 9h jusqu'au mercredi à 9h retour à l'école/ crèche/ périscolaire
les semaines paires du dimanche à partir de 17h jusqu'au mercredi mati à 9h retour à l'école/ crèche/ périscolaire
tous les jeudi et vendredi de 16h30 à 19h30

il travaille dans la restauration d'où cet accord (qui ne m'arrange plus du tout)

De plus , si le père n'a que des droits, je n'ai jamais vu un juge condamnait celui ci à une astreinte financière pour arriver en retard .

La conséquence de ces retards est qu'on considère qu'il renonce à ses droits ... ou de faire évoluer le jugement vers un horaire qui permettent aux enfant de voir l'autre parent .

Un DVH qui commence un lundi, pour les fins de semaines je n'en ai jamais vu,pour une garde alternée encore moins ( il sort les enfants de l'école ?) , et pour les vacances cela semble curieux .

C'est donc une garde alternée qui n'a plus de sens dans la mesure ou les enfants sont scolarisés !
Comme récupérer des enfants à l'école ?
De plus un enfant au collège doit se trimballer toutes ses affaires tous les 3 jours ( il va finir déménageur !)


Il n'y a pas de règles particulières pour les vacances ?
Vous habitez en France ?

et oui ce sont des horaires adaptés
si je les ai le dimanche je les dépose à l'école le lundi et il les récupère l'après midi
si il les a eu le dimanche il les emmène à l'école le lundi matin

pour les vacances on fait du lundi au lundi

merci de votre écoute

j'ai la garde il a un droit de visite

nous habitons à côté donc les affaires sont apportés facilement

depuis ans nous avons modifié d'un commun accord ces horaires car il ne travaille plus le dimanche:
soit il les prend dimanche sur à 9h (au lieu de 17h)
et en contre parti ils dorment chez moi le mardi soir

avec notre accord il les récupère à la sortie de l'école de 16h30 à 19h30 et ils dorment chez moi. cela permettait que les enfants nous voit tous les deux

maintenant il ne veut plus de cet accord et veut revenir à ce qui est inscrit dans la convention

Donc au final je ne comprends cette histoire de 9 heures et de l'obligation de votre présence puisque chaque parent qui l'a le Dimanche les amène à l'école le Lundi .

Les vacances ne parlent pas de moitié ? N'ont pas de règles particulières ?
Car au final ce sontles seuls périodes ou le parent va chercher les enfants chez l'autre .
Habitez vous en France ?( bis)

Donc il faut faire une nouvelle requête pour demander des périodes adaptées aux horaires de cours de vos enfants, à leur intérêt
( exemple qu'il les prenne tous les dimanches jusqu'au Lundi école et du mardi soir au Jeudi matin)

Il a des droits et vous une obligation : donc moins il y a de cadre, moins vous êtes obligée de quoi que ce soit .
Donc ne vous adaptez pas à ses horaires par jugement, même si vous pouvez toujours faire mieux que le jugement ensuite .

en effet le 9h s'applique juste pendant les vacances et les dimanches matin

pour les vacances semaines on fait moitié moitié

Pouvez vous recopier les termes de la convention ?
Parce que si les enfants sont à l'école le lundi matin, il n'y a pas besoin que le père vienne chez vous à 9h ?

Merci de me donner la phrase concernant les vacances ...
Car si on parle de moitié :
- Il n'y a pas d'horaires fixes à part ceux que le titulaire des droits propose.
- il est impossible que la moitié des vacances scolaires finisse ou commence un Lundi .

Pour des vacances commençant un Samedi et finissant un Dimanche, la moitié se situe le Samedi à minuit ; par de là ses droits commencent le Dimanche matin ( ou le Samedi) charge à lui de définir les horaires .

le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités suivantes :
toutes les semaines du lundi à partir de 9h jusqu'au mercredi à 9h retour à l'école/ crèche/ périscolaire
les semaines paires du dimanche à partir de 17h jusqu'au mercredi mati à 9h retour à l'école/ crèche/ périscolaire
tous les jeudi et vendredi de 16h30 à 19h30

il travaille dans la restauration d'où cet accord (qui ne m'arrange plus du tout)

il ne vient les chercher que les lundi des vacances et les dimanches ou il les prend

merci à vous

Il n'y a pas d'autres précisions pour les vacances ?
Personne ne peut partir en Vacances car vous ne les avez jamais une semaine ?
Vous êtes sure que ce jugement a été validé par un juge ?

pour les petites vacances scolaires la première moitié chez monsieur la seconde chez madame les années paires
et inversement les années impaires
la moitié des vacances d'été, les deux premières semaines de juillet et aout chez monsieur et les deux dernières semaines de juillet et aout chez madame

par ailleurs j'ai une autre question les vacances commencent le 8 juillet comment répartir la garde ?
il veut la faire commencer le 1er juillet

merci encore

Je repète ma question :

Habitez vous en France ?

Il semble que vous mélangez les dispositions pour les vacances avec les dispositions pour les semaines de classe;
De toute façon le texte est tellement mal écrit qu'on peut l'interpréter n'importe comment.