Interprétation du jugement

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Posté le Le 03/06/2024 à 12:51
Bonjour,

J’ai la garde principale de mon enfant. Notre jugement précise que « l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père ».

J’ai regardé la définition de « fin de semaine » sur des dictionnaires, et j’ai trouvé : « locution qui désigne les deux derniers jours de la semaine, samedi et dimanche, généralement chômés ».

Je précise que le droit de visite et d’hébergement de son père en période scolaire est fixé du jeudi 18h au dimanche 18h.
Pour la fête des mères (dimanche 26 mai), le père est venu chercher notre fils le jeudi 23 mai, comme habituellement et j’ai passé le weekend du 25 et du 26 mai avec notre enfant.

La fête des pères ayant lieu le dimanche 16 juin, je souhaite proposer au père de venir récupérer notre enfant le samedi 15 juin au matin, afin qu’il puisse bénéficier de la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères, soit le samedi 15 et le dimanche 16 juin.
Suis-je dans mon droit ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses,

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Posté le Le 03/06/2024 à 13:00
Bonjour

Comme on ne sait pas la règle des DVH en période scolaire on ne peut pas vous répondre .

S'il n'était pas prévu que le père prenne l'enfant tel que défini lors des périodes scolaires, vous avez raison .

M'enfin s'il était prévu qu'il prenne l'enfant à partir du jeudi, on ne va pas réduire ses droits ...

Posté le Le 03/06/2024 à 13:13
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il n'est pas prévu par notre jugement que le père vienne récupérer notre enfant le jeudi 13 juin car la règle des DVH en période scolaire, pour le père, s'étend du jeudi 18h au dimanche 18h uniquement sur les semaines impaires (le jeudi 13 juin étant en semaine paire).

Posté le Le 03/06/2024 à 13:15
Bonjour,

Par ailleurs si l'on définit la "fin de semaine" comme le samedi et le dimanche (le week-end quoi), cela commence la nuit du vendredi au samedi à minuit. Il faudrait donc au minimum prévoir un passage de bras le vendredi soir.

Concernant les enfants, si le jugement est muet il est d'usage de considérer que le week-end commence à la fin des cours le vendredi ou le samedi.

Après, d'un commun accord les parents peuvent s'organiser comme bon leur semble.

Il faudrait recopier tout le passage sur les DVH en période scolaire pour donner une réponse exacte.

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Modératrice

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