Menace de mort sur enfant

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Posté le Le 18/03/2024 à 12:21
Bonjour

Ma belle fille a menacé de tuer son enfant âgé de 2 ans en se suicidant elle même, si mon fils saisissait le jaf pour en demander la garde.

Il a porté plainte directement au procureur pour violences conjugales diverses, menaces de mort sur lui et maintenant sur leur enfant.
Il n'y a pas de preuves écrites des menaces de mort sur enfant et il n'a pas pu les enregistrer. Mais il a bcp d audios qui disent a peu près la même chose, il a des temoignages et un signalement pour violences conjugales antérieures a leur séparation.

La mère a emmené de force leur enfant en quittant le domicile familial et refuse de lui rendre. Il sait où vit l enfant et elle lui autorise quelques visites quand elle le décide... il ne veut pas prendre son enfant par la force a cause de la violence de la mère et du traumatisme pour l enfant mais il a peur du passage a l acte car la mère a des troubles psychiques (non diagnostiques, donc non traités)
Du coup, il veut demander une ordonnance de protection pour lui et le retour au domicile avec lui de son enfant.
Est ce que le procureur et le JAF vont agir et prendre sa demande au sérieux ? Ces demandes là doivent être rarement faites par un homme....

Il n y a aucun moyen de protéger un enfant de cette menace en attendant une décision judiciaire?

Merci par avance de votre aide !

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Posté le Le 18/03/2024 à 12:32
Bonjour,
Vous avez déjà eu pas mal de réponses ici :
https://www.forum-juridique.net/famille/enfants/droit-de-garde/procedure-jaf-violences-t46705.html

Que manque-t-il ?

Posté le Le 18/03/2024 à 12:32
Bonjour

Ce sont les services sociaux qui assurent la protection des enfants .
Par de là, si votre fils craint un passage à l'acte sur son enfant , qu'il appelle le 119 .
Mais vous pouvez le faire aussi si vous êtes inquiète et si vous avez été témoin de choses inquiétante .
Ils feront les vérifications qui s'imposent .

Le mieux est de voir avec un avocat pour le reste, car sans preuve avérée de violence, de troubles psychiques et de menace de mort sur l'enfant ou lui, cela peut se retourner contre lui : à manipuler avec précaution donc même si il pense avoir un dossier qui tient la route .

Dans le contexte, une communication écrite est préférable pour les deux parties .
La demande de photo par mail, est parfois favorable à continuer sur ce mode là .
Les sms aussi .

Posté le Le 18/03/2024 à 12:55
Merci à vous. Le fait nouveau est la menace sur enfant (je réponds à "yapasdequoi")
Oui, les communications se font par mail désormais mais sans réponse de la mère.
Le 119, j y ai pensé mais la menace est soumise à la condition de ne pas faire de procédure donc le risque va exister le jour où elle recevra une convocation. que peuvent ils faire dans l immédiat, à part un signalement au procureur, ce qui a déjà été fait?

Posté le Le 18/03/2024 à 13:24
Le 119, j y ai pensé mais la menace est soumise à la condition de ne pas faire de procédure donc le risque va exister le jour où elle recevra une convocation. que peuvent ils faire dans l immédiat, à part un signalement au procureur, ce qui a déjà été fait?
Renouveler le signalement, donner des conseils, faire remonter qu'il peut y avoir urgence...

S'il a des messages montrant des tendance suicidaires de la mère, même sans menaces sur l'enfant, ce n'est pas mal de composer le 119 pour en faire état.

Il faut aussi d'urgence voir un avocat.

Quand les autorités sont convaincues qu'il y a un danger avéré pour l'enfant en cas de procédure, on ne convoque pas le parent. Les services sociaux viennent récupérer l'enfant avec les forces de l'ordre sans prévenir, soit pour le remettre à l'autre parent, soit pour le placer.

Dans les cas extrêmes, avec menace de passage à l'acte imminent, il existe des unités spécialisées qui utilisent des méthodes similaires à celles employées pour les prises d'otage.

Il faut faire le 119 en expliquant simplement les faits, et lister les éventuelles preuves que l'on peut fournir (audio, noms des témoins). Il faut bien préciser la nature de la menace (passage à l'acte si action judiciaire).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/03/2024 à 13:39
Merci beaucoup pour votre contribution précieuse. Cela me donne l espoir que l on peut quand même protéger l enfant en attendant une décision ! Nous allons faire cela, merci mille fois!

Posté le Le 18/03/2024 à 13:41
Depuis 10 jours, date de votre premier message à ce sujet, votre fils a-t-il porté plainte ? A-t-il contacté un avocat ?
Quelle démarche a été entreprise ?

S'il y a urgence, laisser passer le temps sans rien faire risque de ne pas plaider en sa faveur.

Posté le Le 18/03/2024 à 13:44
Oui , la plainte a été déposée directement au procureur et le rdv avocat a lieu demain.

Posté le Le 18/03/2024 à 13:49
Ouf.
Il est sera utile de reprendre cette discussion (ou pas...) après l'avis de l'avocat.

Posté le Le 18/03/2024 à 13:58
Le principal risque, quand l'entourage est au courant d'une menace mais tard à réagir, c'est qu'il ne soit pas considéré comme apte à le protéger.

Cela peut donc aboutir à un placement long.

Oui, il y a de l'espoir d'arriver à protéger un enfant de sa mère. Les professionnels des services sociaux savent que concernant les homicides volontaires de jeunes enfants, la majorité est commise par la mère, ensuite vient le père, ensuite le conjoint (au sens large) de la mère, ensuite les autres proches, ensuite les tiers étrangers. "Statistiquement", pour un jeune enfant la personne la plus dangereuse (la plus susceptible de causer son décès par violence) est sa mère. Par bonheur on parle d'un très faible nombre de cas.

Les professionnels de l'enfant en danger ont donc de chances d'avoir sur le sujet une vision aussi biaisée celle du "quidam lambda".

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/03/2024 à 07:40
Juste pour vous donner la suite... Le signalement au 119 a été retenu et transmis au CRIP.
Il va se passer quoi ensuite ?
Merci bcp

Posté le Le 20/03/2024 à 07:45
Les services sociaux vont prendre contact soit directement avec les parents, soit d'abord avec des tiers ( médecins , crèche école)
Le premier rendez vous orientera le besoin, vraisemblablement le fait de faire le point sur les conditions de vie de l'enfant par le biais d'une enquête sociale .
Qui aboutira en un rapport ou des propositions peuvent être faites .
Ou pas .

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