Moitié vacances scolaires

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Posté le Le 04/08/2023 à 17:48
Bonjour

Pourriez-vous me dire comment calculer la moitié de vacances scolaires par quinzaine svp. Mon ex a récupéré mes enfants le 22/07 à 10h et souhaite les garder jusqu'à 06/08 à 18h . Moi j'ai dit qu'il faut les déposer chez moi demain à 10h.

Cordialement

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Posté le Le 04/08/2023 à 17:54
Bonjour,

Ben... si un parent récupère les enfants le 22/07 à x heure pour deux semaines, la logique veut qu'il les restitue le 05/08 à x heures.

Mais sans avoir le passage exact du jugement impossible de vous dire qui a raison. Le jugement peut prévoir un jour et une heure pour la restitution des paquets.

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Modératrice

Posté le Le 04/08/2023 à 18:01
Merci pour la réponse

C'est écrit comme ça
Dit que mr X bénéficiera d'un dvh à l'égard de X, lequel droit s'exercera librement et, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalité suivantes:
Les fins de semaines paires de chaque mois du samedi à 10h au dimanche 18h
La moitié des petites et grandes vacances scolaires et par alternance de périodes de 15 jours pendant les vacances d'été, la première moitié les année paires , la seconde mes années impaires.

Posté le Le 05/08/2023 à 08:47
Est ce que ils doit les ramener dimanche ou samedi et à quelle heure svp
Merci d'avance pour la réponse

Posté le Le 05/08/2023 à 08:55
Bonjour,
Ne mélangez pas les dispositions qui s'appliquent pendant les périodes scolaires et celles pour les vacances d'été.
Actuellement les enfants sont en vacances d'été.

"La moitié des petites et grandes vacances scolaires et par alternance de périodes de 15 jours pendant les vacances d'été, la première moitié les année paires , la seconde mes années impaires."

L'horaire n'est pas imposé.

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