Obligation du père de respecter l'odonnance du tgi
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Droit de garde
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Etant seperée du père de mon enfant, j'ai un jugement pour les droite des visites, PA etc.
Le père ne respecte pas ses obligations. Il refuse indexer le pension alimentaire (depuis plus que 5 ans), et cette semaine il n'a pas respecter les droites de visite. Je vais porter plainte auprès la gendarmerie aujourd'hui pour non presentation d'enfant, mais ils disent la plainte risque etre classe sans suite. Le père a decide que les vacances scolaires commencent le 25 juin, et il a partager les jours a partir de cette date. Mon fils il n'a pas les cours cette semaine, exceptionellement, son collège est pris comme centre examen, MAIS la date officielle des vacances est le 2 juillet au 2 sept. Le père m'a informé de ces intentions prendre mon fils, en revanche j'ai envoyé un courrier recommandé disant que je ne suis pas d'accord et je souhaite respecter les dates officielles. J'avais deja consulter mon avocat, qui m'a dit respecter les dates officielles. Le père a tort, mais j'ai un impression que il fait comme il veut comme même.
Comment je peux enforcer, rigoureusement, les conditions de l'ordonnance. J'ai entendu parler de Juge de l'Execution. Je n'ai aucun intention de bloquer/supprimer le temps mon fils passe avec son père, mais également je ne veux pas me battre chaque fois pour mes droits. Je ne sens pas proteger de tout par l'ordonnance. Que dois je faire?
(Etant anglaise, je m'excuse pour les fautes orthographe/grammaire)
Sincerement
 
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Je comprends parfaitement la situation.
Concernant tout d'abord l'indexation de la pension vous pouvez tout à fait saisir un huissier afin que celui ci avec votre jugement de divorce réclame au père de votre enfant les arriérés.
Concernant le droit de garde et de visite: d'après ce que je comprends vous avez la garde principale de l'enfant et le père un droit de visite et de garde. Il faut savoir que le père n'est nullement obligé d'exercer ce droit. Il peut donc refuser de prendre l'enfant. Par contre s'il accepte de le prendre il doit respecter ce qui est fixé par la jugement.
bien cordialement
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Merci pour votre reponse.
Mais le père a pris mon enfant quand il n'a pas le droit, j'ai porter plainte hier. mais, est ce que je peux recouperer enfant qui est toujours avec le père. le gendarme hier n'a pas pu me reponder (ou ne voulait pas?).
Remerciements
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Si je comprends bien le père a pris l'enfant en dehors de ses jours de garde. Est ce qu'il refuse de vous le rendre?
Cordialement
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Oui, il veut le garder jusqua'au 29 juillet. Il considere que c'est son moitié de vacances. Est c'est le cas a partir de 2 juillet, mais pas cette semaine.
Remerciements
Posté le Le 11/01/2015 à 05:25
Madame,
Je comprends bien mais il est vrai que nous ne sommes pas dans le cadre d'une non représentation d'enfant et de ce fait la police ou les gendarmes ne peuvent intervenir.
Bien que cela soit très difficile je pense que le mieux est d'essayer de dialoguer avec le père et de lui demander de ramener l'enfant une semaine plus tôt et que dorénavant il doit respecter les dates officielles.
Bien cordialement
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