Organisation de vacances avec une garde alternee
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Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Ma fille de 6 ans est en garde alternée.
Voici très exactement les termes du jugement :
"fixe la résidence de l'enfant en alternance au omicile de monsieur et madame :
-en dehors des périodes de vacances scolaires : une semaine sur 2 du dimanche soir à 18h00 au dimanche soir suivant à 18h00
-durant les vacances scolaires : 1 semaine sur 2 pendant les petites vacances scolaires et pendant les grandes vacances scolaires (été) la moitié des vacances , le choix appartenant au père les années pères et à la mère les années impaires.
Ma question porte sur le calcul des périodes au père et à la mère.
-le début des vacances commence le vendredi soir après l'école (ou le dimanche soir 18h, fin de semaine) et se termine le matin de la rentrée scolaire (ou le dimanche soir) ? on compte le nombre de jours et on divise par 2 ? Que ce soit pour les petites ou les grandes vacances ?
-Le premier we des vacances est-il compté comme faisant partie des vacances (et non dans le schéma habituel de garde alternée) ?
-si un vendredi précédant les vacances est férié, est-il considéré comme faisant partie des vacances ou de la semaine les précédant.
-la répartition des vacances d'été doit-elle se faire selon un rythme particulier (garder les dimanches d'échange) ou est-elle totalement libre du moment que l'on répartie à 50/50 ?
Merci d'avance
Ma fille de 6 ans est en garde alternée.
Voici très exactement les termes du jugement :
"fixe la résidence de l'enfant en alternance au omicile de monsieur et madame :
-en dehors des périodes de vacances scolaires : une semaine sur 2 du dimanche soir à 18h00 au dimanche soir suivant à 18h00
-durant les vacances scolaires : 1 semaine sur 2 pendant les petites vacances scolaires et pendant les grandes vacances scolaires (été) la moitié des vacances , le choix appartenant au père les années pères et à la mère les années impaires.
Ma question porte sur le calcul des périodes au père et à la mère.
-le début des vacances commence le vendredi soir après l'école (ou le dimanche soir 18h, fin de semaine) et se termine le matin de la rentrée scolaire (ou le dimanche soir) ? on compte le nombre de jours et on divise par 2 ? Que ce soit pour les petites ou les grandes vacances ?
-Le premier we des vacances est-il compté comme faisant partie des vacances (et non dans le schéma habituel de garde alternée) ?
-si un vendredi précédant les vacances est férié, est-il considéré comme faisant partie des vacances ou de la semaine les précédant.
-la répartition des vacances d'été doit-elle se faire selon un rythme particulier (garder les dimanches d'échange) ou est-elle totalement libre du moment que l'on répartie à 50/50 ?
Merci d'avance
Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame
en principe lors des périodes de vacances scolaires, le droit de garde court à compter de la sortie de l'école jusqu'à la rentrée. Donc du vendredi soir après les cours au lundi matin avant les cours.
Cependant vous pouvez tout à fait vous mettre d'accord avec le père pour garder les horaires du dimanche au dimanche.
Pour les petites vacances,le jugement précise une semaine sur deux.
Pour les grandres vacances, la répartition appartient à tour de rôle au père et à la mère.
Oui en principe on prend le nombre total de jours et on divise.
Oui exactement.
En principe on le considére comme faisant partie de la semaine.
La répartion est totalement libre.
vous pouvez faire 15 jours/ 15 jours, un mois/ un mois ou même autrement.
Cordialement
Citation :
-le début des vacances commence le vendredi soir après l'école (ou le dimanche soir 18h, fin de semaine) et se termine le matin de la rentrée scolaire (ou le dimanche soir) ?
-le début des vacances commence le vendredi soir après l'école (ou le dimanche soir 18h, fin de semaine) et se termine le matin de la rentrée scolaire (ou le dimanche soir) ?
en principe lors des périodes de vacances scolaires, le droit de garde court à compter de la sortie de l'école jusqu'à la rentrée. Donc du vendredi soir après les cours au lundi matin avant les cours.
Cependant vous pouvez tout à fait vous mettre d'accord avec le père pour garder les horaires du dimanche au dimanche.
Citation :
on compte le nombre de jours et on divise par 2 ? Que ce soit pour les petites ou les grandes vacances ?
on compte le nombre de jours et on divise par 2 ? Que ce soit pour les petites ou les grandes vacances ?
Pour les petites vacances,le jugement précise une semaine sur deux.
Pour les grandres vacances, la répartition appartient à tour de rôle au père et à la mère.
Oui en principe on prend le nombre total de jours et on divise.
Citation :
-Le premier we des vacances est-il compté comme faisant partie des vacances (et non dans le schéma habituel de garde alternée) ?
-Le premier we des vacances est-il compté comme faisant partie des vacances (et non dans le schéma habituel de garde alternée) ?
Oui exactement.
Citation :
-si un vendredi précédant les vacances est férié, est-il considéré comme faisant partie des vacances ou de la semaine les précédant.
-si un vendredi précédant les vacances est férié, est-il considéré comme faisant partie des vacances ou de la semaine les précédant.
En principe on le considére comme faisant partie de la semaine.
Citation :
-la répartition des vacances d'été doit-elle se faire selon un rythme particulier (garder les dimanches d'échange) ou est-elle totalement libre du moment que l'on répartie à 50/50 ?
-la répartition des vacances d'été doit-elle se faire selon un rythme particulier (garder les dimanches d'échange) ou est-elle totalement libre du moment que l'on répartie à 50/50 ?
La répartion est totalement libre.
vous pouvez faire 15 jours/ 15 jours, un mois/ un mois ou même autrement.
Cordialement
Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, même pour les petites vacances où le jugement précise une semaine sur 2, on compte du vendredi soir sortie d'école au matin de rentrée d'école et on divise le nombre de jours par 2 ?
Le jugement spécifie "qu'en cas de jours férié précédant ou suivant la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement". Malgré cela,le vendredi férié précédant les vacances ne sera pas compté comme faisant partie des vacances ?
Merci par avance de votre réponse
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, même pour les petites vacances où le jugement précise une semaine sur 2, on compte du vendredi soir sortie d'école au matin de rentrée d'école et on divise le nombre de jours par 2 ?
Le jugement spécifie "qu'en cas de jours férié précédant ou suivant la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement". Malgré cela,le vendredi férié précédant les vacances ne sera pas compté comme faisant partie des vacances ?
Merci par avance de votre réponse
Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Madame
Non vous faites une semaine sur deux et vous sauf accord avec le père cela commence du vendredi au lundi.
Non dans ce cas vous suivez le jugement.
Cordialement
Citation :
Si je comprends bien, même pour les petites vacances où le jugement précise une semaine sur 2, on compte du vendredi soir sortie d'école au matin de rentrée d'école et on divise le nombre de jours par 2 ?
Si je comprends bien, même pour les petites vacances où le jugement précise une semaine sur 2, on compte du vendredi soir sortie d'école au matin de rentrée d'école et on divise le nombre de jours par 2 ?
Non vous faites une semaine sur deux et vous sauf accord avec le père cela commence du vendredi au lundi.
Citation :
Le jugement spécifie "qu'en cas de jours férié précédant ou suivant la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement". Malgré cela,le vendredi férié précédant les vacances ne sera pas compté comme faisant partie des vacances ?
Le jugement spécifie "qu'en cas de jours férié précédant ou suivant la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement". Malgré cela,le vendredi férié précédant les vacances ne sera pas compté comme faisant partie des vacances ?
Non dans ce cas vous suivez le jugement.
Cordialement
Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Désolé mais je ne suis pas sure de bien comprendre comment calculer pour les petites vacances.
Si c'est spécifié une semaine sur 2, les vacances commençant le vendredi soir au lundi matin, il y a 3we et 2 semaines de vacances, soit 16 jours. Comment diviser?
Merci
Si c'est spécifié une semaine sur 2, les vacances commençant le vendredi soir au lundi matin, il y a 3we et 2 semaines de vacances, soit 16 jours. Comment diviser?
Merci
Posté le Le 30/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame
en fait pendant les vacances vous ne faites pas le distinguo entre jouirs de la semaine et week end. De ce fait si les vancances font au total 16 jours vous divisez en deux.
Cordialement
en fait pendant les vacances vous ne faites pas le distinguo entre jouirs de la semaine et week end. De ce fait si les vancances font au total 16 jours vous divisez en deux.
Cordialement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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