Orientation scolaire dans le cadre d'un divorce

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Posté le Le 07/04/2022 à 21:44
Dans le cadre d'un divorce, le parent qui n'a pas la garde parentale peut il s'opposer à l'inscription dans une école?

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Posté le Le 08/04/2022 à 07:24
Bonjour

Le divorce ne change rien au fait que l autorité parentale est conjointe.
En ce qui concerne le choix d orientation, ou l inscription en école privée, il faut l accord des deux parents .
Si les deux parents sont en désaccords, il vous appartient de saisir le JAF qui tranchera selon les arguments de chacun et l intérêt de l enfant .
Si vous parlez d orientation, c est qu il est suffisamment âgé pour donner son avis .

Posté le Le 08/04/2022 à 10:03
bonjour

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Si l'un des parents est en désaccord, l'enfant sera inscrit provisoirement dans un établissement scolaire, dans l'attente de la décision du juge. Le caractère provisoire de l'inscription devra être stipulé dans le dossier.

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