Partage de vacances scolaires

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Posté le Le 02/01/2024 à 22:23
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner concernant le rendu de jugement que j'ai avec mon ex conjoint, puisque la juge n'a pas voulu me l'expliquer quand j'ai fait la demande par email d'une interprétation de celui ci.
J'ai mon fils en garde classique, le papa l'a un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Nous avons fait noter des heures sur le jugement car nous ne nous entendons plus du tout et jamais d'accord sur les horaires.
Il est noté sur le jugement : dit que la moitié des vacances scolaires est décomptée le lendemain de l'arrêt des classes à 18h30; le passage de bras devra s'opérer au milieu des vacances à 18h30.

Que comprenez vous svp ?
Merci d'avance.

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Posté le Le 02/01/2024 à 22:31
Bonjour

Vu ce que vous écrivez, il n'y a point de résidence alternée mais une résidence classique chez vous avec un DVH classique.
A moins que je n'ai mal compris.
Le père a-t-il l'enfant une semaine sur deux ?

Si la classe s'arrête un mercredi midi, car jeudi de l'Assomption suivi d'un pont derrière et des vacances encore derrière, le passage de bras se fait le jeudi à 18h30.

Si la fin de classe est un vendredi soir, le passage de bras est le samedi, le lendemain donc, à 18h30.

Après, il ne faut pas être obtus dans l'intérêt de l'enfant.

Posté le Le 02/01/2024 à 22:31
Bonjour,
C'est votre avocat qui doit vous expliquer !

Il faut déterminer le milieu des vacances en comptant les jours, et votre fils doit passer à l'autre parent à 18h30 le jour du milieu.

Les vacances scolaires sont publiées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

Il est étonnant de n'avoir pas précisé qui a l'enfant dans la première moitié des vacances.

Posté le Le 02/01/2024 à 23:48
Oui pardon stephaneB
J'ai modifié mon message. Nous sommes en garde classique et le papa l'a un weekend sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Mais par exemple si c'est son weekend, que j'ai comme l'an dernier la première semaine des vacances scolaires et que la garde est décomptée le lendemain soit le samedi soir, il doit le prendre le vendredi soir et me le déposer pour les vacances le samedi soir ou les weekends ne comptent pas pendant les vacances...

Posté le Le 03/01/2024 à 05:53
Bonjour,

Les week-ends ne "comptent" pas pendant les vacances : le père a l'enfant un week-end sur deux en période scolaire.

Pendant les vacances, on applique la règle du partage des vacances.

Il est bien d'éviter d'exposer l'enfant à un conflit.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/01/2024 à 08:05
Je confirme.
Les vacances sont à partager selon leur nombre de jours, oubliez les week ends pendant les vacances.

Posté le Le 03/01/2024 à 08:31
Oui, mais du coup vous compteriez du samedi au samedi à 18h30 ou du dimanche au dimanche 18h30 ?

Posté le Le 03/01/2024 à 08:49
Si les cours finissent du vendredi, c'est du samedi 18 h 30 au jour qui marque la moitié des vacances 18 h 30.

Comme l'a indiqué Stéphane dans son premier exemple, si un pont ou un un jour férié fait finir les cours avant le début des vacances, le passage de bras n'aura pas forcément lieu le samedi.

Je ne sais pas si le jugement prévoit des modalités pour définir la fin des vacances. Par défaut c'est le jour de la reprise des cours.

Mais si on a des cours qui finissent le vendredi, pour des vacances "standard" de deux semaines, je dirais passage de bras le premier samedi des vacances à 18 h 30 et ensuite le dimanche suivant à 18 h 30 pour le "milieu" des vacances.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/01/2024 à 10:13
Et vous n'avez pas la garde de l'enfant, seulement sa résidence.

Le terme "garde" n'existe pas dans le code civil. On parle de résidence de l'enfant, de droits de visite et d'hébergement et d'autorité parentale. Celle-ci dans 99.9% des cas est conjointe.

Posté le Le 03/01/2024 à 10:30
D'accord merci
Et donc si c'est son weekend il ne le prend pas le vendredi pour me le ramener le samedi à 18h30 pour la première partie des vacances scolaires ?

Posté le Le 03/01/2024 à 11:18
Mais non.
Si les vacances commencent le vendredi après la classe, le week end fait partie de la semaine de vacances, ce n'est donc pas son week end.

Posté le Le 03/01/2024 à 13:02
Très bien merci pour votre aide !

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