Partage des vacances scolaires et planning
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 04/08/2016 à 05:25
Bonjour,
Tous les ans, je mets en place le planning. Je le transmets au père qui le regarde à peine, quand il ne le perd pas !
Comme j'ai eu un conflit avec mon ex-belle mère (qui est quand même aller jusqu'en appel)j'étais en contact réguliers avec une avocate. Elle m'a parlé du partage des vacances scolaires. A ce que j'ai compris, on additionne le nombre total de jours de vacances (sans prendre en compte les we de garde) et on divise en 2. Donc, au milieu des vacances scolaires, l'un des parents récupère l'enfant le samedi soir. J'ai essayé d'imposer de nouveau genre de planning à Monsieur mais il ne le comprend pas donc le refuse. Pourtant, il est pratique pour lui car il ne se déplace que deux fois chez moi au lieu de trois fois (lui qui se plaind des longs trajets qu'il effectue) Je vous informe que j'habite à Riec sur Belon dans le 29 (finistère) et lui à Apremont dans le 85 (vendée)soit 3h30 de route.
Questions :
Puis-je lui imposer le planning ?
Faut-il consulter un juge pour déterminer les modalités du planning annuel ? (car lors du divorce, on n'a pas pensé à mettre noir sur blanc les conditions des garde des we et vacances donc Monsieur en profite largement. Le vendredi soir, il peut être à la sortie de l'école comme à 20h et le dimanche, il me ramène Maxime entre 15h30 et 20h. Et moi dans tout çà : pas de vie, pas de projets de we : toujours à la dispo de Monsieur pour mon FILS)
Merci d'avance de m'aider au plus vite
Tous les ans, je mets en place le planning. Je le transmets au père qui le regarde à peine, quand il ne le perd pas !
Comme j'ai eu un conflit avec mon ex-belle mère (qui est quand même aller jusqu'en appel)j'étais en contact réguliers avec une avocate. Elle m'a parlé du partage des vacances scolaires. A ce que j'ai compris, on additionne le nombre total de jours de vacances (sans prendre en compte les we de garde) et on divise en 2. Donc, au milieu des vacances scolaires, l'un des parents récupère l'enfant le samedi soir. J'ai essayé d'imposer de nouveau genre de planning à Monsieur mais il ne le comprend pas donc le refuse. Pourtant, il est pratique pour lui car il ne se déplace que deux fois chez moi au lieu de trois fois (lui qui se plaind des longs trajets qu'il effectue) Je vous informe que j'habite à Riec sur Belon dans le 29 (finistère) et lui à Apremont dans le 85 (vendée)soit 3h30 de route.
Questions :
Puis-je lui imposer le planning ?
Faut-il consulter un juge pour déterminer les modalités du planning annuel ? (car lors du divorce, on n'a pas pensé à mettre noir sur blanc les conditions des garde des we et vacances donc Monsieur en profite largement. Le vendredi soir, il peut être à la sortie de l'école comme à 20h et le dimanche, il me ramène Maxime entre 15h30 et 20h. Et moi dans tout çà : pas de vie, pas de projets de we : toujours à la dispo de Monsieur pour mon FILS)
Merci d'avance de m'aider au plus vite
Posté le Le 04/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Si je comprends bien le mode de garde n'a pas été homologué par le juge aux affaires familiales.
De ce fait vous ne pouvez rien imposer au père.
Si effectivement le le jugement n'est pas suffisamment précise sur les modalités d'exercice du droit de garde et que vous n'arrivez pas à trouver un accord sur la durée avec le père, il serait judicieux de saisir à nouveau le JAF.
Cependant si vous arrivez à vous mettre d'accord sur un planning la procédure sera plus simple car il vous suffira de le communiquer au greffe du JAF qui lui transmettra pour homologation, cela vous évitant une nouvelle audience.
Bien cordialement
Citation :
Puis-je lui imposer le planning ?
Puis-je lui imposer le planning ?
Si je comprends bien le mode de garde n'a pas été homologué par le juge aux affaires familiales.
De ce fait vous ne pouvez rien imposer au père.
Citation :
Faut-il consulter un juge pour déterminer les modalités du planning annuel ? (car lors du divorce, on n'a pas pensé à mettre noir sur blanc les conditions des garde des we et vacances donc Monsieur en profite largement. Le vendredi soir, il peut être à la sortie de l'école comme à 20h et le dimanche, il me ramène Maxime entre 15h30 et 20h. Et moi dans tout çà : pas de vie, pas de projets de we : toujours à la dispo de Monsieur pour mon FILS)
Faut-il consulter un juge pour déterminer les modalités du planning annuel ? (car lors du divorce, on n'a pas pensé à mettre noir sur blanc les conditions des garde des we et vacances donc Monsieur en profite largement. Le vendredi soir, il peut être à la sortie de l'école comme à 20h et le dimanche, il me ramène Maxime entre 15h30 et 20h. Et moi dans tout çà : pas de vie, pas de projets de we : toujours à la dispo de Monsieur pour mon FILS)
Si effectivement le le jugement n'est pas suffisamment précise sur les modalités d'exercice du droit de garde et que vous n'arrivez pas à trouver un accord sur la durée avec le père, il serait judicieux de saisir à nouveau le JAF.
Cependant si vous arrivez à vous mettre d'accord sur un planning la procédure sera plus simple car il vous suffira de le communiquer au greffe du JAF qui lui transmettra pour homologation, cela vous évitant une nouvelle audience.
Bien cordialement
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