Partage vacances scolaires
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 24/05/2023 à 07:17
Bonjour,
Je suis divorcée et nous avons deux enfants en commun.
Ma première fille est lourdement handicapée et va en IME, elle a donc des vacances plus courtes car les vacances en IME sont divisées par deux (une semaine les petites vacances et seulement le mois d'août pour les vacances d'été)
Ma deuxième fille a les vacances scolaires normales.
Mon ex mari a les enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il les prend toujours la deuxième moitié donc la deuxième semaine des petites vacances et tous les mois d'août.
J'aurais voulu savoir si ma première fille doit aller chez son père en même temps que sa sœur malgré que ses vacances soient plus courtes ? Car finalement, je ne l'ai jamais pendant ses vacances et je ne peux rien faire avec elle donc je ne trouve pas ça logique.
Ou es ce que nous devons faire un calcul de moitié de vacances pour chacune des filles individuellement ?
Le but n'étant pas de priver mon ex mari de son temps, mais que nous ayons un temps équitable de garde durant les vacances de ma fille
Je suis divorcée et nous avons deux enfants en commun.
Ma première fille est lourdement handicapée et va en IME, elle a donc des vacances plus courtes car les vacances en IME sont divisées par deux (une semaine les petites vacances et seulement le mois d'août pour les vacances d'été)
Ma deuxième fille a les vacances scolaires normales.
Mon ex mari a les enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il les prend toujours la deuxième moitié donc la deuxième semaine des petites vacances et tous les mois d'août.
J'aurais voulu savoir si ma première fille doit aller chez son père en même temps que sa sœur malgré que ses vacances soient plus courtes ? Car finalement, je ne l'ai jamais pendant ses vacances et je ne peux rien faire avec elle donc je ne trouve pas ça logique.
Ou es ce que nous devons faire un calcul de moitié de vacances pour chacune des filles individuellement ?
Le but n'étant pas de priver mon ex mari de son temps, mais que nous ayons un temps équitable de garde durant les vacances de ma fille
Posté le Le 24/05/2023 à 07:29
Bonjour,
Il faut respecter le jugement.
Les dates des vacances scolaires officielles doivent être respectées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952
La structure IME saura accepter les absences puisque les visites au père ont été décidées par le juge dans l'intérêt des enfants.
Et sinon vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour traiter ce cas particulier.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Il faut respecter le jugement.
Les dates des vacances scolaires officielles doivent être respectées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952
La structure IME saura accepter les absences puisque les visites au père ont été décidées par le juge dans l'intérêt des enfants.
Et sinon vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour traiter ce cas particulier.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 24/05/2023 à 07:34
Bonjour,
Pouvez-vous recopier le passage exact du jugement ? Sauf mention contraire, on se réfère au calendrier officiel de l'académie.
Les situations particulières comme celles de votre fille peuvent néanmoins être prises en compte dans le jugement. Si ce n'est pas le cas vous pouvez demander une révision, afin de permettre à votre fille de suivre sa scolarité tout en maintenant un lien avec ses deux parents.
A l'amiable tout accord entre les parents est possible, mais il est plus prudent d'avoir un jugement "par défaut" garantissant les droits de chacun.
Pouvez-vous recopier le passage exact du jugement ? Sauf mention contraire, on se réfère au calendrier officiel de l'académie.
Les situations particulières comme celles de votre fille peuvent néanmoins être prises en compte dans le jugement. Si ce n'est pas le cas vous pouvez demander une révision, afin de permettre à votre fille de suivre sa scolarité tout en maintenant un lien avec ses deux parents.
A l'amiable tout accord entre les parents est possible, mais il est plus prudent d'avoir un jugement "par défaut" garantissant les droits de chacun.
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