Pièce d'identité mineur

Bonjour,

J'ai une DVH classique et je souhaite voyager avec mon enfant cet été. J'ai l'autorité parentale mais j'ai besoin du justificatif de domicile de la mère pour faire la pièce d'identité qu'elle refuse évidement de me donner. J'ai envoyé des messages et un courrier en AR qu'elle n'a jamais été chercher. J'ai lu que je peux faire une demande d'injonction mais repasser par le tribunal va allonger les délais.
J'ai également penser a un huissier mais je ne sais pas si c'est possible dans ce cas. Sur le jugement il est précisé que : "que la carte d'identité, le passeport et le carnet de santé de l'enfant sont des documents qui lui sont personnels et doivent le suivre lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant et au retour chez le parent hébergeant à titre habituel "
Avec le jugement est-il possible selon de vous qu'un huissier demande la remise du justificatif de domicile ?

Bonjour,

Ce jugement ne contraint pas la mère à vous remettre un justificatif de domicile, mais simplement les documents d'identité de l'enfant si elle les a en sa possession.

Cela ne vous interdit pas de lui envoyer un commissaire de justice pour la sommer de vous donner ce justificatif, mais ce ne sera pas contraignant. Après si elle est du genre à être intimidée par une telle sommation..

Pour cet été, ça semble compromis si ce voyage n'est pas une urgence et si la mère persiste dans son refus.

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Modératrice

Bonjour,
L'enfant possède-t-il déjà une pièce d'identité ? Plutôt qu'un justificatif de domicile, ne pouvez vous pas exiger de la mère de vous remettre la pièce d'identité de l'enfant ?

Indépendamment de ce litige, les délais étant actuellement très longs, votre voyage hors de France semble compromis.

Merci pour votre retour, l'enfant n'a pas de pièce d'identité, et elle refuse de le faire afin que je ne puisse pas voyager avec mon fils, il ne connaît même pas ma mère.
J'ai un rdv en mairie prochainement.
Je comprends bien qu'elle n'a pas l'obligation de me donner le justificatif de domicile mais en faisant ça c'est comme si elle refusait de me donner la pièce d'identité.

Dois-je comprendre qu'elle dans son droit vu que le document n'est pas en sa possession ?

Bah non : puisqu'elle doit selon la loi vous remettre la pièce d'identité de l'enfant alors que rien ne l'oblige à vous fournir un justificatif de domicile.

Elle tente de faire obstruction à vos projets de voyage ? montrez que ce n'est pas si important et laissez tomber cette demande du justificatif.

En parallèle, voyez avec votre avocat pour une injonction de vous remettre la pièce d'identité de l'enfant.