Placement de mon petit fils

Bonjour,
Mon petit fils agé de 7 mois, vit en pouponnière depuis sa naissance.
Très rapidement, le seul projet envisageable a été le placement en famille d'accueil.
Après une longue reflexion (j'ai 64 ans, j'habite seule) j'ai proposé d'avoir la garde de mon petit fils. J'ai eu immédiatement l'accord, pour l'instant verbal, de la directrice de la pouponnière. Elle m'a précisé que les parents n'auraient la possibilité de rencontrer leur fils que dans un lieu neutre, séparément, toujours sous surveillance (ce dernier point m'ayant plutot rassuré).
Je précise que les parents, jusque là opposés, ont donné leur accord, dès la naissance de leur fils; pour un placement en pouponnière ( afin d'éviter une décision judiciaire). Ils ont tous deux, gardé l'autorité parentale.
J'aimerais connaitre et comprendre le processus judiciaire, mes droits et devoirs envers mon petit fils , ainsi que la démarche à suivre en cas de " visites" des parents
Je vous remercie

Bonjour,

Si le placement est volontaire, il faut l'accord des parents (titulaires de l'autorité parentale) pour vous confier la résidence de l'enfant.

Vous n'avez pas de droits définis par la loi autres que celui de recevoir une aide alimentaire de votre petit-fils s'il a du patrimoine et vous un manque de ressources. Vous avez réciproquement une obligation alimentaire envers lui.

Dans l'intérêt de l'enfant, il peut être possible de passer outre la volonté des parents et de le confier à un proche plutôt qu'à une famille d'accueil, sur décision du JAF.

Voyez un avocat. Le JAF décidera concernant la résidence, mais aussi les modalités de visite des parents et leur contribution alimentaire s'il y a lieu. Tout sera écrit dans le jugement, il n'y aura qu'à l'appliquer.

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Modératrice

Bonjour,
Je vous remercie pour votre si rapide réponse.
Sur le papier, cela a l'air si simple. Mais dans la réalité, c'est loin d'être le cas.
Je pensais, surement très naïvement ,qu'il existait des modalités permettant de ne pas aboutir au retrait de l'autorité parentale ( ce qui a été le cas pour les ainés , dont je ne suis pas la grand mère) ; source de conflits majeurs. Conflits, à mon avis, extrêmement douloureux pour les enfants.
J'ai bien noté votre conseil. Mais je ne contacterais un avocat, qu'en dernier recours. Je suis naîve mais également quasi "pathologiquement" optimiste
Avec tous mes remerciements

Bonjour,

Les retraits d'autorité parentale sont rares, surtout quand les deux parents sont concernés.

Si en plus les parents ont décidé d'un placement volontaire pour éviter un placement judiciaire, il semble y avoir un sérieux problème.

Quand les parents sont inaptes à prendre des décisions dans l'intérêt de l'enfant, ça peut être bien plus "douloureux" que des conflits. Certains finissent infirmes ou pire.

Votre petit-fils n'a semble-t-il pas de liens affectifs avec vous. Si on lui trouve une famille d'accueil, il n'y aura pas d'intérêt à l'éloigner des gens qui prennent soin de lui pour le confier à sa grand-mère inconnue. Il a une histoire déjà assez compliquée.

En d'autres termes, si vous voulez l’accueillir chez vous, il faut voir un avocat dès maintenant. Les jeunes enfants ont besoin de stabilité, surtout quand ils sont confiés à l'ASE. On ne les change pas de foyer sans un excellent motif.

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Modératrice

Bonjour,
Excusez moi, je ne comprends pas bien votre message.
Certains finissent infirmes ou pire ? Il n'a jamais été envisagé que mon petit fils puisse vivre avec l'un ou l'autre de ses parents; ou même rencontrer ses parents sans la présence d'un tiers, et ce depuis sa naissance. Oui, il y a un sérieux problème.

Qu'est ce qui vous fait penser que mon petit fils n'a pas de liens affectifs avec moi. Nos rencontres entre mon petit fils et moi à la pouponnière, sont très régulières. Elles se sont toujours très bien passées. Voir mon petit fils est pour moi, source d'un immense bonheur; et ses sourires, ses bises, ses calins me laissent penser que notre lien n'est pas juste de l'affection... A noter que je suis la seule personne qu'il est sur de voir, lors des rencontres programmées. Mis à part, les rares visites imprévisibles de son père et de sa mère; toujours malheureusement écourtées; mon petit fils n'a jamais eu aucun contact avec aucune autre personne de sa famille; même à la maternité.
Effectivement, je suis tout a fait d'accord avec vous. Les enfants ont besoin de stabilité. Le projet n'est pas de le changer de foyer, il n'en a jamais eu. Il a toujours vécu à la pouponnière.
Je me suis probablement mal exprimée. Je demandais juste, si mon projet concernant mon petit fils en accord avec la pouponnière, pouvait être organisé sans créer des conflits avec ses parents qui sont disont très impulsifs

Bonjour

Les parents peuvent refuser la proposition d'accueil chez vous .
Pour le reste, c'est toujours risqué pour l'enfant d'être confié à un tiers ( vous) qui ne représente pas l'ASE , justement , parce que les parents gardent l'autorité parentale ( pas vous)

Donc il faut voir avec l'ASE et exprimer vos craintes pour qu'ils puissent y répondre, pour la sécurité de l'enfant : je suppose qu'il y aura toujours un suivi régulier avec la structure mais il faudra être bien plus vigilante qu'une simple mamie.

Par contre, en ce qui concerne votre sécurité à vous, il n'y aura que la plainte et l'appel aux FDO.
Concrètement, s'ils débarquent chez vous mais aussi à l'école ... il faudra vous débrouiller .

Bonjour,

Je n'avais pas compris que vous visitiez régulièrement votre petit-fils (cela ne va pas de soi).

Ce que je voulais dire était que votre petit-fils va sans doute être placé en famille d'accueil si ses parents ne peuvent pas le récupérer (et qu'aucun membre de la famille n'engage les démarches). Et une fois ce placement effectué, il ne sera pas évident de le changer de lieu d'accueil.

Si vous voulez que cela se fasse sans heurts, proposez-le aux parents. S'ils sont d'accord, tout ira bien. Après tout ce sont eux qui décident. C'est vous qui les connaissez, c'est donc vous qui pouvez dire si ça peut se passer sans conflit.

Sinon vous ne pourrez pas échapper à une procédure si vous souhaitez l'accueillir contre l'avis des parents (et évidemment il risque d'y avoir des tensions). Le choix sera alors de laisser votre petit-fils à la pouponnière puis éventuellement en famille d'accueil, ou de vous fâcher avec les parents.

Consulter un avocat n'implique pas d'aller au contentieux. Cela permet avant tout d'être conseillé et assisté dans ses démarches. L'avocat sera le mieux placé pour vous dire à quoi vous attendre.

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Modératrice

A noter que comme les parents ont accepté un placement à " l amiable", qu il n y a pas eu décision judiciaire du JE , ça complique un peu beaucoup les choses .
Ils n ont perdu aucun droits et la décision de voir leur enfant dans un milieu protégé est administrative pas judiciaire .
Ils peuvent changer d avis en théorie, et à un moment on peut leur confier l enfant .
Je ne vois pas bien, dans le contexte, l utilité de voir un avocat : les parents et l ase peuvent lui donner le droit d accueillir l enfant, elle ne peut pas réclamer de droits pour autant .
C est donc une situation vraiment pas simple à gérer .

Je pense qu'un avocat serait utile car il semble que les parents soient mal partis pour pouvoir récupérer le bébé. En pratique, s'il y a placement des aînés avec perte de l'autorité parentale pour le parent commun, et que les parents du dernier-né ont frôlé le placement judiciaire, et que les visites se font sous contrôle...

Le séjour en pouponnière ne va pas durer longtemps (de mémoire, c'est jusqu'aux trois ans maximum). Il n'est sans doute pas dans son intérêt que cette situation persiste. Il est à mon avis probable que le judiciaire intervienne à un moment pour un placement.

Sauf bien sûr si au moins un de ses parents devient apte à s'en occuper de nouveau.

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Modératrice

Je vous remercie pour toutes ces informations. Mais je dois vous avouer que je suis un peu perdue.
L'accord des parents me semble peu probable. Leur relation étant très conflictuelle, il suffit que l'un donne un jour son accord pour que l'autre refuse, et le lendemain le schéma est inversé.
La probabilité que l'un des parents puisse avoir la garde de leur fils me parait, pour l'instant, limitée. Non seulement parce que leur casier est loin d'être vierge (pour l'un 6 ans de prison ferme);mais parce qu'ils ont aujourd'hui des soucis judiciaires.
Pensez vous que faire appel à un avocat permettrait de rapprocher les dates des nombreuses convocations des 2 parents pour violence dégradation destruction ..? (les procès sont prévus environ 8 mois après les faits). Depuis, les nombreuses mains courantes déposées par diverses personnes ( par exemple les propriétaires des voitures qui malencontreusement ont brulé lors de l'incendie volontaire de la voiture d'un des 2 parents) sont resté sans effet.
Et pendant ce temps, les "conflits" entre les parents continuent, je dirais même s'intensifient. La solution de les hospitaliser en psychiatrie à tour de role, pour eviter qu'ils ne se croisent, est pour l'instant assez efficace; mais pas éternelle
Et pendant ce temps, mon petit fils est toujours à la pouponnière ...
L'ASE est parfaitement au courant de la situation, et à priori, pour le moment plus inquiet que moi; Mon petit fils étant actuellement en sécurité, et puis tout ceci fait parti de mon quotidien depuis tant d'années. L'ASE m'a incité à déposer une main courante, ce que je n'ai jamais fait, j'ai donc refusé, n'étant pas assez téméraire

Bonjour

Malheureusement, en France, faire perdurer les liens avec les parents est prépondérant,même s'il y a retrait de l'autorité parentale au départ .( et personnellement je le regrette, pour les enfants).
Ce qui est malheureux dans tout celà c'est quand même que pendant ce temps ce sont les parents qui perçoivent les ALF : mais c'est une motivation parfois suffisante pour accepter le placement .

Concrètement l'ASE est obligée de " blouser"à la limite de la légalité pour essayer néanmoins de protéger l'enfant par rapport à celà par rapport à la santé, par rapport à l'éducation .
Elle essaiera de " blouser" pour que les parents soient d'accord sur le principe de l'accueil chez vous.

Ce qui amène à une possible évolution des droits , la personne qui accueille l'enfant peut d'ailleurs être mise à contribution ( droit de visite) et cela peut aller jusqu'à de l’hébergement : m'enfin cela dépend de la motivation des parents aussi.

Un avocat ne servira à rien, à part si vous êtes partie dans l'affaire de destruction/violence, mais dans ce cas là je ne suis pas sure que cela aide par rapport à l'enfant .
Vous allez devoir faire avec eux pour certaines décisions si vous accueillez l'enfant .

Pour l'accord d'accueil on est dans le cadre d'une décision administrative, et si judiciaire il y a, ce sera avec les parents que le JE verra : pas avec l'accueillant .

Il est fort possible que l'accueillant fasse l'objet d'une enquête sociale et d'un suivi périodique : cela vous aidera


La question à poser à l'ASE c'est surtout comment cela va se passer pour prendre les décisions niveau santé, école, carte d'identité, s'ils seront toujours partie prenante, si l'ASE fait le relais .


Déposer plainte pour quoi ?
Une fois l'enfant accueilli, il faudra être plus que téméraire ( cf affaire Mia)...
.

Bonjour,
Je vous remercie pour ce long message que j'ai lu vraiment très attentivement.

Je pense personnellement, que même si un enfant n'est pas élevé par ses parents; il est vital pour l'enfant qu'on lui répête en permanence que ses parents l'aiment, l'ont toujours aimé et l'aimeront toujours. Mais que les circonstances ont fait, que ses parents ont choisi pour le bien de leur enfants, de le confier à une personne en qui ils avaient entièrement confiance ( en l'occurrence, ici, moi ).
Effectivement le retrait de l'autorité parentale est comment dire, presque "dégradante" pour des parents, qui sont déjà fragilisé.
Ici, il s'agissait de projets et menaces répétés de "voyage" très lointain et définitif avec le plus jeune enfant, et la disparition de l'enfant à la sortie de l'école, heureusement retrouvé après quelques heures.

Mon refus concerne le dépot de plainte pour harcèlement, lié au propos (exacts) rapportés à l'ASE par l'un des parents; ce dernier parent ayant exactement le même comportement. J'ai toujours catégoriquement refusé tout dépot de plainte, ne voulant pas, surtout depuis la naissance de mon petit fils, comme on dit "mettre de l'huile sur le feu".
Bref, je ne suis, moi, absolument pas et n'ai jamais été en conflit avec les parents, ni d'ailleurs avec qui que ce soit .

Je vais suivre votre avis, je ne vais pas faire appel à un avocat ( à moins que l'ASE me le conseille)

Depuis 4 mois environ, à la suite d'une convocation ? les parents ne perçoivent plus les allocations familiales. Je ne sais pas s'il s'agit d'une décision judiciaire ou administrative ?

Depuis peu, lors de mes visites à la pouponnière, mon petit fils et moi, nous sommes accompagné d'une TISF de l'AMFP. Les rencontres sont plus longues et les sorties sont autorisées

La perspective d'une enquête sociale, d'un suivi, des propositions de conseils, d'un compte rendu périodique ... me parait tout a fait adaptée et même rassurante pour mon petit fils et même pour moi. L'ASE m'a demandé si j'avais une voiture afin d'emmener mon petit fils lors des rencontres qui seront programmées avec ses parents ( séparément ) dans un lieu neutre. Je viens donc de changer de voiture, passant d'une 3 portes à une 5 portes

Pouvez vous donner un ordre d'idée, en fonction des modalités; du délai entre ma demande d'accueil, l'accord, et l'arrivée de mon petit fils ?

Je vous remercie

Normalement cela devrait être la norme en cas de placement.
Mais dans les faits c'était, jusqu'à présent, l'exception au grand dam du budget de l'aide sociale .

Cela peut aller très vite , quand les parents auront donné leurs accords .
Et les services sociaux proposeront cette alternative aux parents quand ils seront surs que cela soit une alternative viable pour eux .
Effectivement , ils vous évaluent aussi dans le cadre des visites et c'est une très bonne chose de ne pas dénigrer les parents et de bien comprendre que vous n'allez pas vous substituer à eux ( vous n'aurez jamais leurs droits)

Attention néanmoins, sans accords des parents cette proposition restera sans effet .

Attention aussi à comprendre que la mesure peut être évolutive en ce qui concerne les droits des parents, et cela même si ils ont des troubles psychiatriques avérés .

Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de répondre à mes nombreuses questions. Grace à vous, j'ai la sensation d'être un peu moins perdue. C'est agréable. Merci.