Présence au tribunal

Bonjour,

Mon mari a reçu une convocation pour se rendre au tribunal le 13 aout 2021 pour statuer sur la garde de ses enfants ( trois avec son ex-compagne). Ma question est la suivante: a-t-il obligation de s'y rendre? Si oui et qu'il ne se présente pas que risque-t-il?
Merci à vous
Cordialement,

Bonjour laeti,

S'agit-il d'une procédure "enfants naturels" ?

Cdlt,

bonjour, oui

bonjour, oui

"bonjour, oui"

A vous lire, je m'en doutais.....

Le fait pour votre mari de ne pas se présenter à l'audience fixée ne peut que le desservir.

En effet, une fois la convocation reçue, le Juge aux Affaires Familiales, considère que celui qui doit comparaitre dispose de tous les moyens pour se défendre et que s'il ne le fait pas, c'est son problème.

De surcroît, en cas d'absence du défendeur (votre mari en l'espèce),  le JAF peut rendre une décision, en ne tenant compte que des demandes de la mère, justificatifs à l'appui.  y compris à l'article 700 si la mère a demandé sa condamnation à ce titre quand bien même elle n'aurait pas constitué avocat.


article 700 CPC :

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 

1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 

2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.

Cdlt,

Je vous remercie beaucoup pour ses informations.
Bonne journée a vous.
Cordialement,

"Je vous remercie beaucoup pour ses informations".

Je vous en prie...

S'il est dans l'intention de votre mari de se présenter à l'audience, il lui appartient de prendre contact avec son ex-compagne pour lui demander, dans le cadre du contradictoire, de lui transmettre les pièces à l'appui de sa demande.

Votre mari devra faire de même.

Il arrive en effet que la communication de pièces se fasse dans la salle des pas perdus.... 10 mn avant l'audience : pour des raisons que vous pouvez imaginer, c'est.... regrettable.

Cdlt,