Prêt de vêtements au parent ayant le droit de visite et hébergeme

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Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Dans le cadre des vacances scolaires: Le parent chez qui réside habituellement l'enfant est-il tenu de prêter les vêtements de l'enfant au parent détenteur du droit de visite et d'hébergement alors même que ces vêtements ne lui sont pas restitués dans l'état où il les a prêtés?

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Posté le Le 25/09/2015 à 05:25
Bonjour madame,
Citation :

Dans le cadre des vacances scolaires: Le parent chez qui réside habituellement l'enfant est-il tenu de prêter les vêtements de l'enfant au parent détenteur du droit de visite et d'hébergement alors même que ces vêtements ne lui sont pas restitués dans l'état où il les a prêtés?

Le législateur n'a rien prévu à ce sujet. Cela relève de l'accord entre les parents. Logiquement tout ce qui appartient à l'enfant (vêtements, carnet de santé, carte d'identité) doit le suivre. De ce fait en principe, les vêtements de l'enfant lui appartenant, le parent doit les donner à l'autre parent.

Cordialement

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