Problème de coeur et déménagement d'une pré-majeu
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Droit de garde
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
Bonjour à tous,
Je me permets de faire ce poste car, avec ma petite copine, nous sommes quelque peu.. dans la mouise.
Elle habite le Quebec, a 17 ans et demi, sera majeure en mars 2010, et souhaite déménager pour vivre avec moi dans la région PACA à partir du mois de juillet, pour passer son baccalauréat en juillet 2010.
Son père s'y oppose, il a sa garde exclusive, ses parents étant séparés.
J'ai 21 ans, et je vis seul.
Quels seraient les risques quant à un éventuel déménagement sans son accord? Tant pour elle que pour moi.
Quels sont les voies de recours qui s'offrent à son père?
Quel est l'éventuel impact d'un accord de sa mère, sachant qu'elle n'a aucunement sa garde
 
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
Afin de répondre au mieux à votre question je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
De quelle nationalité est votre amie?
A-t-elle obtenue un visa?
A-t-elle une inscription dans un établissement d'enseignement français?
Cordialement
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
Bonjour & désolé du retard.
Elle est de nationalité canadienne.
Elle n'a pas d'inscription dans un établissement d'enseignement français.
Elle a un passeport à son nom mais n'a pas obtenu de Visa français, n'ayant pas encore fait la demande. Je ne sais pas comment nous devons nous y prendre au niveau de la procédure quant à son acquisition.
Le principe de territorialité admis en DPG et les articles relatifs aux mineurs semblent expressement disposer que ce n'est gagné.
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
Votre dernière remarque résume parfaitement la décision.
Sans visa, sans inscription dans un établissement français et en plus en sans le consentement de son responsable légal, votre amie ne peut pas venir s'installer en France.
Je comprends tout à fait votre situation mais sans l'obtention de ces documents cela va être impossible de vous retrouver.
Cordialement
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
J'ai consulté différents sites relatifs à l'obtention de visa, et différents justificatifs sont en effets nécessaires pour les mineurs, l'accord du responsable légal étant de plus substantiel.
Nous sommes en train d'explorer la piste de l'émancipation, et ce plutôt à contre coeur, ne souhait pas créer la discorde au sein de la cellule familiale.
J'ai commencé la rédaction d'un mail destiné à son père, explosant clairement mes sincères et réelles motivations...
Sinon, il faudra attendre un an de plus, malheureusement.
Je vous remercie et vous tiens au courant de l'avancement de cette histoire si vous le souhaitez.
Cordialement
Posté le Le 02/03/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Vous avez raison d'essayer de convaincre le papa.
L'obtention d'un visa est un procédure assez compliquée.
Sachez que le visa ne lui permettra pas de séjourner en France au delà de la durée prévue par ce dernier.Il lui faudra obtenir une carte de séjour.
Bon courage à tous les deux.
Bien cordialement
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