Que signifie cette phrase du jugement

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 15/03/2024 à 09:46
Bonjour, je suis le papa d 'un petit garçon dont j ai la garde.
la maman a la garde les mercredis semaines impaires de µ9h a 18H et les weekends paires vendredi 18h a lundi 8h30
ma question concerne une phrase du jugement
dit que le droit de visite s' etendra au jour ferié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s' exerce ce droit

Puis je avoir un exemple clair pour 2024

merci

pas d 'entende possible donc je veux etre sur

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/03/2024 à 09:58
Bonjour

Vous prenez un calendrier, vous stabilotez tous les droits de la mère sur l'année .

Si un jour férié se trouve avant ou après ces périodes, la mère en profite pour rallonger son droit .
Exemple du Mercredi 7 Mai qui est collé au Jeudi de l'ascension cette année .

Posté le Le 15/03/2024 à 10:02
merci , j 'ai commencé à stabiloter, donc si je comprend bien je devrais lui laisser le jeudi aussi?
er pareil pour le weekend du 17 mai vendredi 18h a lundi 8H30 normalement donc je lui laisse lundi entier?

Posté le Le 15/03/2024 à 10:05
Citation :
jour ferié qui précède ou qui suit la fin de semaine

sauf erreur ne s'applique pas au DVH du mercredi, parce qu'un mercredi n'est pas une "fin de semaine";

Posté le Le 15/03/2024 à 10:05
Oui c'est ce que prévoit le jugement .

Mais il y aura peut être d'autres exemples .

NB : Certains jugements parlent des jours fériés et des ponts( jours chômés) : vérifiez bien donc la phrase du jugement .

Posté le Le 15/03/2024 à 10:08
c' est bien ca le probléme y a rien de préciserjuste cette phrese et ensuite on passe a la fete des peres et meres

Posté le Le 15/03/2024 à 10:10
Alors effectivement si c'est précisé " fin de semaine", cette règle ne concerne que les week ends pas les mercredis .

Pourriez vous donner la phrase exacte du jugement concernant l'ensemble des droits ?

Posté le Le 15/03/2024 à 10:11
Le lundi de Pâques est un exemple de jour férié qui suit une fin de semaine.

Un "pont" n'est pas un jour férié.

Posté le Le 15/03/2024 à 10:13
Certains jugements parlent des ponts ou jours chômés collés au jour férié ...

L'important est la phrase exacte du jugement .

Posté le Le 15/03/2024 à 10:24
- les fins de semaine paires, du vendredi soir 18h au lundi matin 8h30,
- les mercredi des semaines impaires de 9h à 18h,
- durant la moité des petites vacances scolaires, première moitié les années paires,
seconde moitié les années impaires,
- durant la moitié des vacances d'été, avec un partage par quarts, premier et troisième
quarts les années paires, deuxième et quatrième quarts les années impaires,
- pour les fêtes de Noël, Maxence sera, les années impaires, chez le père du 24
décembre 10h au 25 décembre 10h et chez la mère du 25 décembre 10h au 26
décembre 10h, et inversement les années paire

DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine
pendant laquelle s'exercera ce droit ;
DIT que l'enfant passera le jour de la fête des pères avec son père et le jour de la fête
des mères avec sa mère de 10 h à 18h ;
PRECISE que les dates de vacances scolaires sont celles en vigueur dans l'académie
dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et, à défaut de scolarisation,
du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ;
PRECISE que les vacances scolaires commencent le lendemain du dernier jour d'école
à midi et qu'elle se terminent la veille de la rentrée des classes à 18h. L'échange des
enfants du milieu de période aura lieu le samedi à midi, à défaut de meilleur accord ;

Posté le Le 15/03/2024 à 10:29
Bonjour,

Si la formulation exacte est bien "dit que le droit de visite s' etendra au jour ferié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s' exerce ce droit", cela concerne bien uniquement un vendredi ou un lundi qui précède ou suit un week-end dévolu à la mère.

Lundi 1er avril comme l'a indiqué Yapasdequoi, lundi 20 mai, vendredi 1er novembre, lundi 11 novembre sont potentiellement concernés cette année.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/03/2024 à 10:59
je vous ai fait un copié coller du jugement c 'est plus simple.
donc elle le garde le lundi complet ?
Ai je bien compris

Posté le Le 15/03/2024 à 11:05
Oui, pour Le lundi férié qui suit son week end.

Posté le Le 15/03/2024 à 11:09
et ben je vous remercie pour vos explications qui sont plus claire pour moi .

les jugements sont pas simple.

Posté le Le 15/03/2024 à 11:53
Votre jugement a l'avantage d'être bien rédigé. Si vous avez besoin d'autres explications n'hésitez pas.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/03/2024 à 13:18
oui c' est bien necrit mais quand on est pas dans le droit et qu 'on veut bien faire c' est compliqué.
Y a pour les grandes vacances, pouvez vous juste me dire si c 'est bien ca
elle l aurait du samedi 6 juillet 12H au Samedi 20 juillet 12H
et Du samedi 3 aout au Dimanche 18, 12H

et moi du 20 juillet 12H au Samedi 3 Juillet 12h
et je le reccupere le 18 aout pour ma periode.

Posté le Le 15/03/2024 à 14:16
PetitS correctifS :

elle l aurait du samedi 6 juillet APRES LA CLASSE au Samedi 20 juillet 12H
et Du samedi 3 aout au SAMEDI 17, 12H

et moi du 20 juillet 12H au Samedi 3 AOUT 12h
et je le reccupere le 17 aout pour ma periode.


Posté le Le 15/03/2024 à 16:05
Yapasdequoi merci , mais est ce qu 'elle va pas me dire que je l ai un peu plus du fait des 58 jours coupé en quarts.
en sachant que mon fils n' est pas a ce jour scolarisé il fera sa premiere rentrée en septembre

Posté le Le 15/03/2024 à 16:19
Puisque l'échange est prévu le samedi à midi, il n'y a pas d'autre solution !
Elle sera avantagée à son tour l'an prochain...

Posté le Le 15/03/2024 à 16:24
je vous remercie pour toutes vos réponses vous m' avez beaucoup aidé.
encore merci pour routes vos réponses

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis