Refuser le droit de visite et de garde à la grand mère

Bonjour j'ai un gros soucis avec la grand mére patérnel de ma fille de 17mois voila je suis déjà en procédure avec le pére pour avoir l'autorité parental éxclusif il est d'accord et à signé les papier mais voila que sa mére me menace en continu par sms elle me di que j'ai gacher la vie de son fils et que je l'empéche de voir ma fille ce qui n'est pas le cas je lui ai toujours ouvert la porte méme quand elle ne m'avait pas prévenu j'ai compris qu'elle voulait juste prendre ma fille mais ma fille hurle à chaque fois qu'elle la voit elle ne veut pas que la grand mére la prénne dans ses bras à chaque fois ma fille fais de grosse crise quand elle vient de plus cette femme me hurle dessus elle ve aller devant le juge pour avoir des droit de garde sur ma fille mais je ne veut absolument pas je pourrais pas le supporter elle fait peur a ma fille de plus elle voulait que j'avorte et à forcer son fils à me quitter quand j'étais enceinte sinon elle le méttait à la porte je ne veux pas aller o tribunal car les juge accorde souvent un droit d'hébérgement et je ne pourrais pas réspécter cette décision comment faire pour vivre tranquillement avec ma fille cette femme me fait trés peur elle ma clairement dit que s'il m'arrivait un jour quelquechose c'est elle qui éléverait ma fille elle est trés manipulatrice et devant le juge ce sera ma parole contre la siénne j'ai penser à déménager trés loin mais je suis proche de ma famille qui me soutient c'est pas façile d'étre seul comment faire pour que cette femme nous laisse vivre tranquille ma fille et moi merci

Bonjour,

La situation est en effet délicate, cela étant, compte tenu de l'ambiance générale de vos relations, un juge peut tout à fait refuser d'accorder un droit de visite à la grand mère.

L'assistance d'un avocat serait un "plus" indéniable dans votre dossier et vous permettrait de vous faire entendre plus facilement auprès du juge aux affaires familiales.

La solution du départ loin de la grand mère n'est pas une trés bonne solution. Certes, cela pourrait être considérée comme un obstacle dans l'exércice d'un droit de visite et d'hébergement mais deux problèmes pourraient se poser: Soit la grand mère acceptera de faire de longs trajets por venir voir sa petite fille, soit vous pourriez être condamné à payer une partie des frais de trajets.

Vous vous retrouveriez ainsi bloquer "dans votre jeu".

La meilleure attitude semble donc être de prendre un avocat et de présenter au juge l'ensemble de vos arguments.

Bien cordialement.

Je ne veut absolument pas laisser ma fille à cette femme j'ai vraiment peur de ce qu'elle pourrait lui faire mon ex qui est d'accord avec moi ma dit qu'elle l'a éléver à cout de martinet et de ceintures quand ma fille pleure elle ne supporte pas et lui hurle dessus en disant de se taire ou elle lui met une féssé et si un droit de garde lui été accordé je partirais diréctement à l'étranger aurais je le droit de partir aprés ou il est préférable que je pense à partir avant la convocation du juge j'ai peur de tenter ma chance puis je tenter ma chance quand méme et si par malheur un droit d'hébérgement est fixé m'en aller aprés?

Bonjour,

Vous devez bien évidemment tenter votre chance devant le juge. Il serait absolument disproportionné de partir avant.

Quant à partir après le jugement, dans l'hyptèse ou celui-ci serait défavorable, c'est envisageable même si par là même, vous commettrez un délit pénal de non représentation d'enfant.

Bien cordialement.

Encore une dérniére chose si je part à l'étranger ce serait pour finaliser mon bts commerce international et pourquoi pas me faire embaucher et bien sure pour me retouver tranquille loin de ces probléme voila alors si le jugement est en ma défaveur serait ce encore un délit pénal de non représentation d'enfant et si la grand mére porte plainte qu'est ce que je risque réellement merci beaucoup de votre aide

Bonjour,

Oui, le délit est quand même constitué dans la mesure où vous ne respectez pas le droit de visite:

Article 227-5 du Code pénal: Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.


Mais si vous partez dans un pays Hors UE, peu de chance que vous soyez condamné à quoi que ce soit.

Bien cordialement.

Bonjour je voulais vous demandez aussi que le pére de ma fille et moi avons fait une réquéte conjointe pour qu'il soit déchu de ses droits en effet ce dernier nai pas venu voir sa fille depuis un an et ne prend aucune nouvelle et ne paye pas de pension alors qu'un jugement lui a imposé cela fera 4moi que j'aurai du avoir cette pension dans la requéte je met en évidence le désintéressement total et le manque de lien affectif le pére a mentioner de pas vouloir assumer l'enfant nous n'avons pas pris d'avocat cela peut étre nuisible a la requéte puisque nous somme en accord le juge peut il trancher en notre faveur

Bonjour ,


Je ne peux malheureusement me mettre à la place du juge et décider à sa place ni même vous garantir que telle ou telle décision sera prise.

Cela étant, vos arguments sont juridiquement fondés et je en vois aucun obstacle à ce qu'un retrait de l'autorité parentale soit prononcée.

J'espère donc que vous allez obtenir ce que vous désirez.

Bien cordialement.

Bonjour je connais une personne étudiante en droit qui ma informé que la grand mére ne pouvait saisir le juge puisque la loi a changé en 2002 et c'est un droit à l'enfant et non l'invérse la grand mére doit saisir le ministére publique puisqu'elle n'a pas autorité sur l'enfant de plus le DVH est réservé aux parents puisque c'est eux qui ont l'autorité elle m'a dit que si j'allais devant le juge je devrais déclarer qu'elle n'a pas la qualité pour représenter l'enfant dans une procédure et pas d'intéret diréctect et personnel tout ceci est il vrai merci

Bonjour,

Il est vrai que le droit d'entretenir des relations est un droit pour l'enfant (tel que prévu dans les texte) mais on en déduit ipso facto un droit pourles grands parents. Le ministère public doit être saisi, je suis parfaitement d'accord.

MAIS le juge est parfaitement compétent pour statuer sur une demande des grands parents:

"Le juge des référés peut accorder un droit de visite aux grands parents" 1ère civ, 1er février 1983, BullI, n°46.

"La demande d'une grand mère est irrecevable si elle n'a pas mis en cause les deux parents" Nancy, 17 octobre 1994.


Les parents ont donc bien un droit de visite et de correspondance.

Bien cordialement.

Dans un ans je dois me rendre en italie pour 4mois pour mon bts et j'ai lue que si les grand parent vivaient à l'étranger je pouvais interdire le droit de sortir du territoire pour ma fille voila et à la fin du stage je désire y travailler pendant un an qu'est ce que je risque si la

Suite la grand mére obtien satisfaction devant le juge sachant que l'italie EST un pays de l'UE

Bonjour,

un départ en Italie n'est pas, en soit de nature à faire obstacle à l'exercice d'un droit de visite ordonné par le juge.

Personnellement, je suis d'avis que vous attendiez tranquillement la décision de juge, il n'est vraiment pas dit que votre belle mère obtienne satisfaction. La cour de cassation a soàuvent rappelé que de trés mauvais rapport entre parents et grands parents étaient de nature à faire obstacle à l'exercice du droit de visite.

vous devriez donc attendre la décision du juge au lieu de vous angoisser et d'imaginer le pire.

Bien cordialement.

Bonjour j'ai encore une dérniére quéstion puisque aprés la déchéance de l'autorité du pére je vais demander que ma fille porte mon nom à moi puisque on a pas été marié ni vécu ensemble avec le pére il n'y aura plus de preuve légal que la grand mére est bien ce qu'elle prétend puisque ma fille portera

Juste mon nom je sais qu'il n'y a pas de distinction si les parent ont été ensemble ou séparé mais si le pére n'a pas reconnue l'enfant il n'y a pas de preuve juridique moi mon cas c'est que le pére l'a reconnu mais je vais demander a ce que ma fille porte mon nom lors la grand mére aura t'elle encore des droits juridique merci de votre aide

Bonjour ,

Le nom de famille n'a absolument aucun rapport avec la filiation naturelle.

Votre belle mère est la grand mère de votre enfant, et votre ex copain, même s'il n'a plus l'autorité parentale, reste le père de votre enfant.

Le changement du nom de famille n'aura absolument aucun effet sur les droits de la grand mère.

Bien cordialement.

D'accord mais je connais un cas l'enfant a 1ans et le juge l'a confier tout un weekend par mois moi ma fille a 17mois et c'est toujours moi qui l'a fait dormir elle veut que moi voila la belle fille à exprimé sa mésantente avec la belle mére mais le juge lui a dit que ce n'était pas des motifs grave moi la grand mére ma harcelé pour que j'avorte elle di à son entourage que je suis trop jeune j'ai eu ma fille a 19ans et elle dit a toute sa famille que je m'en occupe pas bien qu'elle motif valable pourais je invoqué pour qu'on lui refuse la garde je ne pense pas que ce soit dans l'intéret de ma fille de me la prendre je n'ai jamais empéchais la grand mére de la voir et je lui est bien dit que je préférais attendre que ma fille ai 5 ou 6 ans pour la lui confier comment faire comprendre au juge qu'on enléve pas un bébé a sa mére sachant que la relation avec la grand mére est purement banale elle ne l'a jamais approché car ma fille pleure dés qu'elle la voit quel argument valable pourai je invoquer? merci énormément pour toute l'aide que vous m'aporter

Et aussi si le juge est favorable a la grand mére si je ne la confie pas qu'est ce que je risque réellement j'ai entendu prison et amende mais connaissez vous des cas concrets ou on a mis la mére en prison

Bonjour,

Les arguments à faire valoir sont tout simplement tous ceux que vous m'avez présenté. D'une manière générale, le droit de visite des grands parents n'est pas accordé lorsque les relations entre entre parents et grands parents sont mauvaises (la cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer en la matière).

Le cas auquel vous vous référez est possible mais cela ne veut pas dire pour autant que le juge tranchera dans le même sens dans votre affaire. D'expérience, je peux vous dire que chaque cas est unique, surtout en matière familiale.


Si vous ne respectez pas la décision de justice, vous risquez la prison. Certes, les condamnations à une peine ferme sont trés rares mais si vous n'exécutez pas le droit de garde de la grand mère, c'est stupide pour plusieurs raisons:

-Tout d'abord, parce que le tribunal vous condamnera probablement à une amende voire plus.

Qu'en plus, si après la condamnation vous ne respectez toujours pas le droit de garde, vous serez à nouveau poursuivie et condamnée à une peine plus sévère cette fois-ci et ainsi de suite.

Cela vous ménera directement en prison.


Bien cordialement.

Je ne comprend pas ce qu'est la cour de cassation c'est quand on fait appel aprés jugement quand a la grand mére elle ma appelé pour me dire qu'elle avait un avocat et que bientot elle viendrais prendre ma fille on ma conseiller de changer d'adresse avant que je reçoive la lettre de l'avocat vous m'avait dit que de mauvais rapport entrainer le refus du juge mais le fait qu'elle me harcéle moralement en me fesant du chantage affective et qu'elle me parle vraiment mal devant ma fille est ce suffisant ou doije m'étendre sur le fait qu'elle fait pleurer ma fille à chacune de ses visite ou qu'elle a forcer son fils à m'abandonner car si je dis tout ça au juge ça en fait trop à votre avis sur quel est l'argument le plus valide et aussi j'ai entendu dire que les parent qui refuse paye surtout des amende puisqu'il n'y a pas de décret d'application et parfois prison avec sursie à votre connaissance savez vous si en france on a mis en prison un parent si il refusait cette loi car ça me parait vraiment pas normal je suis d'accord que c'est la loi mais il n'est pas dans l'intéter de l'enfant de mettre un parent en prison car il a voulu le protéger