Rendus de JAF favorables aux mères ?

Bonsoir,

avec mon ex-compagne nous ne parvenons plus à nous mettre d'accord sur les temps de partage de garde de notre petite fille de 4 ans. Depuis plus d'un an nous faisions grossièrement 50/50, une semaine sur deux, avec beaucoup de souplesse en fonction des contraintes de chacun, et avec la possibilité de voir notre fille les mercredi après midi quand elle était avec l'autre parent (une semaine c'est long à cet âge).

Aujourd'hui la mère me demande la garde principale, avec une garde d'un week-end sur deux et la moitié des vacances pour moi. Ce que je refuse catégoriquement car je veux continuer à voir ma fille autant qu'avant. Nous avons tenté une médiation CAF qui a échoué.

J'ai donc pris la décision de faire une requête auprès du JAF en espérant que le tribunal aille dans le sens d'une garde alternée comme je le demande.

Des amis me rassurent en disant qu'aujourd'hui les juges écoutent autant les pères que les mères. Mais je ne suis pas serein parce que ça semble contredit par les statistiques (certes un peu floues) que j'ai pu glaner ça et là sur le sujet.

Est-il vrai que les jugements de ce type vont encore souvent dans le sens de la mère ? Dois-je impérativement prendre un avocat pour l'audience (les avocats coûtent chers !!) ?



Quelques infos/critères que je crois pertinents dans ce genre de jugement :
- j'habite à proximité de l'école où est scolarisée la petite. Sa mère aussi.
- mes revenus sont modestes mais largement suffisant pour subvenir à tous les besoins de ma fille. Ceux de la mère sont très modestes.
- nous avons chacun un logement tout à fait adapté à l'accueil de notre fille dans de bonnes conditions.
- nous sommes par ailleurs en conflit sur d'autres sujets et n'avons presque aucun échange (si ce n'est le minimum pour notre fille).
- nous n'avons aucun précédent judiciaire ni l'un ni l'autre.


Dans ces conditions y a t'il une chance pour le juge accorde la garde principale à la mère ?

Ce serait terrible pour moi et pour ma fille. Il me semble essentiel qu'elle reste proche de ses deux parents et que le temps avec chacun d'eux soit équitablement partagé.

Merci

Bonjour,

Les JAF ne sont pas plus favorables aux pères qu'aux mères. Les mères ont plus souvent la résidence principale parce que les pères la demandent plys rarement et que statistiquement les mères sont le parent qui s'occupent le plus des enfants. Et comme le juge tient compte de l'implication des parents dans le quotidien des enfants pour fixer la résidence...

Légalement la résidence alternée est le régime à favoriser. Quand elle n'est pas possible le JAF tend à favoriser la résidence chez le parent qui assume le plus l'enfant au quotidien.

Ici la résidence alternée est matériellement possible. Pour le reste un forum ne peut pas vous donner de pronostics. Est-il juridiquement possible que le JAF fixe la résidence principale chez la mère ? Oui si elle le demande. Mais nous n'avons pas le dossier et les arguments que la mère pourrait présenter.

L'avocat est conseillé mais pas obligatoire. Cela dit si la mère en prend un vous aurez intérêt à en faire autant.

En plus de la résidence alternée, vous pouvez demander subsidiairement la résidence principale. Si la résidence alternée est impossible le JAF ne pourra fixer la résidence principale que chez un parent qui la demande. C'est la première raison pour laquelle les mères obtiennent majoritairement la résidence principale : les pères ne la demandent que rarement. Et subsidiairement demandez que si la mère obtient la résidence principale vous ayez un DVH étendu : par exemple du jeudi au lundi une semaine sur deux, du mardi au mercredi une semaine sur deux.

Il ne faut pas être timide dans vos démandes, le JAF peut donner moins mais pas plus.

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Modératrice

Bonjour Isadore, et merci beaucoup pour ces éclaircissements.

Je sais déjà quels seront les arguments de la mère en faveur de la garde principale. Dans les grandes lignes :

- elle s'occupe plus des tâches administratives que moi -> c'est vrai, dans la mesure où celles-ci dépendaient jusqu'ici essentiellement de la CAF (aides mode de garde, contrat de l'asmat). La petite est rattaché à son dossier. J'ai proposé plusieurs fois de la prendre à ma charge sur "ma CAF" (et les impôts) en alternant un an sur deux. Elle a refusé (je suppose pour en conserver les avantages financiers).

- elle est la seule à prendre des RDV médicaux. -> c'est vrai étant donné que je suis entouré de médecins (sœur, père, oncles, grand-parents) et que je m'adresse à eux dès que ma fille présente le moindre trouble. Je ne prends donc jamais de "vrais" rdv médicaux.

- elle assume de fait un temps de garde plus important depuis notre séparation -> ça c'est complétement faux et j'ai des documents, des calendriers, des échanges de messages d'organisation et des témoignages qui en attestent.

Dans l'ensemble ça me parait un peu léger.



J'ai une question supplémentaire concernant la requête au JAF. Votre réponse laisse entendre que je peux faire plusieurs "vœux". En premier je demande la garde alternée. Mais si c'est refusé je peux demander un droit de visite et d'hébergement plus large en second "vœux". C'est vraiment comme ça que ça fonctionne ? Je suis censé faire figurer les deux options dans les documents initiaux de ma requête ? Est-ce que ce serait pertinent de demander même la garde principale pour que mes autres exigences aient plus de chance d'être acceptées ?

Merci

Pardon vous répondez déjà à une de mes questions. Je n'avais pas pris en compte le "subsidiairement" qui n'est pas un mot que j'emploie tous les jours.