Renseignements garde enfant avec horaires atypiques

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Posté le Le 04/10/2023 à 09:38
Bonjour,

je suis séparée du père de mon fils de 6 ans depuis plusieurs mois. Nous étions seulement Pacsés et aucun jugement n'a été établi concernant la garde.
Il a des horaires de travail particuliers qui ne permettent pas d'établir un planning fixe. Nous nous étions mis d'accord pour qu'il prenne son fils sur ses jours de repos et qu'il poserait ses vacances pour que nous l'ayons chacun par moitié.
Seulement, il ne m'informe des jours où il prend son fils que de semaine en semaine alors que je sais qu'il a son planning de repos pour le mois et ses horaires de travail par quinzaine.
Dernièrement il est parti en déplacement pendant trois semaines et ne m'en a informée que la semaine précédente (alors que je sais que ces déplacements sont prévus plusieurs mois à l'avance).
Je lui ai demandé s'il pouvait me fournir son planning de travail afin que je puisse m'organiser au mieux mais il refuse.

Suis-je obligée de lui faire confiance alors qu'il me semble probable qu'il ne prenne son fils que lorsque cela l'arrange et lorsqu'il n'a "rien d'autre de prévu" ses jours de repos...?
Un jugement peut-il acter ce genre de garde flexible mais avec obligation de me fournir un justificatif de ses horaires à l'avance ?

Je précise qu'il ne me verse aucune pension; il me rembourse juste la moitié des dépenses cantine et périscolaire.

Je vous remercie par avance des réponses que vous saurez m'apporter.

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Posté le Le 04/10/2023 à 09:49
Bonjour

Un jugement pourrait tout à fait officialiser ce type de fonctionnement avec des délais de prévenance cependant le droit de garde est un droit, pas un devoir. Il n’est donc pas obligé de prendre son enfant à chaque fois.
Ce qu’il vous faudrait c’est un jugement avec un délai de prévenance suffisant pour vous organiser de votre côté. Par exemple s’il ne prévient pas au moins une semaine à l’avance il a perdu son droit de garde pour ce jour là.

Profitez en pour demander une pension alimentaire car il est à priori anormal qu’il n’en verse pas en n’ayant l’enfant que quelques jours par mois.

Prenez conseil d’un avocat pour définir quel délai de prévenance vous pouvez demander dans votre cas,

Cordialement
Ctoad

Posté le Le 04/10/2023 à 09:50
Bonjour,

Ça paraît compliqué. Ce qu'on peut envisager serait un DVH avec l'obligation de vous prévenir x jours à l'avance s'il compte l'exercer ou non, sansquoi il seraréputéy avoir renoncé. Même sans avoir des horaires atypiques, le titulaire d'un droit de visite et d'hébergement est libre de l'exercer ou non sans prévenir à l'avance.

S'il a un DVH régulier, vous pourrez l'empêcher de l'exercer n'importe quand, mais il restera libre d'y renoncer même au dernier moment.

Le jugement pourra aussi servir à fixer une pension. A l'heure actuel si le père accepte de rembourser une partie des dépenses, c'est déjà bien.

Je vous conseille de voir un avocat. Une fois le premier jugement rendu, toute demande de modification sera à justifier et ce n'est pas évident.

Je ne vous cache pas que vous prévenir une semaine à l'avance est déjà pas mal. Par défaut même avec un jugement il n'y a aucun délai de prévenance. Le parent peut tout simplement décréter de ne pas venir, laissant l'autre se débrouiller.

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Modératrice

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