Révision des droits de visite et hébergement

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Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Bonjour,
je suis père d'une enfant de 9 ans, séparé de sa mère à la naissance. Elles vivent à Montpellier.
J'ai vécu 8 ans à La Réunion et je voyais ma fille lors de mes séjours en métropole dans le cadre d'un jugement rendu en 2001, en m'entendant à peu près correctement avec la mère de ma fille. Je voyais ma fille entre quatre et six fois par an, pour des périodes allant de quelques jours à deux semaines, en étant souvent en contact téléphonique avec elle.
Aujourd'hui je suis rentré en métropole, je suis domicilié dans la même ville que ma fille (Montpellier) et je viens de rencontrer quelques difficultés à me mettre d'accord avec la mère de ma fille sur les fréquences d'hébergement, les lieux où je pouvais/devais venir la chercher et dernièrement alors que nous avions convenu que je l'aurais avec moi pour le 31 décembre, sa mère a décidé unilatéralement de la garder.
Je pense qu'il serait utile et simple de faire réviser, en fonction de ma nouvelle situation, mes droits de visite et d'hébergement qui sont complètement inadaptés à la nouvelle situation. Je souhaiterais demander d'avoir ma fille avec moi un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Cela vous semble-t-il acceptable, et comment dois je m'y prendre ? Je suppose que je dois faire la demande au JAF de Montpellier mais comment cela se fait il concrêtement ? Formulaire ? Lettre ? Dois je faire un dossier pour montrer que pendant les années passées j'ai respecté mes devoirs et accueilli ma fille dans de bonnes conditions et que je suis en mesure de le faire ou simplement exposer ma situation actuelle ?
Cette demande sera-t-elle suivie d'une convocation conjointe des deux parents ? Est il obligatoire d'être accompagné d'un avocat ?
Enfin... avez vous une idée des délais de traitement d'une telle question par le JAF ?
Merci de votre réponse,

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Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Cela vous semble-t-il acceptable, et comment dois je m'y prendre ? Je suppose que je dois faire la demande au JAF de Montpellier mais comment cela se fait il concrêtement ? Formulaire ? Lettre ? Dois je faire un dossier pour montrer que pendant les années passées j'ai respecté mes devoirs et accueilli ma fille dans de bonnes conditions et que je suis en mesure de le faire ou simplement exposer ma situation actuelle ?

Pour ma part, je pense que votre demande est tout à fait légitime et se justifie. Vous avez toujours gardé le contact avec votre fille, vous avez régulièrement vu votre fille et avez de ce fait contribuer à son éducation. Votre nouvelle proximité géographique vous permet de demander une modification de votre droit de visite et hébergement.
Bien évidemment je ne peux préjuger de la décision du juge.

Effectivement vous devez saisir le JAF du lieu du domicile principal de votre fille. La saisine se fait par l'envoi d'une lettre recommandée AR adressée au greffe du JAf. Vous pouvez tout à fait faire ce petit dossier mais dans un premier temps contentez vous de lui exposer vos demandes car de toute façon vous comparaitrez devant lui et à ce moment là votre petit dossier sera le bienvenu.

Citation :
Cette demande sera-t-elle suivie d'une convocation conjointe des deux parents ? Est il obligatoire d'être accompagné d'un avocat ?

Oui effectivement vous et la mère de votre fille seraient convoqués devant le JAF.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais vous pouvez bien entendu en prendre un,surtout si la mère se fait assister.

Citation :
Enfin... avez vous une idée des délais de traitement d'une telle question par le JAF ?

Malheureusement aucune car cela dépend de l'engorgement de chaque tribunal. Le greffe pourra vous renseigner.


Bien cordialement

Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Merci de votre réponse qui est claire.

J'ai deux éléments complémentaires à vous demander : un des sujets de litige ou de frictions avec la mère de ma fille est le lieu où je dois "récupérer" ma fille ; j'ai très souvent été obligé d'aller la chercher assez loin de son domicile ou de la ramener de la même façon assez loin (chez les grands parents par exemple) sous prétexte que c'était là qu'était ma fille et que si je voulais la prendre avec moi... c'était à moi d'y aller. Est il possible de demander au juge de spécifier que les "transferts" de l'enfant devront se dérouler au domicile de la mère et en sa présence (pour éviter les entrevues assez désagréables avec les grands parents qui se permettent de mon point de vue des commentaires déplacés) ?

Enfin, il est possible que la mère de l'enfant demande de son coté une révision de la pension alimentaire ; cela se traitera-t-il lors de la même entrevue ? Et si oui, je suppose qu'il faudra que je fournisse des éléments sur mes revenus, etc.. ?

Merci

Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Monsieur,
Citation :

Est il possible de demander au juge de spécifier que les "transferts" de l'enfant devront se dérouler au domicile de la mère et en sa présence (pour éviter les entrevues assez désagréables avec les grands parents qui se permettent de mon point de vue des commentaires déplacés) ?

Oui bien évidemment. Lors de l'audience vous pourrez demander au juge e spécifier les modalités si j'ose dire pratiques. Bien évidemment le juge tiendra compte de votre point de vue mais également de celui de la mère et surtout de ce qui est le plus pratique. souvent il est également possible de récupérer l'enfant à la sortie de l'école.
Citation :

Enfin, il est possible que la mère de l'enfant demande de son coté une révision de la pension alimentaire ; cela se traitera-t-il lors de la même entrevue ? Et si oui, je suppose qu'il faudra que je fournisse des éléments sur mes revenus, etc.. ?

Oui malheureusement, une demande de révision de la pension est envisageable. Bien entendu la mère doit justifier de la modification du niveau de vie de votre fille (besoins nouveaux par exemple) et se fait en fonction de ses revenus et des vôtres (d'où la justification de vos revenus.
Cela peut se traiter au cours de la même audience mais il faudrait au préalable que la mère fasse une demande en ces sens. Donc il est possible qu'il y ait deux audiences.

Bien cordialement

Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Effectivement la possibilité de récupérer l'enfant à la sortie de l'école est intéressante et peut rendre service.
Merci de vos conseils qui m'ont été utiles.
Cordialement

Posté le Le 02/02/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que l'audience se passera pour le mieux.

Très bonne soirée.
Tous nos vœux pour la nouvelle année.

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