Révision jugement garde alternée & non présentation enfant

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex depuis maintenant plus de 4 ans, un jugement de garde alternée avec autorité parentale partagé existe pour notre fils de 5 ans et est en place depuis plus de 3 ans (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre).

Les relations ont toujours été compliquées mais elles atteignent ce jour une autre dimension.
En effet, depuis deux mois mon ex refuse d'appliquer le jugement de plein gré sous prétexte qu'une plainte a été déposée et qu'il agit pour sa sécurité. Il cumule les plaintes pour non présentation d'enfant à ce jour.
Les violences mentionnés dans la plainte concerneraient mon conjoint. Bien évidement, il n'en est rien et j'ai un nombre conséquent de témoins et de preuves permettant de réfuter les accusations de cette plainte.

Mon ex à également fait une requête au JAF de révision du jugement pour passer d'une garde alternée à une garde exclusive avec des droits de visites une semaine sur deux les après midi (vacances incluses) et seulement avec moi.


Je vais demandé à ce qu'il soit débouté de ces demandes. Mais d'après notre avocat, je ne peux pas réellement demander quoique ce soit (révision jugement, dommages & intérêts...) pour les délits et les faits : le juge classerait ça en conflit de parents. Cependant on a un dossier conséquent avec beaucoup de témoins et d'éléments pouvant m'aider à démontrer que les problèmes ne datent pas d'aujourd'hui et que rien n'est fait pour le bien de notre fils (aujourd'hui comme les dernières années).


Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous de faire ?
Je ne souhaite pas simplement débouter les demandes et ne rien faire dans la mesure ou je suis certaine que ça arrivera encore et que l'enfant en subit aujourd'hui toutes les conséquences (privé de sa mère, bourrage de crâne)...

Merci à vous !

Bonjour

Apprendre à suivre les conseils de votre avocat qui ne va s'occuper que de vos demandes auprès du JAF et essayer de limiter la casse : si vous avez des elements prouvant des mensonges récurrents, une communication difficile, c'est le môment de les sortir .
Mais il ne faut pas tout mélanger et comprendre ce qu'il va se passer .

Au vu de l'affaire, une plainte ayant été déposée, ce n'est ni vous , ni vos amis, qui, sauf erreur de ma part n'ont pas les yeux rivés sur votre compagnon, qui décideront des suites , mais la justice .
Pas le JAF, qui ne fait pas dans le pénal .
Bien evidemment celui ci a pris un avocat : que dit il au sujet du dossier ?

Une fois que la plainte sera classée sans suite ,votre compagnon, ou vous même si vous êtes en cause déposeraient plainte pour dénonciation calomnieuse .
Et s'il est condamné vous pourrez en faire un argument devant le JAF .

Enfin, le jaf, par mesure de précaution, peut effectivement mettre en place des droits de visites pour vous et faire en sorte que l'enfant ait la résidence habituelle chez le père en attendant que la justice tranche niveau plainte .
L'interet de l'enfant n'étant pas de lui faire prendre des risques inutiles, il faut quand même s'attendre à ce type de décision .

NB : Une plainte concernant les violences faites aux enfants, amenant souvent une enquête sociale, il y aura d'autres éléments à un moment .

Bonjour,

Ce n'est pas au JAF d'accorder des dommages et intérêts pour des plaintes déposées au pénal.

Si votre mari estime la plainte déposées de mauvaise foi il doit attendre le classement sans suite puis déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Notez que vos témoins ne peuvent réfuter l'existence d'éventuelles violences que si le dépôt de plainte concerne des faits auxquels ils sont censés avoir assisté. Sinon ils ne peuvent pas attester que votre mari n'a jamais frappé votre enfant, simplement qu'ils n'ont jamais assisté à de tels gestes.

L'innocence de votre mari sera plutôt prouvée par l'absence de preuves concernant les violences : pas de constat médical, pas de témoins, pas de déclarations de votre enfant en ce sens...

Vous pouvez tenter de demander à avoir la résidence principale ou toute autre révision du jugement, mais votre avocat ne semble pas optimiste. S'il y a un doute pour la sécurité de votre enfant le JAF prendra des mesures conservatoires le temps que l'enquête soit terminée.

La question à se poser est : quels éléments avance le père pour étayer sa plainte ? Si ça fait deux mois qu'elle a été déposée vous avez dû avoir des nouvelles.

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Modératrice

Merci pour vos réponses



Notre avocat nous a dit qu'en gros sa demande n'aboutira pas au vu des éléments actuels : il refuse que je vois notre enfant et applique lui même sa propre justice, la plainte est en cours et semble ne rien avoir de grave dans son contenu. En conséquence il est très peu probable qu'il y ait "gain de cause" du père même en assignation temporaire.



Les témoignages sont en effet donnés par des personnes présentes à la date et à l'endroit mentionné par les faits de violence mentionnés dans la plainte (chez moi lors d'un évènement).



A date, nous avons quelques éléments mais rien de factuel vu que mon conjoint n'a pas encore été auditionné et que la gendarmerie ne peut pas nous communiquer d'information à ce sujet :
- une date dans une plage de 2 ans (car non connue de mon ex mais nous pouvons dater précisément les faits rapportés de part ce que l'enfant a dit à propos du contexte)
- il n'existe aucun autre fait de violence rapporté avant ni après les faits mentionnés dans la plainte, c'est la seule fois ou ce serait arrivé

Et seule cette plainte déposée mentionnée dans la convocation tribunal. Rien d'autre n'est mentionné et c'est ce qui motive la saisie JAF et la demande de mon ex d'après la convocation que j'ai reçu.




Si j'ai bien compris il y a deux choses séparées :
- la partie JAF qui concerne uniquement la garde et donc les non présentation d'enfants, violences etc. ne seront pas "jugées" ici. Ici, on s'attaque uniquement à la révision du jugement éventuellement
- la partie pénale qui concerne toutes les plaintes (violences, non présentation...)


Mon compagnon n'a pas encore d'avocat : il sera auditionné bientôt pour cette histoire mais à date rien.

Du coup, il n'est pas possible d'instruire par nous-même au pénal, c'est le procureur qui décidera ? Et si un classement sans suite est prononcé sur les non présentations d'enfant, ai-je d'autres recours à ce niveau ?
Je suis certaine que si ces délits de mon ex restes impunies elles se reproduiront.

Avez vous demandé à voir votre enfant seul chez lui ?

Tout découlera des suites de la plainte .

Pour sa plainte ,un classement sans suite motivera peut être des suites pour vos propres plaintes : dans un cas comme celui là, il faut vraiment prouver la mauvaise foi de votre ex .
Là on parle d'un lieu, d'une date, d'un evenement qui a vraiment eu lieu .
Et peut être de la parole d'un enfant puisque je suppose que votre ex n'est pas devin.
Dans ce cas, la plainte pour non présentation d'enfant ne va pas forcément aboutir puisque je rappelle que les droits doivent être exercés dans l’intérêt de l'enfant , en attendant que le jaf se prononce ( il a saisi le jAF : il a fait ce qu'il faut faire dans ce cas là)

NB : Un seul évènement il y a deux ans est suffisant s'il y a eu violences à ce que cela ne soit pas classé sans suites.

Comme déjà dit, ce n'est pas parce que vos amis n'ont rien vu qu'il ne s'est rien passé , même à un evenement ou ils étaient présents .
Vous savez les elements que vous avez, vous ne savez pas les elements en possession de la justice .
Une enquête préliminaire c'est long, on enquête autant sur le mis en cause ( qui n'est donc pas auditionné tout de suite)que sur celui qui porte plainte .

Et même si classement sans suite, une enquête sociale est à anticiper .

Un avocat permet d'avoir accès aux élements du dossier .

Si j'ai bien compris il y a deux choses séparées :
- la partie JAF qui concerne uniquement la garde et donc les non présentation d'enfants, violences etc. ne seront pas "jugées" ici. Ici, on s'attaque uniquement à la révision du jugement éventuellement
- la partie pénale qui concerne toutes les plaintes (violences, non présentation...)
C'est cela.

Notre avocat nous a dit qu'en gros sa demande n'aboutira pas au vu des éléments actuels : il refuse que je vois notre enfant et applique lui même sa propre justice
Ayant déposé plainte pour violences sur son enfant, il est obligé de ne pas l'exposer à nouveau au danger en le remettant à la personne qui vit avec la personne accusée de violences. Sinon soit sa plainte perdrait en crédibilité soit il serait accusé de mise en danger de son enfant.

Attention, la possibilité de voir aboutir une plainte pour non représentation d'enfant ou dénonciation calomnieuse nécessitera de prouver que le père savait les accusations infondées.

S'il avait de réelles raisons de soupçonner des violences, même s'il se trompe il n'aura fait que protéger son fils. On ne lui reprochera pas d'avoir mis son fils à l'abri.

Du coup, il n'est pas possible d'instruire par nous-même au pénal, c'est le procureur qui décidera ? Et si un classement sans suite est prononcé sur les non présentations d'enfant, ai-je d'autres recours à ce niveau ?
Si une plainte est classée sans suite, il est possible de déposer plainte avec constitution de partie civile pour saisir directement le juge d'instruction.

Il existe aussi l'assignation directe, qui est très délicate puisque c'est au plaignant de prouver la culpabilité de l'accusé.

Dans votre affaire, la présomption d'innocence va jouer dans les deux sens : votre mari sera disculpé s'il n'y a pas de preuves des violences. Le père sera aussi disculpé s'il n'est pas prouvé qu'il a porté ces accusations de mauvaise foi (en sachant qu'il n'y a eu aucune violence). Il est donc possible que tout le monde sorte blanchi de cette affaire.

Je suis certaine que si ces délits de mon ex restes impunies elles se reproduiront.
Ben s'il s'avère que votre mari est irréprochable, le père ne va pas trop pouvoir récidiver. On pourra le croire de bonne foi le premier coup, mais s'il dépose deux plaintes infondées à la suite le procureur va avoir l'impression qu'on le prend pour un âne.

En conséquence il est très peu probable qu'il y ait "gain de cause" du père même en assignation temporaire.
C'est ce que dit votre avocat ? Sinon, sans vouloir vous inquiéter, une plainte n'est déjà pas mal. Comme elle n'a pas été classée sans suite ni abouti à un non-lieu, elle a un certain poids. L'absence d'éléments étayant la plainte ne signifie pas que le dossier est vide. Cela peut s'expliquer par le fait que la police ait demandé au père de ne pas les diffuser pour éviter de nuire au secret de l'enquête et empêcher votre mari de "préparer" son interrogatoire.

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Modératrice

J'ai demandé à voir l'enfant oui avec des proposition de lieu, d'activité... Mais tout m'est imposé, lieu, date, heure. Les visites se font dans un lieu non adapté confiné à proximité directe du père, aucune intimité n'est laissée alors que j'en ai déjà demandé. Dès que je propose quelque chose c'est refusé parfois sans raison alors que l'enfant le demande lui même (par exemple voir quelqu'un de la famille).
D'ailleurs ces visites n'ont lieu que pendant les semaines où je suis censé l'avoir d'après le jugement. Les autres semaines, c'est hors de question car le jugement l'ordonne.

J'ai vu l'enfant 6 heures au total sur les deux mois et jamais seul depuis le début de l'affaire. C'est une situation psychologiquement difficile, je ne peux pas couper le lien comme ça car c'est mon enfant et j'ai besoin de lui autant qu'il a besoin de moi. Surtout que la semaine avant tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes !


L'enfant a 5 ans et est malheureusement sous forte influence. Je le constate car son discours est anormal pour son âge, son comportement change radicalement, je ne le reconnait plus... Dès qu'elle parle de sa vie chez moi où de quelqu'un chez moi, elle se tais et regarde son père. Et tout ce qui est avancé par mon ex concernant les demandes et souhaits de l'enfant n'ont jamais été constatés par moi même : je ne peux pas parler de quoi que ce soit sur la situation avec l'enfant directement avec sous peine qu'il intervienne directement et recadre la discussion en répondant à sa place.





Une situation amiable a été proposée pour ne pas perturber l'enfant et continuer d'appliquer le jugement en son intérêt : mon conjoint quitte temporairement le domicile le temps de l'enquête même si rien n'est à se reprocher. Mon ex a refusé. Il n'y a aucune discussion possible : tout m'est imposé.
Je ne vois pas où est l'intérêt de l'enfant dans cette situation, il est tout bonnement coupé de tout contact avec la moitié de sa famille même quand les "éléments en cause" (mon conjoint) sont retirés temporairement.



Il faut donc que cette plainte initiale avance pour faire bouger les choses... Merci pour les éléments.

Malheureusement, dans les affaires de violences familiales oui, il faut attendre la fin de l'enquête et c'est souvent ravageur que les faits soient réels ou non. Hélas soit on prend le risque d'exposer l'enfant à de nouvelles violences en continuant à appliquer le jugement, soit on prend le risque le couper d'avec un de ses parents. Dans les cas où les deux parents sont accusés de violences l'enfant est placé avec toutes les conséquences dramatiques que cela a pour lui.

Le fait que votre mari accepte de s'éloigner n'est pas suffisant, le père n'a aucun moyen de vérifier qu'il va respecter son engagement.

Je ne vois pas où est l'intérêt de l'enfant dans cette situation, il est tout bonnement coupé de tout contact avec la moitié de sa famille même quand les "éléments en cause" (mon conjoint) sont retirés temporairement.
D'un point de vue extérieure, elle est en grande partie coupée de sa mère ce qui n'est pas dans son intérêt mais d'un autre côté il ne risque pas d'être frappé (ce qui est totalement dans son intérêt).

Comme l'a souligné Kang, à moins que lors de l'évènement dont il est question vous n'ayez pas quitté votre enfant un seul instant vous ne pouvez pas garantir qu'il ne s'est rien passé. D'une manière générale, des parents qui tombent des nues en découvrant ce que subissent leurs enfants dans leur propre foyer il y en a tous les jours. Cela explique l'extrême précaution que prend désormais le système judiciaire quand le dossier semble un tant soit peu sérieux.

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Modératrice

Dans le contexte on ne pourra pas reprocher au père de vous proposer les modalités des visites .
Il est logique qu'il soit là, notamment en raison des pressions que vous pourriez exercer , même sans vous en apercevoir, notamment en niant les faits , en prenant la défense de votre compagnon ou simplement en parlant de la plainte en cours .
Je rappelle que dans le cadre d'une enquête pénale, il existe le délit de subordination de témoin .

Dans le contexte toutes propositions de sa part, refusées par vous, auraient été mal venus .

Tant que vous avez pu voir l'enfant, qu'importe les modalités, il est dans les clous .

Je pense qu'il a rapidement vu un avocat dés qu'il a décidé de porter plainte, et même avant car il n'a pas fait d'erreur d'après ce que vous dites ( saisie du jaf, possibilité de voir l'enfant pour vous)



Ce pourquoi une enquête préliminaire prend du temps.
Ce pourquoi il y a nécessairement une enquête sociale.

Vous pourriez d'ailleurs la proposer spontanément auprès du JAF, cela retarderait la décision définitive ( histoire que l'affaire pénale avance) et permettrait une solution temporaire .
Enfin cela apporterait aussi des elements du point de vue pénal , peut être utile dans le contexte .

Il faut vraiment comprendre que dans le cadre de la procédure jaf, vous n'êtes pas en position de force .


Car je ne veux pas vous décourager, mais le traitement de la plainte peut prendre vraiment du temps .

Merci pour vos retour.
Je m'attendait malheureusement à ce genre de situation de statu quo mais au moins maintenant j'ai les raisons qui pousseraient à celui-ci.

J'ai également des éléments importants contre mon ex que je n'ai jamais instruit en justice car je pensais que la discussion et la bonne intelligence sont ce qu'il y a de mieu. Mais je crois que ça va malheureusement être le moment de le faire...

Merci !

Un conseil ; avant de faire quoi que ce soit, vous en parlez à votre avocat .
La personne qui nuit le plus dans une affaire jaf, c'est souvent soi même ...
Et il ne faut pas oublier qu'il agit peut être en toute bonne foi, avec les dires de votre enfant ( s'il n'était pas dans ce lieu, à cet évènement, il n'a pas pu inventer : un enfant de 5 ans , si, pour X raisons)