Séparation avec jugement
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 07/12/2015 à 12:11
Bonjour,
Ma question est la suivante
Séparé depuis 3 ans avec un jugement aujourd'hui mon ex veut demander la garde intégral puis je savoir si le fait qu'en 2000 il a eu un retrait de permis avec un permis blanc pour 1 an pour alcoolémie est ce que cela est recevable aujourd'hui devant le jaf? Merci
Ma question est la suivante
Séparé depuis 3 ans avec un jugement aujourd'hui mon ex veut demander la garde intégral puis je savoir si le fait qu'en 2000 il a eu un retrait de permis avec un permis blanc pour 1 an pour alcoolémie est ce que cela est recevable aujourd'hui devant le jaf? Merci
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU