Séparation et droit de garde (2) seconde interrogation!

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour vos conseils lors de mes 1eres interrogations. Je reviens vers vous car j'ai pu faire le point sur ma situation et que mon avocat à saisi le JAF, mon audience est dans 1 semaine.
Petit résumé: J'ai 2 garçons d'une 1ere union ( 8 et 10 ans )et 2 filles d'une 2nde union ( 2 an et 1/2 et 3 mois ).
Le père de mes filles les a prises et les garde au domicile de sa mère et m'empeche de les voir ( j'ai un enregistrement dans lequel il confirme que comme il ne veut pas me voir je ne verrai pas mes filles) et des témoignages. J'ai reconnu ma 2e fille ( accouchement sous X) avant ses 2 mois, malheureusement après son père qui l'a recueilli avant moi sans m'en informer.
Je souhaite les revoir ne sachant pas si le juge peut envisager une garde alternée.
Il souhaite également récupérer le carnet de santé de notre 1ere fille - Je lui ai expliqué que je lui donnerai apres le jugement, il me fait du harcelement en me menaçant d'aller porter plainte au commisariat ( j'ai un enregistrement ou il confirme que ma fille n'est pas malade) . Suis je en faute?
Dans sa plaidoirie il demande une pension alimentaire de 400€ pour les 2 alors que je gagne 1200€/mois et que j'ai le loyer - EDF - frais de cantine - nourriture / vetement- 1400€ de nourrice ( il a pris ma fille alors que j'ai une nourrice agrée donc j'ai 3 mois à payer meme si ma fille est absente sans que ce soit de ma faute ) il touche plus que moi et est chez sa mère . De plus il fume du cannabis et je ne veux pas qu'il utilise cet argent pour son plaisir personnel. Quels sont mes recours ? Comment est fixée la pension alimentaire, son montant ?
Je souhaite que mes filles portent nos 2 noms et l'empecher de "sortie du territoire" avec elles sans mon accord. Comment dois je faire ?

Mon avocat à pris connaissances de mes enregistrements, comment les faire valider devant le juge?
Comment prouver l'accoutumance du père de mes filles au cannabis car il ne fera jamais de prise de sang de son plein gré ?
Mon avocat m'a expliqué qu'une enquète sociale sera effectuée. Comment cela va se passer? Et qu'est ce que cela pourra determiner ?

J'envisage l'avenir beaucoup plus sereinement, j'ai contacté plusieurs associations concernant ma situation et les violences psychologiques dont j'ai été victime et cela m'a permis de me reconstruire avec mes enfants en attendant de revoir mes filles.

Bonsoir Madame,

Tout d'abord je suis ravie que tout aille bien pour vous et que vous envisagiez la vie plus seraine.

Ensuite pour répondre à vos questions:

Juridiquement oui car le carnet de santé doit suivre l'enfant. Autrement dit le parent qui a la garde de l'enfant doit pouvoir avoir le carnet de santé quand bien même l'enfant n'est pas malade. Afin de ne pas créer de polémique supplémentaire vous devriez le lui donner.


Il n’y a pas de barème fixé par la loi. Le juge fixe la pension en tenant compte des " facultés contributives des époux ".
Pour ce faire, il apprécie les besoins des enfants et les ressources des parents. Il répartie ensuite la charge de l’entretien en proportion de ce que chacun des deux parents peut assumer.
La fourchette se situe, pour des revenus moyens, entre 200€ et 450€ par mois et par enfant.
Autrement dit il appartient à votre avocat de défendre vos intérêts et de les faire valoir devant le juge.


Malheureusement vous ne pouvez pas demander un changement de nom pour vos filles car depuis la loi de 2005 le choix ne peut être fait qu'une seule fois et est irrévocable et ce choix s'impose aux cadets du couple dès lors que leur filiation est établie à l'égard des père et mère à la date de la déclaration de naissance.
Autrement dit lorsque votre première fille est née vous avez choisi son nom de famille avec pu sans l'accord du père. Ce choix vaut pour tous les enfants que vous avez avec ce monsieur.
De plus pour votre seconde fille, le père a établi en premier lieu le lien de filiation ce qui a pour conséquence de lui conférer le nom de son père.

Pour ce qui est de la sortie du territoire, si vous avez l'autorité parentale conjointe, le père est dans l'obligation de solliciter votre accord car sans cela un passeport ne pourra pas être délivré à vos filles.


Ces enregistrements n'ont malheureusement aucune valeur. En effet, l’enregistrement d’une conversion téléphonique, constitue une atteinte à la vie privée et rend la preuve irrecevable. Il en va de même de l’enregistrement de conversations sur des messageries instantanées, d’e-mails ou de SMS, à moins que ces documents n’aient pas été protégés par un code ou un mot de passe et que vous soyez tombée dessus par hasard, ce qui sera rarement admis par le juge.

Il est possible d’avoir recours à des témoignages, mais la valeur de ceux-ci dépendra de la personne dont ils émanent. Les témoignages ne seront vraiment considérés comme probants que s’ils ne semblent pas guidés par le parti pris. Il est donc préférable de trouver des témoins autres que des proches parents, par exemple. Le témoignage des enfants est quant à lui interdit.
Les témoignages doivent par ailleurs revêtir une certaine forme.


Oui votre avocat a parfaitement raison. Les services sociaux à la demande du juge vont faire une enquête c'est à dire qu'ils vont venir chez vous, chez le père pour voir où les enfants vivront dans quelles conditions dans quel contexte familial, quelle est votre situation.
Ils vont faire un rapport sur vous deux afin que le juge soit éclairé dans sa prise de décision.

Cordialement

Bonjour,

Petite précision le père n'a pas la garde de l'enfant nous passons devant le JAF dans une semaine pour déterminer la garde.
Il m'a arraché ma fille de son environnement habituel,Il l'a coupé de tout lien avec ma famille et moi ainsi que la nourrice. Il m'empeche de voir ma 2e fille.
J'ai les documents en ma possession pièce d'identité et passeport de ma 1ère fille mais je souhaite à la suite du jugement préciser que mes filles ne puissent pas sortir du territoire sans mon accord.

Bonjour Madame,

J'entends bien et je comprends mais quoi qu'il en soit pour l'instant vos filles sont sous sa garde et étant donné que le carnet de santé doit suivre l'enfant vous êtes contrainte de le lui fournir.


Lorsque les parents ont tous les deux l'autorité parentale l'accord des deux est requis pour faire les papiers nécessaires à la sortir su territoire de l'enfant. De ce fait nul besoin de signer un quelconque document, le père sera obligé d'avoir votre accord s'il veut emmener ses enfants hors du territoire français.

Cordialement