Vacance de fait
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 07/12/2021 à 08:28
Bonjour,
Mon enfant est au collège. En préparant le planning de garde pour l'année 2022, mon ex-conjoint demande un partage de vacances de fait que débuterai à la fermeture du collège.
Est-ce légal? je ne trouve aucune législation sur ce thème.
Merci de votre réponse.
Mon enfant est au collège. En préparant le planning de garde pour l'année 2022, mon ex-conjoint demande un partage de vacances de fait que débuterai à la fermeture du collège.
Est-ce légal? je ne trouve aucune législation sur ce thème.
Merci de votre réponse.
Posté le Le 10/12/2021 à 13:35
Bonjour
Je ne comprends pas cette phrase !?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Citation :
un partage de vacances de fait que débuterai à la fermeture du collège.
un partage de vacances de fait que débuterai à la fermeture du collège.
Je ne comprends pas cette phrase !?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 16/12/2021 à 17:45
moi non plus ...
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Bien respectueusement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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