Vacances scolaire

Bonjour,

J’ai mon fils du vendredi sortie des classe 16h30 au lundi rentrée des classes 08h30 tout est 15 jours.

Pour les vacances c’est noter dans mon jugement :

-les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires
- dit que le droit de visites et d’hébergement pendant les périodes de vacances scolaires débuteras le samedi à 11 heures
-Dis que les congés scolaires à prendre en considération sont ceux de l’académie dans lequel l’enfant es inscris

Donc pour les vacances de février :

Du vendredi 07 février 16h30 ( début des vacances stipuler sur le calendrier ) au lundi 24 février 08h30 ( fin des vacances scolaire stipuler sur le calendrier ) .

Si je suis bien j’ai mon fils du Samedi 15 février 11h au lundi 24 février 08h30 pour la fin des vacances scolaire .

Pour avril : c’est du vendredi 04 avril 16h30 au mardi 22 avril 08h30

Donc j’ai mon fils du samedi 12 avril 11h au mardi 22 avril 08h30 .

Mais la mère de mon fils ne veux pas du tout que cela se passe comme ceci .

Aidez moi s’il vous plais.

Bonjour

Vous aviez déjà posé ce type de question :
https://www.forum-juridique.net/famille/partage-vacances-scolaire-t55667.html

Prenez rendez vous à la maison de la justice et du droit avec votre jugement pour le vérifier .

Bonjour,

Il semble que vous soyez en présence d’un désaccord concernant l’application des modalités de garde stipulées dans votre jugement. Voici une analyse des éléments que vous mentionnez, suivie de conseils pratiques pour résoudre cette situation dans le cadre juridique.

1. Les modalités des vacances scolaires

Votre jugement prévoit clairement les règles suivantes :
• Années impaires : Vous avez la deuxième moitié des vacances scolaires.
• Les périodes de vacances scolaires débutent le samedi à 11h (le droit de visite commence à ce moment).
• Congés scolaires à prendre en considération : Vous devez vous baser sur le calendrier scolaire de l’académie dans laquelle votre enfant est inscrit.

2. Vacances de février et avril selon votre jugement
• Vacances de février :
• Les vacances commencent officiellement le vendredi 07 février 16h30, mais votre droit d’hébergement débute le samedi 15 février à 11h, selon les termes de votre jugement.
• Vous avez donc bien votre fils du samedi 15 février à 11h au lundi 24 février 08h30, en accord avec les modalités établies dans votre jugement.
• Vacances d’avril :
• Les vacances scolaires commencent le vendredi 04 avril à 16h30 et se terminent le mardi 22 avril à 08h30.
• En suivant les dispositions du jugement, votre droit d’hébergement commence le samedi 12 avril à 11h, et vous avez donc votre fils jusqu’au mardi 22 avril 08h30.

3. Les objections de la mère

Il semble que la mère de votre fils refuse que la garde se déroule selon les modalités de votre jugement. Cependant, le jugement est une décision juridique qui doit être respectée par les deux parties, tant que celui-ci n’a pas été modifié par un tribunal. En l’absence de changement juridique ou d’accord amiable, les modalités de garde établies dans le jugement doivent être appliquées.

4. Que faire face à cette situation ?
• Respecter le jugement : Tant que le jugement de divorce n’a pas été modifié par le tribunal, chaque parent doit respecter les modalités prévues. La mère de votre enfant ne peut pas modifier unilatéralement les dates de garde et de visite, sauf accord commun entre vous deux ou intervention du juge.
• Communication avec la mère : Essayez d’entamer un dialogue constructif avec la mère pour expliquer que les dates sont clairement fixées dans le jugement et qu’il est important de respecter cette décision. Parfois, un simple rappel des termes du jugement peut permettre de résoudre le conflit.
• Médiation familiale : Si le dialogue ne mène à rien, la médiation familiale pourrait être un moyen efficace de régler le différend sans passer par le tribunal. La médiation peut permettre aux parents de trouver un terrain d’entente sur les périodes de vacances scolaires tout en respectant les intérêts de l’enfant.
• Saisir le juge aux affaires familiales : Si le désaccord persiste et que la mère continue de refuser de respecter les termes du jugement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander le respect des modalités de garde stipulées dans le jugement, voire pour demander une clarification des termes du jugement. Le juge pourra trancher la question en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Conclusion

Vous avez raison de vous appuyer sur les termes de votre jugement, qui sont clairs concernant les dates et horaires des vacances scolaires. Si la mère de votre fils refuse de respecter ces termes, vous devez, dans un premier temps, lui rappeler le contenu du jugement. Si le conflit persiste, vous pouvez envisager une médiation ou saisir le juge pour obtenir une solution légale et éviter d’éventuels problèmes futurs. Il est important de garantir la stabilité et la prévisibilité des arrangements pour le bien-être de l’enfant.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

Cordialement.