Droit de visite des Grand-Parents
> Famille > Enfants
Posté le Le 08/09/2022 à 19:55
Bonjour,
moi et ma conjointe essayons d'avoir des enfants éventuellement. Nous ne parlons plus à ses parents depuis quelques années. Histoire courte, sa mère est une fraudeuse multirécidiviste. Narcissique, manipulatrice et malheureusement une excellente parleuse. Elle s'exprime très bien. Donc elle peut faire avaler n'importe quoi à n'importe qui. Ce qui explique en partie ma peur si ca se rend en cours. Le conjoint de sa mère est un complice dans tout ce qu'elle fait. Il n'est pas le géniteur.
Je me demande si elle pourra avoir recours à la loi pour exercer un droit de visite/hébergement pour nos futurs enfants?
Merci
moi et ma conjointe essayons d'avoir des enfants éventuellement. Nous ne parlons plus à ses parents depuis quelques années. Histoire courte, sa mère est une fraudeuse multirécidiviste. Narcissique, manipulatrice et malheureusement une excellente parleuse. Elle s'exprime très bien. Donc elle peut faire avaler n'importe quoi à n'importe qui. Ce qui explique en partie ma peur si ca se rend en cours. Le conjoint de sa mère est un complice dans tout ce qu'elle fait. Il n'est pas le géniteur.
Je me demande si elle pourra avoir recours à la loi pour exercer un droit de visite/hébergement pour nos futurs enfants?
Merci
Posté le Le 08/09/2022 à 21:41
Bonjour,
Les grands parents n'ont aucun droit sur les enfants.
Par contre les enfants ont le droit d'avoir des relations avec leurs grands parents.
Tout est dans cette nuance !
Les grands parents n'ont aucun droit sur les enfants.
Par contre les enfants ont le droit d'avoir des relations avec leurs grands parents.
Tout est dans cette nuance !
Citation :
Article 371-4
Version en vigueur du 05 mars 2002 au 06 mars 2007
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 4 () JORF 5 mars 2002
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Article 371-4
Version en vigueur du 05 mars 2002 au 06 mars 2007
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 4 () JORF 5 mars 2002
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Posté le Le 09/09/2022 à 16:58
Merci de votre réponse rapide 
Quelques autres questions :) ..
Ce que je me demande c'est que lorsque l'enfant naitra il ne sera qu'un bébé, bien entendu. Alors comment le juge peut jugé qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de voir ses grand-parents s'il n'est pas capable de s'exprimer?
Un motif grave, est-ce que la fraude multirécidiviste et quelques cours séjour en prison est un motif assez grave pour l'empêcher de voir notre enfant? Nous avons beaux dire qu'elle est une manipulatrice narcissique, mais ca se prouve très difficilement en cours, selon moi.
De plus, notre relation a toujours été très tendu (avec les parents de ma conjointe) avant que ma conjointe coupe les ponts. Depuis elle tente toujours de rentrer en contact par diverse méthodes. Donc il va sans dire qu'elle tentera une poursuite.
Ceci étant dit, est-ce vrai qu'une requête de visite des grands-parents ne peut être refusé et doit absolument se régler devant Juge?
Merci d'avance
Quelques autres questions :) ..
Ce que je me demande c'est que lorsque l'enfant naitra il ne sera qu'un bébé, bien entendu. Alors comment le juge peut jugé qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de voir ses grand-parents s'il n'est pas capable de s'exprimer?
Un motif grave, est-ce que la fraude multirécidiviste et quelques cours séjour en prison est un motif assez grave pour l'empêcher de voir notre enfant? Nous avons beaux dire qu'elle est une manipulatrice narcissique, mais ca se prouve très difficilement en cours, selon moi.
De plus, notre relation a toujours été très tendu (avec les parents de ma conjointe) avant que ma conjointe coupe les ponts. Depuis elle tente toujours de rentrer en contact par diverse méthodes. Donc il va sans dire qu'elle tentera une poursuite.
Ceci étant dit, est-ce vrai qu'une requête de visite des grands-parents ne peut être refusé et doit absolument se régler devant Juge?
Merci d'avance
Posté le Le 09/09/2022 à 17:23
Comme dans toute relation entre citoyens. Soit vous trouvez un terrain d'entente à l'amiable, soit vous demandez à un juge de décider à votre place.
Le mieux c'est de proposer aux grands parents une rencontre dans un lieu et pour une durée que vous choisissez (pour ne pas être accusé de bloquer toute relation).
Leurs agissements ne présentent pas a priori de danger pour l'enfant. Il en serait autrement s'ils avaient été condamnés pour maltraitances d'enfants par exemple.
Si les grands parents saisissent la justice, vous devrez prendre un avocat.
Le mieux c'est de proposer aux grands parents une rencontre dans un lieu et pour une durée que vous choisissez (pour ne pas être accusé de bloquer toute relation).
Leurs agissements ne présentent pas a priori de danger pour l'enfant. Il en serait autrement s'ils avaient été condamnés pour maltraitances d'enfants par exemple.
Si les grands parents saisissent la justice, vous devrez prendre un avocat.
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