Droit de visite et d'hebergement

Bonjour,
Je souhaiterai avoir l'interprétation d'un jugement d'un JAF concernant le droit de garde et d'hébergement d'un enfant.
Le jugement dit :
"Fixe comme suit le droit de visite et d'hébergement de M. ... sur son fils ..., sauf meilleur accord des parties :
- pendant les périodes scolaires : les 2ième et 4ième fins de semaine de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir 19h, à charge pour lui de prévenir par tout moyen, quinze jours avant, la mère de ce qu'il ne pourra exercer en raison de ses impératifs, son droit de visite et d'hébergement
- pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des années impaires et la seconde moitié des années paires, à charge pour lui de prévenir par tout moyen quinze jours avant, la mère de ce qu'il ne pourra exercer en raison de ses impératifs son droit de visite et d'hébergement
- pendant les grandes vacances scolaires, sur 16 jours consécutifs au plus, en alternance avec la mère, outre la deuxième fin de semaine pendant le mois où l'enfant passe ses vacances avec la mère, à charge pour lui de prévenir un mois à l'avance la mère, par lettre simple, de la période choisie pour les 16 jours consécutifs et la fin de semaine;
(...)

La mère refuse que le père prenne l'enfant au mois d'aout cette année vu que celui-ci a déjà eu son fils 10 jours en aout l'année dernière. Pour elle, il doit y avoir alternance juillet / aout d'une année sur l'autre. Donc il doit prendre son fils en juillet cetet année. Comment doit on interpréter ce jugement ?
Je précise que le père a prévenu par téléphone dès le mois de mars de son intention de prendre son fils en aout car pour des raisons profesionnelles il s'absente pour plusieurs mois. mais il ne peut pas donner dès à présent la période exacte.
Par ailleurs, je précise aussi que le jugement a été rendu exécutoire en aout dernier pendant que le père avait son fils en vacances. Les parents s'étaient présentés en juin 2008 devant le juge à la demande de la mère (référé), jugement rendu le 4 juillet et notifié par huissier en aout. peut-on dire que ce jugement était donc applicable dès l'année dernière ou bien c'était le jugement précédent ?
Enfin, la mère travaillant pour l'éducation nationale a ses deux mois de vacances en été et n'a donc pas de raison impérative de vouloir son fils en aout. Mais il n'y a aucun moyen de négocier. Pour elle si ça ne convient pas au père, il n'a qu'à aller devant le JAF.
par avance merci

Bonjour,


Le jugement semble disposer que: Le père choisit quand son droit de garde commence, à savoir, qu'il prend l'enfant 16 jours consécutifs. Puis, c'est la mère qui le prend deux semaines moins la fin de sa deuxième semaine. Puis, de nouveau 16 jours chez le père etc.

Cela dit, ce jugement est très mal rédigé, c'est la première fois que je vois un jugement établissant les grandes vacances scolaires de cette façon.


La mère a tord. Il n'y a pas alternance juillet/août mais alternance tous les 15 jours et encore je simplifie puisque normalement c'est 16 jours pour le père et un peu moins pour la mère.




Son père peut abandonner son Droit de visite pour juillet mais pour août il ne pourra pas avoir l'enfant un mois entier, sauf accord de la mère. Il ne pourra le garder que 16 jours, suite de quoi la mère récupère son Droit.



En principe, le jugement est exécutoire à compter de sa notification. Il aurait donc eu vocation à s'appliquer dès le mois d'août. Mais il est inhabituel de faire démarrer un jugement au milieu des vacances scolaires. De toute façon, cela n'a aucune incidence sur les vacances de cette année.



Oui, à condition que la mère ait bien compris elle aussi la nature de ce jugement et visiblement, elle n'a pas compris. Elle n'aura pas ses enfants tout le mois d'aout.




Bien cordialement.