Droit et legislation concernant labandon d'enfant

Bonjour,
Mon ex compagne est enceinte, nous ne sommes pas mariés et n'avons d'ailleurs aucun passé commun d'un point de vue officiel. Elle ne souhaite pas avoir la garde de l'enfant, et ne veut pas de cet enfant. D'un commun accord, elle ira jusqu'au bout de la grossesse mais jassurerai seul l'éducation de l'enfant.
Ma question est la suivante, qu'elle est la procedure pour la mere, pour abandonner l'enfant a la naissance, tout en laissant la garde au pere biologique? j'ai vu qu'il y avait eventuellement l'accouchement sous X mais si j'ai bien compris, en faisant ça la mere me privera automatiquement de mes droits, non?
dans l'attente de votre réponse.
Cordialement

Bonjour Monsieur,


Je trouve cela bien courageux et remarquable de votre part de vouloir élever cet enfant seul.
La seule solution est bien l'accouchement sous X. Cela vous empêche nullement de reconnaitre vous cet enfant. Il vous suffit après l'accouchement de vous rendre à la marie (vous avez deux mois pour le faire) et de le déclarer à condition que vous sachiez sous quel nom il a été enregistré par les services hospitaliers.
Cela me semble la seule solution car une fois l'enfant né la mère ne peut pas renoncer à son autorité parentale.

Cordialement

Mais n'y a t-il pas une solution en passant par des avocats ou notaire ?

Monsieur,

Malheureusement non je ne vois pas qu'elle pourrait être cette solution.
La seule possibilité pour la mère de renoncer à son autorité parentale est l'abandon sous X.

Cordialement

Très bien, donc nous allons opter pour cette solution.
en passant par ça j'avais simplement peur de perdre mon droit à la paternité mais vous m'avez certifié que non , donc...
Merci encore

Monsieur,

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la mairie et faire une déclaration de paternité par anticipation.
Cette dernière a été admise comme recevable par la jurisprudence et ce quand bien même la mère aurait accouché sous X (Cass. Civ 1° 7 avril. 2006).

Cordialement

J'ai également entendu parlé qu'il était aussi possible de passer devant le tribunal de grande instance pour ce genre d'affaire. Dans l'éventualité que la mère n'accoucherai pas sous X.
Quelle est la procédure a suivre? Apparemment, d'après mes sources, il faudrait que la mère fasse une demande de dossier avant l'accouchement. Pouvez-vous m'en dire plus sur cette procédure?
Sts

Monsieur,

Il faut bien souvent se méfier des on dit.
Il n'y a pas de procédure permettant à un parent de renoncer à son autorité parentale.
Cependant, il est vrai que le JAF (donc auprès du TGI) peut lorsque l'intérêt de l'enfant le commande confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Mais dans ce cas l'autre parent en l'occurrence la mère conservera l'exercice du droit de visite et d'hébergement et cela ne pourra lui être refusé qu'en cas de motifs graves . La mère conservera le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant (Article 373-2-1 du code civil).

Cordialement