élaboration d'une demande de pension alimentaire

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Posté le Le 04/05/2014 à 05:25
Comment procéder à une demande de pension alimentaire?

mon cas est particulier... j'ai eu ma fille en 1996, et j'étais mère célibataire(pas de reconnaissance par son père biologique).... par la suite des choses (2 ans plus tard), je rencontre un homme et décide de faire ma vie avec... quand l'enfant à eu 3 ans, celui-ci décide alors de reconnaitre l'enfant, papier officiel, extrait de naissance de l'enfant + modification sur MON livret de famille mais l'enfant ne porte pas son nom... nous ne nous sommes pas mariés, mais avions achetés un bien immobilier, pas d'autres enfants... Après 7 ans de vie commune, il est parti,(s'installer avec une amie) nous avons vendu la maison... Ma fille était âgée de 9 ans et n'a plus de nouvelles de son papa(de coeur)jusqu'à aujourd'hui, elle a 14 ans, elle ne veux plus le voir, et connais aussi sa " situation" par rapport à la paternité...
donc depuis 2004, l'enfant n'a plus de nouvelles de l'homme qu'elle appelait "papa"...

mais puis-je tout de même réclamer une pension étant donné qu'il reconnu l'enfant?
peux-t-il me réclamer la garde partagée si il procède à un versement de pension?
puis-je demandé des arriérés de pensions ( de 2004 à aujourd'hui) en guise de dédommagement moral pour l'enfant?

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Posté le Le 04/05/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

décide alors de reconnaitre l'enfant, papier officiel, extrait de naissance de l'enfant + modification sur MON livret de famille mais l'enfant ne porte pas son nom...

Votre fille ne porte pas son nom mais est ce que légalement il est son père?

Entre la date de reconnaissance de votre fille et la date à compter de laquelle le père ne s'est plus comporter comme le père combien de temps s'est écoulé?

Avez vous des difficultés financières?
Connaissez vous la situation financière et personnelle du père?

Cordialement

Posté le Le 04/05/2014 à 05:25
A votre question:
"Votre fille ne porte pas son nom mais est ce que légalement il est son père?"
bilogiquement, non.... mais sur l'acte de naissance ( copie intégrale) il est spécifié :reconnue le 03 septembre 1998 par monsieur M....

A la question:
"Entre la date de reconnaissance de votre fille et la date à compter de laquelle le père ne s'est plus comporter comme le père combien de temps s'est écoulé? "
l'enfant a été reconnue en 1998, et la séparation et date à laquelle l'enfant n'a plus de nouvelle: septembre 2004.

A la question:
"Avez vous des difficultés financières?"
je suis seule avec ma fille sans aide, je travaille à temps plein avec un salaire de 1200€/mois

A la question:
"Connaissez vous la situation financière et personnelle du père?"
avant notre séparation oui, il était frontalier ( travaillant en SUISSE)avec + de 2500€ de salaire... depuis notre séparation, la seul chose que je sache, c'est qu'il est marié.

Posté le Le 04/05/2014 à 05:25
Madame,

Légalement oui vous pouvez lui demander une pension alimentaire pour votre fille qui bien sur sera calculée en fonction de vos revenus, de ceux du père (ainsi que de sa situation à savoir par exemple s'il a des enfants) et des besoins de votre fille.
Il peut dans le même temps solliciter un droit de visite et de garde à l'égard de sa fille mais je doute qu'il le fasse puisqu'il n'a plus donné de nouvelles.
Par contre ce qu'il peut également faire c'est solliciter auprès du procureur de la République une action en contestation de paternité.

Cordialement

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