Ex conjoint démissionne

> Famille > Enfants

Posté le Le 06/10/2022 à 16:15
Bonjour,

Lors de notre passage en jugement, mon ex conjoint me paye 300 euros pour mes 3 enfants.
Celui ci à démissionné de son travail et est actuellement sans emploi mais me verse toujours la pension alimentaire.

Ma question :
Si nous repassons devant le juge, je suppose que la pension sera baissée. La décision du juge sera t elle rétroactive ?
Devrais je remboursé mon ex conjoint ? ou la différence si la pension est baissé ?
J'ai mis la pension de côté au cas où mais là actuellement, c'est un peu dur de s'en sortir.

Merci à vous.

Cordialement.

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Posté le Le 06/10/2022 à 16:51
Bonjour

Vous allez avoir accès aux revenus de votre ex : démissionner ce n'est pas forcement avoir 0 revenus et cela se justifie aussi devant le JAF .
Je rappelle qu'il doit fournir tout ses justificatifs de revenus ( caf, cpam, pole emploi) , l'avis d'imposition.

C'est un choix et il n'est pas dit que le montant de la pension soit impactée ... à part s'il vit dans un carton et fait la manche devant une épicerie .

Si il considère que ses revenus ont baissé ( de manière significative et durable), c'est à lui de faire la requete pour faire réévaluer la pension .
S'il ne la fait pas, c'est qu'il a décidé qu'il pouvait payer cette pension .
Il peut éventuellement demander la rétroactivité d'une baisse par rapport au jour du dépot de sa requête ... si une baisse est décidée .
Si il demande une baisse, vous ne focaliserez pas ce qu'il dit mais ce qu'il justifie : vous n'oublierez pas qu'en couple, on a moins de charge ( surtout avec des revenus à zero)
Vous verifierez bien son avis d'imposition ( qui peut aussi laisser apparaitre une hausse des revenus l'année dernière) et ses charges (en cohérence avec des revenus à 0)
Et vous évaluerez vos revenus et votre situation à vous depuis le dernier jugement .
Pensez aussi que la pension est calculée sur la façon de prendre les enfants ... en étant démissionnaire il devrait pouvoir les prendre tel le jugement .
Et si vous pouvez avoir l'aide d'une avocate ...
Mais pas de requete : il paie la pension .

Posté le Le 06/10/2022 à 17:07
Bonjour,
J'ajouterais (sans accuser personne) que d'organiser volontairement son insolvabilité pour échapper à ses dettes est pénalement sanctionné.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/

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