Expulsion d'une concubine et récupération d'un logement

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Posté le Le 19/01/2013 à 03:26
Mon père, en concubinage non déclaré, a été placé dans une maison de retraite après un accident vasculaire cérabral. Devant être assisté journellement (il est en fauteuil roulant pour le reste de ses jours), il ne pourra plus revenir dans sa maison.
Actuellement sans domicile fixe mais domicilié chez ma mère (divorcée d'avec mon père) je voudrais pouvoir réintégrer le doomicile de mon père. Dans celui-ci se loge la concubine de mon père, occupante sans titre.
D'après ma mère, après le divorce, aucun partage n'a été fait concernant ce logement (impossible de le faire compte tenu des violences physiques et morales subies par ma mère ayant entraîné son divorce pour faute)
ais-je la possibilité de recupérer ce logement et ais-je des formalités à accomplir pour rester dans la légalité ?
Merci de vos précisions

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Posté le Le 19/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Qui est le propriétaire légal de la maison dans laquelle vit la concubine de votre père?

Cordialement

Posté le Le 19/01/2013 à 03:26
Bonjour, la maison ayant été achetée en commun par mon père et ma mère au cours de leur mariage, ils sont tous deux propriétaires. Lors de leur divorce, la communauté de biens n'a jamais pû avoir lieu (en voir les raisons + haut). Ma mère vivant désormais dans un autre département, s'il y a qelque chose à faire, n'est pas contre, pour me permettre de reprendre ce logement. Merci de vos conseils

Posté le Le 19/01/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Citation :

la maison ayant été achetée en commun par mon père et ma mère au cours de leur mariage, ils sont tous deux propriétaires. Lors de leur divorce, la communauté de biens n'a jamais pû avoir lieu (en voir les raisons + haut).

Je me permets d'insister car cela n'est pas possible. Quelle que soit la procédure du divorce il y a nécessairement liquidation de la communauté sinon le divorce ne peut pas être prononcé.
Dans tous les cas, vous pouvez demander au registre du cadastre qui est inscrit en tant que propriétaire du bien.

Cordialement

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