Famille à l'étranger et départ

Quels sont lesrisques pour un français vivant en Allemagne de quitter ce pays (à la cloche de bois )avec son fils français pour la france suite à un conflit conjugal avec sa femme russe , entrainant sans qu'il y ait de divorce ,sauf une décision du centre social de Munich l'obligation de verser une rente pour son fils et son épouse ne lui laissant que 200€ pour se nourrir ,s'habiller etc par mois.Ce serait un départ précipité en catimini.Aucun reproche ne lui est fait au père,les deux partis ont vu un avocat.

Bonjour Monsieur,

Si j'ai bien compris vous souhaitez non seulement quitter l'Allemagne avec votre fils sans en informer sa mère mais également cesser de lui verser la rente.

Cordialement

Non.mon fils s'est marié en allemagne avec une citoyenne russe.ILs ont un enfant naturalisé français de 3 ans.Le couple ne va pas.Elle a quitté le domicile conjugal sans motif déclaré aux avocats qu'ils ont pris.La loi allemande lui a demandé de garder l'enfant et le père l'a en garde en fonction de ses possibilités.Il n'y a pas de demande de divorce,il n' y a pas d'accusation de la part de l'épouse envers le mari.Il ne semble pas qu'elle est un autre homme ,une femme ?Ce serait une séparation à l'amiable siles avocats au lieu d'essayer de reconcilier avaient pris cette voie ,ce qui semble être le fait ,quand même , puisque le centre social de la ville de munich lui demande de verser une somme pour l'enfant et pour sa femme qui ferait toujours des études de ... à 28 ans.Elle travaille detemps en temps sans doute comme secrétaire.Ayant un salaire de cuisinier il ne peut payer tout ce qui lui est demandé ,loyer ,garderie enfant ,versement pour l'enfant et sa mère.Donc il compte quitter l'allemagne sur la pointe des pieds pour éviter d'être en faillite.Mais il ne veut pas laisser son fils.ILS ont passé,mon fils et mon petit fils un mois en vacances en France ,chez nous,elle ne voulait pas venir et le petit fils n'a pas réclamé sa mère.Quel risque encoure t il si il partait en douce avec l'enfant? La mère sera toujours invitée à venir en France,c'est sa mère quand même.

Bonsoir Monsieur,

Je comprends votre situation. Cependant en agissant de la sorte votre fils commet une infraction pénale prévue et réprimée par les articles 227-7 et 227-9 du code pénal et risque de ce fait 3ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

art. 227-7: Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

art. 227-9: Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende :
1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.

Cordialement

Merci.
Son salaire ne lui permettra pas de faire face à ses charges d'autant qu'il a emprunté pour permettre à son épouse de passer le permis de conduire.Si il demande le divorce cela peut il améliorer la situation?

Bonjour Monsieur,

Effectivement il est possible que le divorce améliore la situation de votre fils. La prestation compensatoire qu'il devra le cas échéant verser à son épouse sera calculé en fonction de ses revenus. S'ils divorcent par consentement mutuel, il appartient aux époux de fixer le montant de cette prestation et le juge homologue l'accord.
Dans tous les autres cas de divorce, c’est le juge qui fixe le montant et les modalités d’exécution de la prestation compensatoire.
Le juge détermine souverainement le montant de la prestation compensatoire allouée à l’époux. Il détermine le montant de la prestation en fonction des ressources et des besoins respectifs du créancier et du débiteur, au moment du divorce et dans un avenir prévisible.

Cordialement